a-2-3) Le droit : « une affaire de
professionnels ou du moins d'initiés » ...
Au-delà de ce qui est foncièrement permis, de
ce qui ne l'est foncièrement pas, de ses principaux droits et devoirs de
citoyens, et des informations juridiques que la presse
généraliste noie dans le traitement de l'actualité, le
particulier ne semble connaître ni ses droits ni le droit...
Et dans le même temps, où et quand l'aurait-il
appris ?
Au-delà de l'enseignement supérieur et de
l'enseignement secondaire professionnalisé où il est
véritablement enseigné, les seules initiations au droit se font
sous le prisme de l'éveil à la citoyenneté, dans le cadre
d'enseignements modestes, qui en terme d'acquis juridiques ont des objectifs
très limités.
Il s'agit ainsi jusqu'au lycée de préparer
« les élèves à se comporter en personnes
responsables dans leur vie quotidienne » et de leur « faire
acquérir [...] les données principales pour comprendre la
citoyenneté politique et préparer à son
exercice. »105(*)
Et si au lycée cette éducation civique devient
également, juridique et sociale, il ne s'agit jamais que de faire
découvrir le sens du droit et non de l'enseigner.
« Le seul savoir nouveau auquel il faut initier les
élèves, grâce à l'ECJS, concerne le droit, trop
ignoré de l'enseignement scolaire français. Il s'agit de faire
découvrir le sens du droit, en tant que garant des libertés, et
non d'enseigner le droit dans ses techniques. »
Arrêté du 01 Juillet 2002 fixant le programme du
cours d'éducation juridique et sociale.
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L'absence de réflexes juridiques des particuliers
tient ainsi pour beaucoup au système éducatif français,
qui s'il les a éduqués à la citoyenneté, a fait du
droit « une affaire de professionnels ou du moins
d'initiés ».
Ainsi, appliqué à eux le terme vulgariser prend
tout son sens. Il ne s'agit pas seulement de « rendre [le droit]
accessible », mais de le « mettre [...] à la
portée »106(*) d'individus qui bien souvent ne connaissent pas
leurs droits et éprouvent des difficultés à formuler leurs
problèmes en des termes juridique, si problèmes juridiques il y a
(exemple 1)... et qui, on l'a vu, sont
davantage à la recherche de consultations juridiques, que d'informations
sur le ou leurs droits préalablement ou non à la consultation
d'un avocat (exemple 2).
(Exemple 1)
« Bonjour,
je vous explique la situation!!voila je suis avec un homme
francais d'origine marocaine et nous avons un enfant ensemble mais voila
apparemment il est parti au maroc se remarier avec sa premiere femme pour la
faire venir en france!!je vous explique aussi qu'il est venu en france il y a
10 ans a divorcé de cette femme marocaine pour se marier avec une
francaise et avoir la nationalité francaise apres il a divorcé de
cette francaise et on s'est connu( nous ne sommes pas marié) il ne m'a
jamais caché la situation d'avoir promis a sa femme marocaine de la
faire venir en france avec son fils de la bas qui a 13 ans!!donc voila ma
question est: peut il se remarier comme ca la bas??ne vont ils pas voir le
divorce avec elle et le mariage avec la francaise??pourra t il la faire venir
en france comme ca??et au bout de combien de temps peut elle revenir apres son
mariage??j'ai peur qu'il la ramene et que je ne le vois plus alors si vous
pouvez me repondre et m'aider je vous en remercie d'avance »
Forum juridique :
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/144306-ami-francais-dorigine-marocaine-se-remarier.html
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(Exemple 2)
« Bonjour à tous et toutes,
Séparé depuis plus d'une année, mes deux
filles sont sous la garde de leur mère. Après une nième
dispute (et quelques bonnes baffes), celle-ci m'a laissé l'une d'elle un
soir avec la plupart de ses effets personnels. Le 12 mars exactement. Depuis,
elle ne répond pas à mes mails et ma fille demande maintenant
à rester vivre avec moi. Ce n'était pas au programme, mais la
maman serait bien trop contente si je la rejetais. Que d'eau apportée
à son moulin! Comment dois-je m'y prendre? Avocat? Constat à
la gendarmerie? Je suppose que je dois continuer à payer la pension en
attendant un jugement? Bref, si quelqu'un pouvait m'aiguiller... D'avance
merci ».
Forum juridique :
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/144306-ami-francais-dorigine-marocaine-se-remarier.html
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Ainsi répondre aux besoins en information juridique
des particuliers, c'est, mettre en oeuvre les moyens d'une prise en charge
totale et complète de ces derniers dans l'accès à
l`information. Avec l'idée que ceux-ci ne semblent pas enclins
à énormément débourser pour accéder à
ce type de services.107(*)
* 105Bulletin officiel
spécial n° 6 du 28 août 2008 Programmes de l'enseignement
d'histoire-géographie-éducation civique.
* 106Dictionnaire
Hachette: Vulgariser vt: Rendre accessible, mettre des connaissances à
la portée de tous.
* 107 Ce que traduit,
leur recours massif aux forums d'entraides, plutôt qu`aux conseils de
professionnels.
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