B.III. Le Douala Stock Exchange (DSX)
Le projet de bourse de valeurs mobilières a
Douala remonte a une déclaration du président de la
république du Cameroun (Paul Biya) le 11 octobre 1997, dans le cadre de
sa campagne électorale.
A la suite de cet engagement, le ministre de
l'économie et des finances a vait signé le 27 mai 1998
l'arrêté numéro 00113/MINEFI/DCE créant la
commission nationale chargée de la mise en place d'une bourse des
valeurs mobilières au Cameroun.
B.III.1 La Structure Institutionnelle de la DSX.
Globalement, le marché boursier camerounais
présente une structure a deux paliers :
L'autorité de tutelle qu'est le ministere de
l'économie et des finances, l'organe de contrôle et de supervision
qu'est la commission des marchés financiers.
B.III.2. La Commission des marchés financiers
(CMF)
La CMF est un organisme public indépendant
disposant d'une personnalité juridique et d'une autonomie
financière. Dans le cadre de ses missions de contrôle et de
supervision, elle assure la protection de l'épargne in vestie en valeurs
mobilières et dans tous les autres placements donnant lieu a l'appel
public a l'épargne.
En outre, elle s'occupe de l'information des in
vestisseurs, de l'agrément et du contrôle des prestations de
services d'in vestissement et du bon fonctionnement du
marché.
B.III.3 l'organisation et le fonctionnement
Le marché est di visé en trois
compartiments qui sont :
· Le marché des actions,
· Le marché des obligations,
· puis le hors cote.
Le premier marché est réservé
aux grandes entreprises tandis que le second marché est
réservé aux entreprises de tailles inférieures (PME).les
conditions d'éligibilités au second marché sont plus
souples.
Le marché des titres de créances est un
marché unique des obligations ordinaires cotées qui comporte deux
compartiments : celui des obligations pri vées d'une part, et celui des
obligations publiques et des collecti vités locales d'autre
part.
B.III.3.1. le marché hors cote ou « over the
counter -- OTC »
C'est le marché des titres de capital des
entreprises non inscrites a la cote officielle et des effets public
négociables.
La mise en place de ce marché pro vient de
:
o La nécessité de rendre plus fiable et
sécurisées, les transactions sur les effets publics
négociables nés de la titrisation de la dette commerciale et des
batiments et tra vaux publics. Il s'agit des obligations du trésor au
coupon zéro instituées par un décret le 30 décembre
1994.
o La possibilité offerte aux entreprises non
encore admises aux compartiments
de la cote officielle, de créer une
opportunité d'échange de leurs actions.
Les modalités de gestion de ce marché sont
définies dans une instruction spécifique visée par le
conseil d'administration du DSX.
De facon schématique, le marché financier
du Cameroun peut etre résumé en deux pôles : la base
opérationnelle d'une part, et d'autre part le DSX.
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