1 Problématique et méthodologie
d'étude
1.1 Description générale
Dans une perspective de développement durable, tout
programme/projet de développement doit intégrer les aspects
socio-économiques et environnementaux dans sa conception et sa mise en
Ïuvre.
La prise en compte des problèmes environnementaux dans
les projets de développement est énoncée dans les
différentes constitutions et lois fondamentales des pays en Afrique.
Au Burkina Faso, ces principes sont énoncés dans
la constitution en son article 29 qui stipule que Ç le droit
à un environnement sain est reconnu. La protection, la défense de
l'environnement et la protection de l'environnement sont un devoir de tous
È et sont renforcés par l'adoption de la loi
n°005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant code de l'environnement et plus
particulièrement le décret N°2001- 342/PRES/PM/MEE du 17
juillet 2001 portant champs d'application, contenu et procédure de
l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) et de la notice d'impact sur
l'environnement (NIE) au Burkina Faso. En plus de ces textes fondamentaux,
d'autres lois et décrets (Code Forestier, Code de santé publique,
Réorganisation Agraire et Foncière, Code minier, loi
d'orientation relative à la gestion de l'Eau, loi d'orientation relative
au pastoralisme, Code des investissements et des formalités, Code
générale des collectivités territoriales, décret
sur les normes de rejets dans l'air, l'eau et le sol, etc.) et conventions
internationales (biodiversité et patrimoine m ondial,
désertification, zones humides Ramsar, conservation de la nature et
ressources naturelles, changements climatiques, commerce mondial des
espèces menacées - CITES, etc.) régissent le cadre
légal des études d'impacts sur l'environnement des grands projets
au Burkina Faso.
Notons également que la prise en compte des questions
environnementales dans les projets de développement comme conditions de
certaines institutions financières et bailleurs de fonds pour leur
participation au financement des projets en Afrique, après
l'instauration du PAS, a été à la base de son application
courante et du progrès des réglementations nationales des pays
africains en matière de prise en compte de l'environnement dans la
gestion des projets.
Beaucoup de projets en Afrique bénéficient de ce
fait d'excellents rapports d'études d'impacts avec des propositions de
mesures d'atténuations efficaces à des coüts importants.
Ceux-ci sont le plus souvent "archivés", c'est-à-dire
ignorés, lors de l'exécution pratique du projet. Ce
problème est encore plus remarquable dans les projets dits urgents, dans
les situations d'instabilités politiques, dans les projets aux grands
enjeux économiques et politiques (exploitation minière,
pétrole, etc.). Est-ce une pure formalité de complément
des dossiers de financement et d'exécution?
Ce qui amène André et ses collaborateurs (2003)
à se poser la question à savoir si l'EIE, Ç dans la
pratique È, serait Ç l'outil de mise en oeuvre du
développement durable ? È.
Il faut alors aborder cette etape plus importante
quÕest la mise en Ïuvre pratique des propositions contenues dans
les rapports dÕetudes dÕimpacts et du suivi de ces impacts dans
le court, moyen et long terme (respects de mesures pratiques au cours des
travaux, remise en etat des sites dÕemprunts et bases vie,
reconstitutions des biotopes, ecosysteme et habitat perturbés,
plantation dÕarbres, mise en Ïuvre des mesures
dÕattenuations au profit des populations, etc.).
Quel est le bien fondé de ces etudes dans les projets
dÕinvestissements pour des pays en voie de developpement, et
particulièrement dans la phase de construction des infrastructures de
transport? Et quelles sont les voies et moyens pour satisfaire aux objectifs
qui ont prevalu à lÕintegration de la demarche ? Quelles sont les
conditions pour y remedier face aux nouveaux enjeux de developpement durable ?
Tels sont les principaux questionnements que nous nous sommes poses.
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