L'identification d'un bon emprunteur: un point vital dans la réussite d'une banque, cas de la Banque Populaire du Rwanda s.a. , branche de Rubavu. Période:2008-2010

III.3. Le refus au financement

Il est impossible et même pas rationnel d'accorder un financement à tout emprunteur étant donné qu'un crédit peut être remboursé ou non et vu qu'accorder un crédit est bien s'engager devant un risque probable de non retour du fonds déjà prêté.

Celui qui prête son argent n'a d'autre intention que de gagner un bon résultat derrière le risque encouru, ce qui est l'essence du taux d'intérêt ou coût du capital emprunté. Ce résultat derrière le risque est obtenu grâce à la bonne gestion des crédits et celle-ci consiste à empêcher les risques de s'alourdir en maintenant les effets négatifs à un niveau tolérable ou bas. En maintenant la crédibilité de la BPR s.a., le risque est minimisé en s'opposant au financement de certains projets soupçonnés après une analyse approfondie mais avant le déblocage du crédit.

Ainsi, selon une enquête menée au sein de la BPR s.a. à Rubavu, les causes de refus peuvent être liées soit à la personnalité de l'emprunteur ou aux risques du projet soit inhérentes aux facteurs difficilement contrôlables par la banque et son client.

III.3.1. Les causes liées à l'emprunteur

Selon les analystes de la BPR s.a. Branche de Rubavu, les causes de refus au financement sont des causes qui tiennent directement à la personnalité de l'emprunteur, à son état ou à ses ressources de revenus et qui lui font défauts et donc la chance de lui accorder un crédit peut lui échapper. Les principales de ces causes sont comme l'intégrité médiocre, la capacité insuffisante de remboursement, les garanties insuffisantes, etc. et ont été déjà éclaircies.

III.3.2. Les causes liées à la gestion financière et bancaire

Les analystes de la BPR s.a. Branche de Rubavu prouvent que les causes qui ne sont pas sous le contrôle de l'emprunteur et souvent même la banque les maîtrise difficilement sont liées à la situation politique, économique, financières, bancaires, comme risque de liquidité, risque pays, etc. En l'occurrence de cette situation, la BPR s.a. peut ne pas accorder un crédit même à un très bon client ou VIP. La réaction de la banque sera soit rejeter le dossier, soit ajourner le dossier jusqu'au rétablissement de la situation bien qu'un bon nombre de dossiers peut être refusé au financement car l'analyse sera plus approfondie. Sauf que la BNR peut quelquefois être souple, les mesures prévues à l'observation de la réglementation de liquidité^94(*) et de prêt^95(*) en présente catégorie sont lourdes notamment l'interdiction de déclaration ou de paiement de dividendes, interdiction du paiement de primes, bonus, salaires ou autres compensations discrétionnaires aux administrateurs ou dirigeants, suspension d'extension des activités bancaires ou de mise en place de nouvelles agences, suspension des opérations de prêt, suspension d'acquisition de nouveaux dépôts, suspension d'acquisition d'actifs immobilisés, suspension d'accès à la facilité de crédit de la BNR, obligation d'injection d'un capital additionnel, etc.

Certaines de ces causes sont ci-après signalées.

Le plafond autorisé par individu

Le plafond du crédit direct ou indirect que la BPR s.a. peut accorder à un client est équivalent à 25% de capitaux propres nets de la banque^96(*).

Aussi, en plus d'un ou de plusieurs crédits d'exploitation, un client n'est pas permis d'avoir plus d'un crédits personnel (de consommation). Pour un tel type de crédit additionnel à un autre crédit non encore totalement échu, le client doit prouver une capacité de remboursement suffisante avec des garanties convaincantes pour que sa demande ne soit rejetée.

En plus, la banque ne peut pas s'exposer à une partie apparentée pour un montant au-delà de 5% de sa valeur nette^97(*).

Généralement, est considérée comme partie apparentée toute personne physique ou morale qui entretient avec la banque des relations comme dans les cas suivants:

a. La personne est un membre du conseil d'administration ou de gestion, ou un haut fonctionnaire de la banque ;

b. La personne a une participation qualifiée indirecte ou directe à la banque;

c. La personne est un membre du conseil d'administration ou de gestion d'une entreprise tenant une participation directe ou indirecte dans la banque ;

d. Le conjoint, partenaire ou membre de la famille jusqu'au deuxième degré de l'une des personnes mentionnées aux points a, b ou c ci-dessus ;

e. Toute entreprise dans laquelle l'une des personnes mentionnées aux points a, b, c ou d ci-dessus détient directement ou indirectement, seul ou avec d'autres, au moins 10% des actions ou droits de vote;

f. Toute entreprise que la banque, seul ou avec d'autres, contrôle directement ou indirectement;

g. Toute entreprise contrôlée directement ou indirectement par une entité qui contrôle la banque.

Néanmoins, la BPR s.a. ayant un historique à caractère coopératif, ses actionnaires maintiennent une part de créances s'élevant au-delà de ce niveau autorisé de 5% envers l'institution.

Le plafond de la banque elle-même

Le total des crédits et engagements au personnel de la banque ne devrait pas dépasser 15% de sa valeur nette^98(*).

Cette valeur nette consiste en actif inscrit dans les comptes de l'entreprise sous déduction des éventuels amortissements et provisions déjà passés. Ce plafond étant atteint, tous les dossiers du personnel de la BPR s.a. doivent être ajournés et attendre que certains des débiteurs de cette catégorie arrivent à l'échéance pour que ces nouveaux dossiers soient financés.

Le taux de retard

Le taux de retard de la banque et chacune de ses branches ne devrait pas dépasser 5%^99(*), le taux de retard étant un ratio entre les créances douteuses et le total des créances restant dues.

Le taux de retard étant dépassé, la banque est obligée de renforcer les actions de recouvrement en vu de récupérer les créances douteuses avant tout autre octroi de crédit. Tous les dossiers devraient être ajournés jusqu'au rétablissement de cette situation.

L'insuffisance de liquidités bancaires

La liquidité se définit comme étant la capacité d'une institution financière à honorer tous ses engagements en argent lorsqu'ils deviennent exigibles.

Le plafond du portefeuille de crédit d'une branche (consolidé avec ses sous branches) ne peut pas dépasser 80% du total de ses actifs^100(*).

Le volume de 20% restant à la disposition de la banque et permet la banque de faire face à ses engagements quotidiens envers ses clients dans les opérations de retrait et paiement de dépenses et dettes à court terme.

La BPR, avons-nous dit, fait l'intermédiation financière. Dans ses activités quotidiennes elle encaisse des versements et assure les retraits de ses membres. Pour cette raison, une institution financière ne peut se permettre de négliger la gestion de ses liquidités. En effet, pour attirer l'épargne dans une institution, la condition de base est la confiance des membres dans celle-ci, les épargnants voulant être certains de récupérer leurs épargnes, et cela au moment même où ils le souhaitent.

La gestion des liquidités est l'un des éléments centraux de la politique de gestion des risques d'une institution financière. Elle doit s'assurer de disposer des liquidités adéquates pour honorer ses engagements.

La liquidité atteignant le niveau de 20%, la banque doit immédiatement ajourner tout dossier de demande de crédit en vu de procéder aux actions de recouvrement pour ne pas s'affronter au risque de liquidité qui peut engendrer une crise terrible entre la banque, ses clients et l'environnement.

* ⁹⁴ BNR: Regulation N° 10/2009 on liquidity ratio, October 28,2009.

* ⁹⁵ BNR: Regulation N° 04/2008 on insider lending, September 5,2008.

* ⁹⁶ BPR : Politique de Crédit, 2008, P.8

* ⁹⁷ BPR : Politique de Crédit, 2008, P.8

* ⁹⁸ BNR :Regulation N° 04/2008 on insider lending, September 5, 2008.

* ⁹⁹ BPR : Politique de crédit, 2008, p.9

* ¹⁰⁰ idem