Essai d'analyse de l'implication socio-économique de la décentralisation en RDC: cas de la province du Sud Kivu

CHAP.III. LES RECETTES ET LES CHARGES TRANSFEREES DE LA PROVINCE DU SUD- KIVU.

III.1. NOTIONS SUR LES RECETTES.

L'origine des recettes des provinces telle qu'indiquée par l'article 175 de la constitution de la RDC à savoir 40% de la part des recettes à caractère national^41(*) suppose que le taux actuel de rétrocession des recettes de la DPI, de l'OFIDA et de la DGRAD qui était de 20% durant notre période d'étude pourra donc passer à 40%.

Ceci impliquerait un renforcement des moyens d'actions des entités territoriales décentralisées si un élargissement de l'assiette sur laquelle s'appliquera ce taux est rendu possible, et tout ceci dans le cadre de permettre aux provinces de répondre à toutes les charges qui leurs seront transférées progressivement par le pouvoir central.

La caisse de la province étant constituée par la rétrocession ou la retenue à la source, certains transferts et des ressources propres, il a été donc pour nous une obligation de procéder à un inventaire fouillé de toutes les ressources réalisées dans la province depuis 2006 jusque 2007.

Ci-dessous une explication de chacune de l'élément constituant le portefeuille de la province du sud Kivu.

III .1 .1. Ressources de la rétrocession.

La rétrocession (la retenue à la source) ou son assiette est basée sur les recettes provenant des trois régies financières dont l'OFIDA, la DGI et la DGRAD.

Ces administrations ont dans leurs attributions la perception des droits, impôts, taxes, redevances ou autres ressources au profit du Trésor public et chacune d'elles a ses principaux axes d'intervention dans une entité.

III.1.1.1. L'Office des Douanes et Accises (OFIDA).

Ci-dessous la catégorie des recettes du ressort de cette régie :

v Les droits et taxes à l'importation. : ils sont perçus sur les marchandises franchissant la frontière à l'entrée dans le pays. Ils sont ad valorem c'est à dire établi sur la valeur CIF qui est la valeur en douane des marchandises. Ils comprennent : les droits d'entrée, la redevance administrative et l'impôt sur le chiffre d'affaires.

* ⁴¹ Constitution du 18 février 2006 de la RDC, p58.