Section 4: Les crédits à moyen et long terme
directs (CLMTD) :
Les
CMLTD accordes par les établissements bancaires se sont
développés depuis la libéralisation des financements et
des taux (intervenue en 1991) et la révision, par Bank Al Maghrib, de
ses modalités de réescompte opérée en 1995.
La
crise économique et la concurrence interbancaire, obligent les banques
à offrir de meilleures conditions de crédit, ont eu des
répercussions importantes sur ces concours et ce, tant au niveau des
bénéficiaires et des projets éligibles que des
différents critères de financement.
§
Bénéficiaires : Avant les libéralisations du
secteur bancaire les CMLTD étaient réservés principalement
aux entreprises ayant une activité productive ou présentant un
intérêt de clientèle important.
Aujourd'hui,
on peut affirmer que les CMLTD bancaires concernent tous les secteurs
d'activité : industrie, agro-industrie, mines, maritime, travaux
publics, tourisme, transport, commerce, services... et ce, y compris les
secteurs immobiliers et agricoles où les banques de dépôts
se hasardaient rarement dans le passé.
Les
projets d'investissement peuvent concerner aussi bien :
-une
création d'entreprise ;
-une
extension d'activité ;
-qu'une
réhabilitation et une mise à niveau compétitive d'une
affaire.
§
Quantum de financement :
-
Création : fourchette maximale (en fonction des banques) :
50%à 70% ;
-
Extension : fourchette maximale : 60% à 80%.18(*).
§
Durée :
-CMTD :
maximum 7 ans (dont 2 années de différé
possible) ;
-CLTD :
maximum 15 ans (dont 2 à 4 années de différé
possible).
§
Taux :
-CMTD
(inférieur ou égal à 7 ans) : TBB (actuellement de
8,00%) + marge bancaire (rémunérant le risque bancaire et le
service rendu, allant de 1,25%à 3% en moyenne).
-CLTD
(supérieur à 7 ans) : TBB (actuellement de 9%) + marge
bancaire ( allant de 1,25%à 2,75% en moyenne).
§
Garanties : sûretés usuelles demandées aux
promoteurs : 19(*)
-Hypothèque
sur le titre foncier objet de l'investissement ;
-Nantissement
du fonds de commerce et des matériels ;
-Cautions
solidaires des principaux actionnaires et/ou dirigeants ;
-Délégation
d'indemnités d'assurances (vol, incendie pour l'entreprise,
décès, invalidité pour les principaux promoteurs).
§
Déblocage :
-au
fur et à mesure de la réalisation du projet ;
-il
intervient généralement sur présentation de justificatifs
(factures) ou devis (dans ce dernier cas, les chèques sont libelles
à l'ordre des fournisseurs concernés).
§
Remboursement : effectué généralement par
quadrimestrialités.
*
18 Il est très rare que le
maximum dépasse ces seuils. Certains services exclusifs de banque font
cependant état de possibilités de financement de 90%.
*
19 Les CMLTD en faveur de PME/PMI
et même des grandes entreprises peuvent être garantis par aval CCG
ou encore de Dar Ad Damane.
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