2-LES CMLT/MOUKAWALATI (pour les jeunes
diplômés)
§
Objet : création d'entreprises par de jeunes
diplômés marocains.
§
Bénéficiaires: Jeunes diplômés marocains
remplissant les conditions suivantes:
-Etre
de nationalité marocaine;
-Présenter
un projet viable validé par l'ANAPEC;
-Le
coût du projet doit être compris entre 50.000 et 500.000
DH;
-Le
nombre de promoteurs par projet d'investissement ne doit pas dépasser 2
(les projets dont le coût est supérieur à 250.000 DH
doivent être initiés par 2 promoteurs).
§
Avances de l'Etat: 10% du programme d'investissement avec un plafond
de 15.000DH pour les projets dont le coût est inférieur à
250.000 DH et 30.000 DH pour les projets dépassant 250.000 DH.
§
Plafond de financement: 90%.
§
Quantum de financement:
-
225.000 DH maximum pour un projet individuel;
-
450.000 DH maximum pour un projet conjoint ou en société.
§
Taux: à négocier (se situe, actuellement entre 7% et
10%, à titre indicatif).
§
Garantie:
-85%
des crédits en principal, majorés des intérêts
normaux et, le cas échéant, des intérêts de retard y
afférents (géré par la CCG) ;
-Sûretés
portant exclusivement sur les éléments du projet;
-
Délégation des indemnités d'assurance relatives aux
éléments du projet et d'assurance-vie.
3-Fonds de Garantie des Industries Culturelles (FGIC)
§
Objet: Projet d'investissement dans le domaine des industries
culturelles.
§
Bénéficiaires: PME ayant pour activité une
industrie culturelle (production et distribution cinématographique et
audiovisuelle, industries techniques du cinéma, de l'audiovisuel et de
la musique, théâtre, spectacles, exploitation des salles de
cinéma, radio et télévision, presse écrite,
édition, production et distribution de disques et de contenu
multimédia culturel et éducatif, arts visuels et plastiques, mode
de design, artisanat) et dont le chiffre d'affaires annuel durant les trois
derniers exercices ne dépasse pas 20.000.000 DH.
§
Plafond de financement: 80%.
§
Quantum de financement: supérieur ou égal
à100.000 DH.
§
Taux: à négocier (se situe, actuellement entre 7% et
10%, à titre indicatif).
§
Durée: 7 ans au maximum, avec un différé possible
de 2 ans au maximum.
§
Garantie :
-
70% du crédit en principal (géré par la CCG);
-Sûretés
habituellement demandées par les banques;
-Délégation
des indemnités d'assurance relatives aux éléments du
projet et d'assurance-vie.
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