b-2) L'usage de Wikipédia par le premier
marché de l'édition juridique.
· Si aux Etats Unis l'appropriation de
« l'encyclopédie » par le premier marché de
l'édition juridique est telle qu'elle est non seulement et
classiquement, on le verra, citée par les étudiants dans leurs
« terms papers », mais également par les
juristes-professionnels, les professeurs de droit et les juges dans leurs
« judicial opinions (1) »267(*).
(1) What's in a Judicial Opinion?
Judicial opinions (also known as legal opinions, legal
decisions, or cases) are written
decisions authored by judges explaining how they resolved a
particular legal dispute and explaining their reasoning. An opinion tells the
story of the case: what the case is about, how the court is resolving the case,
and why. Most legal opinions follow a simple formula that will seem odd to you
at first, but will quickly become second nature. In this section, I'll take you
through the basic formula.
How to Read a Judicial Opinion:A Guide for New Law Students
Professor Orin S. Kerr George Washington University Law School Washington, DC
Version 2.0 (August 2005).
|
|
(1)
· « Citations to Wikipedia entries in judicial
opinions have been steadily increasing since the first citation appeared in
2004. »
· « Practitioners [...] are relying more and
more on Wikipédia ».
· « Law students are footnoting the publicly
authored, online resource known as Wikipedia in their term
papers. »
· « Law professors are doing so in their journal
articles. »
· « Courts have cited to Wikipedia in
authoritative judicial opinions. »
|
|
Ce qui a suscité de nombreuses polémiques et
réflexions sur son usage adéquat par le juriste
(2):
(2) « Yet some members of the legal and
academic communities are up in arms, decrying the use of an encyclopedia that
anyone can write and edit. »
· «The U.S. Trade and Patent Office [are]
banning it as a source.»
Authors are proposing « [rules] to ban
Wikipedia citations from federal judicial opinions, orders, judgments, and
other written dispositions » and « set of best practices for
when and how Wikipedia should be cited » :
«There are some limited instances where it is
appropriate for a Wikipedia citation to appear in a judicial opinion
[...] »
« A Wikipedia entry should not be
relied upon as the only
basis for a court's holding, reasoning, or
logic. [...]
Using Wikipedia to assess the substance of expert
witness testimony may be permissible. Another permissible use of Wikipedia
involves using Wikipedia as a jumping off point to lead to more reliable
sources.»
|
|
· En France, l'usage de Wikipédia ne s'est pas
répandu en justice et est d'une manière générale
plus dissimulé. Ce qui n'a, en fait, rien de surprenant pour un pays de
droit écrit (civil Law) qui n'accorde aux juges et aux faits qu'une
place et un rôle subsidiaire, et lorsque l'on sait que le droit est avant
tout « le reflet d'une culture »268(*):
1. « Dans les pays anglo-saxons, la
culture veut que chacun soit libre de faire ce que bon lui
semble »:
« C'est seulement si quelqu'un se plaint du
comportement d'un autre, ou se plaint d'un dommage subi qu'alors les situations
sont examinées par la justice.
Et à cette occasion, celle-ci procède en
vérifiant:
- quelles sont les obligations convenues entre les parties
;
- si ces obligations ont été respectées
ou non ;
- si le comportement de tel ou tel individu est fautif ou non
;
- s'il y a lieu à réparation ou non.
Bien sûr [...] il existe des repères
écrits, [...] quelques notions d'ordre public. Bien sûr, tout
n'est pas permis [...] Mais le cadre légal est peu
contraignant.»
|
|
2. Dans les pays de droit écrit, force est
à la loi269(*),
« la vie est codifiée et l'ordre public est
considéré comme primordial »270(*).
Non pas, qu'il faille « admettre [...] comme
l'écrivait Montesquieu, que les juges « ne sont que la bouche qui
prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en
peuvent modérer ni la force, ni la vigueur ».
[...]
Mais, dans nos systèmes, le juge ne saurait [...]
disposer [...] d'un pouvoir autonome lui permettant de s'affranchir librement,
dans ses fonctions juridictionnelles, des textes qu'il lui appartient
d'appliquer ni des prétentions des parties sur lesquelles il doit se
prononcer. »
Jean-Louis Bergel, « l'office du juge ».
|
|
Aussi, s'il apparaît peu choquant qu'un
« juge de « Common Law », [qui parce qu'il doit]
créer le droit »271(*) en fonction des faits272(*) est plus sensible aux
mouvements de la société, cite « une
encyclopédie » que le web a popularisé. Il serait
plus difficile à admettre qu'un juge français, dont il est
convenu qu'il « tranche le[s] litige[s] » en appliquant
« les règles de droit »273(*), se réfère
dans ses attendus à autre chose que la loi.
Et autant son usage en justice a rendu plus aisé
son utilisation par les professionnels et étudiants américains,
dont les « judicial opinion » sont les principales sources
du droit, autant la prééminence française de
l'écrit du droit et de la loi, avec l'idée qu'il en est la source
la plus fiable (1), a rendu difficile la diffusion dans les
milieux juridiques français d'une source qui ne l'est pas.
(1) Ainsi, la jurisprudence n`est pas une
source de droit : « il est défendu aux juges de prononcer par
voie de disposition générale et réglementaire sur les
causes qui leur sont soumises. »
Article 5 du code civil.
|
|
Quoiqu'il en soit, cela ne nous a pas été d'une
grande aide pour nos recherches. Faute d'usage majeur et de polémique,
il n'y a en France que très peu d'études sur l'usage de
Wikipédia par les juristes, et lorsqu'elles existent, elles se trouvent
souvent réduites à des cercles très
limités...274(*)
Toutefois et si elles ne s'attachaient pas
spécifiquement au droit, un public a été visé par
des enquêtes, certes souvent américaines (1),
parfois françaises (2), mais que l'on prendra pour
significatives des pratiques de l`ensemble des publics du premier marché
de l`édition français : les étudiants, avec l'idée
que ceux-ci n'engageant jamais que leur réussite universitaire275(*) lorsqu'ils recourent
à « l'encyclopédie », l'usage qu'ils en font
est au pire, dans sa plus mauvaise utilisation, celui d'un praticien
inconscient et irresponsable.
(1) D'après les résultats d'une
étude menée par l'université de Washington sur
l'utilisation de Wikipédia par les étudiants américains
:
· « Parfaitement conscients [de ses] limites,
tout comme de ses atouts. Les étudiants recourraient à
Wikipédia pour « se renseigner rapidement sur un
sujet bien précis », « comprendre rapidement
une notion », « collecter des informations » et
« trouver des références bibliographiques ».
· Et, s`ils en « apprécient la
rapidité d'utilisation et la clarté »
Ils « maintiennent » « un
regard critique sur [ses] contenus », et
« n'hésitent pas à croiser [ses données] avec
d'autres sources ».
« L'encyclopédie » n`est,
pour eux, qu`« un point de départ » de leurs
recherches.
· Ils « s'appuient sur [[elles] dans
les stades préliminaires de leur travail ».
· Puis, elle « laisse [...] place à des
ressources plus précises : cours, livres, bases de
données... ».
Comptes-rendus Français de l'enquête:
«
How
today's college students use Wikipédia for course-related
research », réalisée par l'Université de
Washington:
Le Monde.fr, le 17 mars 2010, « Comment les
étudiants utilisent ils Wikipédia? ».
Numérisa, le 18 mars 2010, « Les
étudiants s'appuient massivement sur Wikipédia mais rechignent
à le dire aux profs ».
|
(2) Une enquête menée par les
étudiants du master journalisme de science po relayait, elle, l'usage
qu'en fait Mathilde, « étudiante en troisième
année à l'Université américaine de
Paris »:
· Pour elle, si Wikipédia est « une
super source d'information » « du fait de la multitude des
sujets traités », « elle doit rester un «
outil de base » qui « permet principalement de déterminer
les notions à creuser par la suite » ,et grâce aux
« références données à la fin de[s]
article[s] », d'aller vers les « sources
officielles » et « les livres ».
· Et si l`enquête conclut que « les
élèves comme Mathilde sont rares dans les universités
françaises », c'est sans doute que contrairement à la
précédente, celle-ci mêlait les résultats de
questionnements réalisés auprès d'étudiants de
premier et second cycle (comme Mathilde).
.
Comme le relevait l'article du journal Le Monde qui relayait
l'enquête précédente, le degré d'étude et
l'âge des étudiants jouent beaucoup dans l'usage que ces derniers
font de l'encyclopédie.
« Une étude similaire
menée auprès d'élèves plus jeunes aurait
probablement une conclusion différente ».
Enquête réalisée par des étudiants du
Master journalisme de Sciences Po, « La révolution
Wikipédia Les encyclopédies vont-elles mourir
? ».
|
|
* 267 Cf. les deux
encadrés : Journal of Legal Education, volume 57, March 2007,
« Wikipedia and the future of legal Education », Beth
Simone Noveck.
St.
John's Law Review, volume 84 n°2, 2010, « Wikipedia in
Court: When and How Citing Wikipedia and Other Consensus Websites is
Appropriate », d'
Hannah
B. Murray et
Jason
C. Miller.
Yale
Journal of Law & Technology, volume 12, 2009-2010, « The
Citation of Wikipedia in Judicial Opinions », de
Lee
F. Peoples. John Marshall J. of Comp. & Info. Law, volume 26
n°2, winter 2008, « Wikipedia Made Law? The Federal Judicial
Citation of Wikipedia », Amber L. Wagner.
* 268 Béatrice
Castellane, « Droit civil - droit coutumier (« common
law ») Schéma d'un face à face ».
* 269 Article 6 du code
civil : « On ne peut déroger, par des conventions
particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les
bonnes moeurs. »
* 270 Béatrice
Castellane, opus précité.
* 271
Antoine
Garapon et
Ioannis
Papadopoulos, « Juger en Amérique et en France: deux
cultures juridiques distinctes ».
* 272 « De
nombreux juristes de la common law, surtout ceux qui appartiennent à
l'ancienne génération, conserve la rédaction que toute
législation bien ancrée est nécessairement de
rédaction défectueuse et d'application difficile, en raison de sa
généralité et de son abstraction. A leurs yeux une loi qui
n'a pas été disséquée et interprétée
à la lumière des cas particuliers a peu de portée
pratique. »Jean Blondel, revue internationale de droit
comparé, « La common Law et le droit civil. »
* 273 Article 12 code de
procédure civile: « Le juge tranche le litige
conformément aux règles de droit qui lui sont
applicables. »
* 274 Pour exemple,
l' « enquête sur l'usage du web 2.0 juridique par les
documentalistes juridiques » menée auprès de juristes
« tous membres de l'association Juriconnexion ».Blog
d'actualité réalisé par des étudiants de l'Ecole de
Bibliothécaires-Documentalistes sur le Web 2.0 appliqué à
la documentation juridique.
* 275 Ce qui n'est pas
les cas des professionnels, qui peuvent engager leur responsabilité en
droit.
|
|
