III. L'ANALYSE DE LA GESTION
DE LA MASSE SALARIALE
3.1. Le
processus de pilotage de la masse salariale
L'analyse du processus de pilotage de la masse salariale
consiste à passer en revue la définition et la composition des
éléments constitutifs des dépenses de personnel, à
examiner les systèmes de programmation et de contrôle des
effectifs, de traitement et de contrôle de la paie.
3.1.1. La définition et
la composition de la masse salariale
La masse salariale est principalement composée des
dépenses liées aux rémunérations directes ou
indirectes, perçues par les fonctionnaires et agents de l'Etat telles
que les rémunérations principales, les salaires, les primes et
indemnités, les charges employeurs, les impôts et les taxes assis
sur les rémunérations. Sa structure est
généralement fonction du statut de l'agent recruté, de son
service et de son lieu d'affectation.
Les agents de l'administration peuvent être
regroupés en deux grands groupes à savoir :
· Le personnel civil (les fonctionnaires, les
contractuels et les journaliers, etc.) ;
· Le personnel militaire et paramilitaire (militaires,
gendarmes et policiers, etc.).
Les dépenses relatives aux différentes
rémunérations des agents de l'Etat sont clairement
spécifiées et classées par nature économique dans
le budget, tout comme les autres dépenses publiques, conformément
à la méthodologie de la nomenclature budgétaire, comme
indiqué dans le tableau 1. En effet, la vaste réforme des
finances publiques entreprise par la Côte d'Ivoire, a permis de mettre en
place en 1998 une méthodologie (nomenclature
budgétaire) qui permet d'imputer une dépense
budgétaire en fonction de la fonction administrative
(destination fonctionnelle) et du type
administratif (destination administrative)
du service ainsi que les moyens (natures
économiques) mis à sa disposition.
Tableau
1 : Natures économiques des dépenses de
personnel (budget 2009)
Source : SIGFiP, 2010
3.1.2. La programmation et le
contrôle des effectifs des fonctionnaires et agents de l'Etat
La programmation des effectifs se fait au cours des
conférences de programmation, conformément à la politique
globale de recrutement de l'Etat. Au cours de ces conférences, des
gestionnaires de personnels des ministères techniques viennent
défendre leurs besoins en personnels devant les services
compétents du Ministère de la Fonction Publique. Au terme des
différentes conférences de programmation, un document de
synthèse produit par les services du Ministère de la Fonction
Publique et de l'Emploi est soumis à la DGBF pour une prise en charge
financière de des nouveaux agents à engager.
Le processus de collecte et de traitement des informations
relatives à cette programmation des effectifs n'étant pas
automatisé, les risques d'erreur peuvent être
élevés.
Il est à noter que, seuls les effectifs des
fonctionnaires civiles sont soumis à cet exercice. Les recrutements des
autres agents de l'Etat, tels que les contractuels et les journaliers, qui sont
en général de l'initiative des services qui les emploient,
échappent aux services du Ministère de la Fonction Publique et de
l'Emploi.
L'engagement des agents de la Police Nationale et des
militaires, étant respectivement du ressort des Ministères de la
Sécurité et de la Défense, la programmation et le
contrôle de leurs effectifs échappent aussi au contrôle des
services du Ministère de la Fonction Publique et de l'Emploi. Il en est
de même du suivi de leurs dépenses salariales. Comme l'illustre le
graphique 1, ces dépenses sont une part importante de la masse
salariale : elles représentent un peu plus de 1/5 du total des
salaires, sur la période 2000-2010.
Graphique 1 : Evolution de la
masse salariale par type de personnel (en pourcentage)
Source : L'auteur, à partir des
données de la Direction de la Solde
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