2.4.2 Un baromètre de prise de décision
efficiente
L'étude d'impact intervient désormais comme une
condition préalable à la prise de décision
définitive sur le projet de route. C'est une exigence soit des bailleurs
de fonds en termes de conditions à leur participation aux financement
(IDA, FED, BAD, Banque Mondiale) et/ou des décideurs politiques à
travers la réglementation nationale ou internationale, notamment le
décret N°2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant champ
d'application, contenu et procédure de l'étude et de la notice
d'impact sur l'environnement pour le cas du Burkina Faso.
Aux termes de ce décret, par exemple, l'article 2
alinéa 3 stipule que < le rapport d'étude d'impact sur
l'environnement doit permettre au promoteur de planifier, concevoir et de
mettre en oeuvre un projet ou programme de développement qui minimise
les effets environnementaux négatifs et maximise les
bénéfices en terme de coUt-efficacité, à
l'autorité de prendre une décision d'autorisation en connaissance
de cause et au public de mieux comprendre le projet ou programme de
développement et ses impacts sur l'environnement et les populations
concernées È. Ce rapport doit également contenir un
plan de gestion environnementale et social. L'alinéa 5 du même
décret précise également que Ç le plan de
gestion environnementale est l'ensemble des mesures que le promoteur s'engage
à mettre en oeuvre pour supprimer, réduire et compenser les
impacts négatifs directs et indirects sur l'environnement et renforcer
ou améliorerles impacts positifs dus à l'activité
projetée È.
A partir de ces éléments il ressort que le rTMle
principal de l'EIE, en plus d'être un élément de
conformité juridique, vise également à donner des outils
à même d'éradiquer ou à défaut de
réduire l es impacts négatifs du projet en question sur le plan
social et environnemental et à créer des conditions
d'équité entre le social, l'économie et l'écologie
en optimisant les impacts positifs de l'investissement sur tous les domaines,
guider ainsi le décideur à faire le meilleur choix possible.
2.4.3 L'étude d'impact dans les projets routiers
La définition d'un projet routier débute par
l'expression du besoin en infrastructure, soit par les populations
bénéficiaires, soit par les autorités gouvernementales au
regard d'intérêts socio- économ iq ues (accés
à une zone de production, une ville, un marché, un port, un
aéroport, une gare ferroviaire, etc.), soit par des autorités
politiques locales (désenclavement d'une région ou d'une
localité quelconque, coopération internationale) ou pour des
raisons de sécurité (décongestion de trafic,
réhabilitation de points noirs). Donc son objectif principal est la
satisfaction d'un besoin de progres socio-économique.
Ce besoin est suivi d'une étude de faisabilité
(avant projet), qui permet d'étudier, sans rentrer dans les
détails, la faisabilité et le bien fondé du projet. Cette
phase précise les fonctions locales de l'aménagement,
définit et compare les différentes possibilités de
tracés (variantes) au regard des objectifs de l'aménagement et
des contraintes à prendre en compte, choisit enfin une variante et
définit son coüt d'objectif, etc. Les conclusions de cette
étape permettent de justifier le projet et ouvrent la voie à la
recherche des sources de financement nécessaires et à
l'approfondissement des études (études de faisabilité
détaillées).
L'étude d'impact sur l'environnement fait partie
intégrante de l'analyse de faisabilité du projet. En effet, les
travaux de construction routière font partie de la liste des
activités soumises à une étude d'impact complète
définie par certains bailleurs de fonds et les réglementations
nationales en la matière.
Selon le décret n°2001-342/PRES/PM/MEE du 17
juillet 2001 portant d'application de l'Étude d'Impact sur
l'Environnement (ÉIE) et de la Notice d'Impact sur l'Environnement (NIE)
au Burkina Faso, le promoteur est responsable de l'étude. Il
rédige les termes de référence (TDR) de l'étude
soumis à l'approbation du ministère en charge de l'environnement.
Il fait ensuite appel à une expertise pour sa réalisation.
Pour l'étude de faisabilité
technico-économique et environnementale du projet de construction et de
bitumage de la route Yéguéresso-Diébougou au Burkina,
réalisée par Arab Consulting Engineers (ACE), le consultant a
procédé à l'examen des TDR avec tous ces consultants,
mené des visites sur le terrain, effectuer des prospections pour
identifier les impacts potentiels du projet, analyser les propositions de
tracés et des ouvrages associés et rédiger un rapport.
Ce rapport comprenait principalement (i) la description du
projet, (ii) la description de l'environnement du projet, (iii) la description
des activités du projet, (iv) la détermination des impacts
éventuels, (v) l'analyse des impacts négatifs et des mesures
à prendre, (vi) le plan d'atténuations des impacts
négatifs et (vii) la déterminat ion des options
préférentielles de réduction des impacts sur
l'environnement et les avantages qu'elles apportent (MITH, 2005). Au regard de
cette étude le ministre en charge de l'environnement, par
arrêté n°2008/MECV/CAB du 30 janvier 2008, a émis un
avis de conformité de faisabilité environnementale au profit du
projet avant le démarrage effectif des travaux.
| 
