Chapitre 5 : Une organisation des services
profondément modifiée
La création des SPIP a provoqué une modification
profonde de l'organisation des CPAL et des services éducatifs en
détention. Ainsi, la création d'une hiérarchie (5-1) a
instauré une distance avec les magistrats et les acteurs de la
prévention de la récidive sur le département (5-2) et
favorisé le développement de l'écrit (5-3).
5-1 La création d'une hiérarchie dans les
SPIP
Les SPIP étaient placés sous l'autorité
hiérarchique d'un Directeur de SPIP, nommé DSPIP, et agissant
sous l'autorité hiérarchique du Directeur Interrégional
des Services Pénitentiaires avant la création des DFSPIP. Le
décret du 12 septembre 1972 avait créé les Chefs de
Service de Probation, leurs rôles consistant à «
coordonner et contrôler l'action des agents et adjoints de probation et,
s'il y a lieu, celle des délégués bénévoles
» [POUPONNOT, 2006, p11].
Une réforme statutaire d'envergure est portée
par le décret n°2005-448 du 6 mai 2005 relatif au statut d'emploi
de Directeur des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation. Il
crée le corps des Directeurs d'Insertion et de Probation, modifié
par les décrets n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 et
n°2007-653 du 30 avril 2007, portant statut particulier des Directeurs des
Services d'Insertion et de Probation. Ils sont placés sous
l'autorité des Directeurs de SPIP. Les Directeurs d'insertion et de
probation (DIP) assurent l'encadrement des SPIP. Ils peuvent se voir confier
des missions d'études, de coordination, de contrôle et de
conception à l'Administration Centrale, dans les Directions
Interrégionales des Services Pénitentiaires(DISP) et à
l'École Nationale d'Administration Pénitentiaire. Ils peuvent
exercer des fonctions de direction dans les centres pour peines
aménagées et les centres de semiliberté.
Ils peuvent être adjoints des directeurs de SPIP. A la
suite de la réforme statutaire de 2005 qui a créé le corps
des Directeurs d'Insertion et de Probation, la fonction d'encadrement des SPIP
s'est renforcée. En mai 2008, on comptait 84 DSPIP, 109 DIP et 136 Chefs
d'insertion et de probation pour 3500 agents, soit un taux d'encadrement de 9,4
agents par personnel de direction. [COUR DES COMPTES, 2010, p105]
Ce double niveau de hiérarchie depuis 2005 et la
partition des missions entre Directeurs et Chefs de service sont mal compris
par les CPIP dans leur grande majorité, quelque soit leur
ancienneté dans la fonction :
Pour certains, la méthode de recrutement
différencie les CSIP des DIP alors que pour d'autres, l'absence de
clarification des missions vient de la création récente de la
fonction de DIP :
F, 40 ans, CPIP, 9 ans d'ancienneté :
« Je vois pas à quoi ça sert, j'ai vraiment pas bien
compris, je comprends pas ; moi je trouve que c'était pas mal d'avoir un
directeur, une directrice et des chefs de service ; moi je comprends pas la
différence entre un DIP et un chef de service, voilà ; sauf, que
maintenant, il y a un examen, enfin, c'est un concours un peu plus,
voilà ; moi, qu'ils me clarifient les missions des DIP ; moi, quand il y
a un DIP et un chef de service, je vois pas bien la différence
».
F, 33 ans, CPIP, 3 ans d'ancienneté
: « Je trouve que c'est un peu flou, la différence entre les
chefs de service et les DIP, enfin, on a pas vraiment encore de recul ; j'ai
l'impression que ça commence à se mettre en place, j'ai
l'impression que, personne ne connaît ; j'ai l'impression que c'est pas
encore clairement défini et que personne ne fait clairement la
différence entre
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Aucune personne interrogée à ce sujet n'a
relevé connaître des différences marquées de
missions entre CSIP et DPIP. L'Administration, lors de la réforme
statutaire, a acté cette absence de clarification des missions en
portant à extinction le corps des CSIP. Ceux-ci n'ont pas pour autant
disparu suite à cette réforme et seront amenés à
intégrer le corps des DIP de manière progressive entre 2011 et
201531. Le corps des CSIP étant donc amené à
disparaître en 2015, cela clarifiera probablement l'organisation des
services.
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