L'avènement du biosimilaire : un nouveau défi réglementaire et scientifique pour les industries de santé

Partie I. Le biosimilaire, un médicament a part entière

L'arrivée du premier médicament biosimilaire sur le marché a suscité de nombreuses interrogations quant au statut du biosimilaire. Sa nature de médicament n'a pas été remise en question mais il convient, au cours de ce développement, d'identifier le biosimilaire comme un médicament particulier supposant une place particulière dont les spécificités doivent être appréhendées (Section I). Des caractéristiques propres qui vont influencer les acteurs sur le marché. En effet, bien que le biosimilaire soit un médicament, il est également un produit sur un marché économique : ce qui entraîne de nombreuses conséquences qu'il convient d'étudier (Section II).

Section 1. Définition et caractéristiques du biosimilaire

Le simple fait que le biosimilaire soit produit issu de la biotechnologie ne saurait suffire à le caractériser. Une définition plus précise du biosimilaire (paragraphe I) nous permettra d'évaluer les potentialités qui sont les siennes (paragraphe II).

Paragraphe I. La nature particulière du biosimilaire

Un médicament est défini par l'article L5111-1 du code de la santé publique comme « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique ». Malgré la pertinence de cette définition, elle ne saurait suffire à définir le biosimilaire : en effet cette définition s'applique à l'ensemble des médicaments sans permettre de distinguer la place du biosimilaire dans le monde du médicament.

Le biosimilaire est un médicament qu'il convient de distinguer en raison de son caractère biologique (A) du médicament générique  auquel on le compare souvent (B).

A. Le caractère biologique du biosimilaire

La fin de la période de protection par brevet d'un nombre croissant de médicaments biologiques a ouvert la possibilité de développer et commercialiser des médicaments biosimilaires. Le biosimilaire est avant tout un médicament biologique. Une définition préalable du médicament biologique permet de bien appréhender la nature du biosimilaire.

Selon la Directive européenne 2001/83/CE ^6(*) (modifiée par la Directive 2003/63/CE) « Un médicament biologique est un produit dont la substance active est une substance biologique. Une substance biologique est une substance qui est produite à partir d'une source biologique ou en est extraite et dont la caractérisation et la détermination de la qualité nécessitent une combinaison d'essais physico-chimico-biologiques, ainsi que la connaissance de son procédé de fabrication et de son contrôle. Sont considérés comme médicaments biologiques : les médicaments immunologiques et les médicaments dérivés du sang et du plasma humains ; les médicaments de thérapie innovante ».

La catégorie des médicaments décrits par la directive inclut les médicaments dont la production est issue d'organismes vivants ou de leurs composants cellulaires (par exemple, l'insuline humaine, les interférons, l'hormone de croissance, les facteurs anti-hémophiliques ou les anticorps). Issus de la biotechnologie, les médicaments biologiques sont des molécules de taille plus ou moins grande, possédant une structure protéique tridimensionnelle variable et dont le produit est souvent obtenu par des processus à plusieurs étapes. Résultant de la thérapie cellulaire ou de la technique de l'ADN recombinant, ce médicament est complexe. Il est crée à partir de manipulations génétiques sophistiquées.^7(*)

La directive 2004/27/CE du parlement européen et du conseil du 31 Mars 2004^8(*) modifiant la directive 2001/83/CE donne une définition du biosimilaire. Aux termes de la directive, « Lorsqu'un médicament biologique qui est similaire à un médicament biologique de référence ne remplit pas les conditions figurant dans la définition des médicaments génériques, en raison notamment de différences liées à la matière première ou de différences entre les procédés de fabrication du médicament biologique et du médicament biologique de référence, les résultats des essais précliniques ou cliniques appropriés relatifs à ces conditions doivent être fournis. Le type et la quantité des données supplémentaires à fournir doivent satisfaire aux critères pertinents figurant dans l'annexe I et les lignes directrices détaillées y afférentes. Les résultats d'autres essais figurant dans le dossier du médicament de référence ne doivent pas être fournis. ». Ainsi le médicament biologique similaire - le biosimilaire -est une copie d'un médicament fabriqué par biotechnologie, contenant une substance biologique comme actif pharmaceutique.

Fabriqué sur le modèle d'un médicament biologique, le biosimilaire traite les mêmes pathologies en ayant recours aux mêmes dosages que ceux prévus pour le médicament de référence. Le biosimilaire est un médicament biologique à part entière : il est doté de caractéristiques quasi uniques, liées à la molécule qu'il contient (structure spatiale, complexe et variable) et à son procédé de fabrication, utilisant des cellules vivantes (comme, par exemple, les bactéries). Compte tenu de l'ensemble de ces définitions, le biosimilaire peut-il être considéré comme un générique de médicament biologique ? 

* 6 ^_ Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 Novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. Journal officiel des communautés européennes. 28-11-2003

* 7 ^_ Voir Modèles de biomédicament en Annexe 1

* 8 ^_ Directive 2004/27/CE du parlement européen et du conseil du 31 Mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, journal officiel des communautés européennes 30-04-2004 (Extrait disponible en Annexe 2)