2.3.3.2. Au niveau de l'élaboration des
normes
Comment les normes établies au Bénin
pourraient-elles garantir les intérêts (financiers ou non
mesurables comme les croyances et goût pas exemple) ? Les normes
élaborées dans un pays ou une zone géographique en
particulier peuvent discriminer les producteurs d'autres pays ou zones si elles
ne prennent pas en compte les différentes conditions locales (FAO,
2004). Les normes de qualité des noix brutes établies au
Bénin, bien que référencées aux normes
internationales, tiendra peut-être compte de l'association des cultures
qui caractérise notre agriculture en général et dans les
zones de production notamment. Ce qui n'est pas forcément le cas au
Brésil ou en Tanzanie, avec lesquels nous vendons sur le même
marché. Une mutualisation de la procédure d'élaboration
des normes et un large consensus entre les acteurs est une condition
atténuante pour favoriser une forte crédibilité des
normes. Cependant, ces auteurs pensent qu'il existe un compromis entre
l'efficacité et la participation dans le processus d'élaboration
de normes. La mesure de ce compromis est une ambiguïté qui accentue
la subjectivité du processus. Néanmoins, la possibilité
laissée à ceux qui le souhaitent de faire des observations
grâce à la publication des normes par les élaborateurs, la
recherche de la participation active des acteurs marginaux dans le
développement et non dans l'impact des normes, pourrait constituer des
facteurs atténuants pouvant renforcer la crédibilité tout
en tenant compte d'une certaine flexibilité locale. D'ailleurs, en
général, plus une norme est normative, plus il est probable
qu'elle discrimine intentionnellement certains producteurs (Cora et
al., 2004). Les auteurs font remarquer alors, que les normes
formulées en termes de performance pour atteindre leurs objectifs
permettent aux producteurs de pouvoir manoeuvrer le «comment«. Par
exemple, une norme indiquant le taux d'humidité de la noix brute
d'anacarde à 10% ne se préoccupera pas de savoir si ce taux a
été atteint sur plusieurs jours de séchage à
l'ombre ou sur peu de jours au soleil brillant, pourvu que cette pratique ne
conduise pas à d'autres dérèglements dans la
qualité de la noix brute. Chacune des deux procédures donnerait
le même résultat, mais il semble que le séchage sur
plusieurs jours entraînerait un coût supplémentaire de main
d'oeuvre ou de confection d'ombrière.
Les organisations internationales d'élaboration des
normes, dans beaucoup de leurs démarches
intègrent un autre
moyen pour allier à la fois variabilité locale et
crédibilité mondiale. Il s'agit des
normes génériques ou les normes cadre sur la
base desquelles les normes nationales, sectorielles ou spécifiques et ou
locales sont élaborées. Pour garantir une certaine
vérifiabilité du processus, le principe d'accréditation,
développée par beaucoup de structures comme ISO, est un moyen
plus ou moins efficace pour contrôler le niveau de conformité
entre les normes spécifiques et leurs «mères«. Mais il
peut arriver que pour une même caractéristique du produit, il
existe plusieurs normes spécifiques et un certain manque de confiance
entre les structures de certification, même si elles partagent le
même accréditeur.
Une manière différente d'assurer une
flexibilité adéquate est de distinguer entre les normes minimales
et les normes de progrès (Cora et al, 2004 et M Lebret, 2007).
Le commerce équitable, qui est une norme créée par des
ONG, illustre bien cette approche: il est ici difficile de sanctionner les
producteurs ou les équipements qui ont satisfait aux normes minimales
mais qui ne sont pas engagés à mettre en oeuvre les
critères de progrès.
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