L'avènement du biosimilaire : un nouveau défi réglementaire et scientifique pour les industries de santé

B. Les recommandations de l'agence européenne du médicament

L'action de l'agence européenne du médicament complète le cadre réglementaire posé par la directive du 31 Mars 2004. Créée officiellement en 1995 lors de la mise en place des procédures d'autorisation de mise sur le marché centralisée, l'agence européenne du médicament voit ses attributions s'accroître au gré du développement de la recherche scientifique et de l'apparition de nouveaux médicaments. Compétente s'agissant de l'autorisation de commercialisation des produits pharmaceutiques, l'agence est chargée de l'évaluation scientifique des demandes d'autorisation de mise sur le marché selon le règlement de 1993. En effet, cet acte communautaire a mis en place des procédures communautaires de mise sur le marché qui coexistent et s'appliquent selon la catégorie de médicaments.

S'agissant des évaluations, les termes de celles-ci sont contenus dans les lignes directrices (guidelines) élaborées par l'agence européenne du médicament. Les lignes directrices consacrées par l'agence européenne du médicament font partie intégrante du cadre législatif des produits pharmaceutiques, et s'imposent aux laboratoires pharmaceutiques. Bien que le terme « recommandation » soit fréquemment employé dans les publications scientifiques notamment, ce sont les exigences de l'agence qui doivent être obligatoirement observées par les fabricants souhaitant obtenir une autorisation de mise sur le marché. L'agence accorde les autorisations sur la base du respect de ces lignes directrices : elles permettent aux fabricants de savoir et connaître la position et les attentes de l'agence européenne du médicament. Elles précisent comment établir scientifiquement la similarité biotechnologique entre la substance et un médicament innovant.

Deux grandes catégories de lignes directrices existent : les dispositions générales applicables à tout médicament biologique et les dispositions spécifiques, établies au cas par cas, propre à une catégorie particulière de médicament.54(*)La première série de recommandations générales concerne les exigences de l'agence européenne en matière de tests d'efficacité et de sécurité, obligatoire pour tout enregistrement55(*) de biosimilaire. L'agence européenne du médicament a ouvert la voie au développement d'une base juridique solide pour évaluer l'efficacité et la sécurité des biosimilaires. Elle énonce ainsi les exigences relatives aux études non cliniques en termes d'évaluation pharmaco-toxicologique56(*) et celles relatives aux études cliniques en termes d'évaluation pharmacocinétique57(*) et pharmacodynamique58(*). Aux termes de la recommandation de l'agence européenne du médicament, les fabricants doivent démontrer que leurs produits candidats ont une ressemblance suffisante avec le produit de référence et qu'il existe une cohérence entre les différentes pistes de production, afin d'éviter tout risque liés au surdosage ou sous dosage.

* 54 ^_ Voir Annexe 14 : Schéma des grandes lignes de conduite édictées par l'EMEA

* 55 ^_ European Medicines Agency (EMEA) Commitee for medicinal Products for Human use (CHMP/4283205) Guidelines on similar biological medicinal products containing biotechnology-

derived proteins as active substance : non-clinical and clinical issues - 2006

* 56 ^_ Essais toxicologiques et pharmacologiques: permettent de mettre en évidence les limites de la toxicité du produit et ses effets dangereux ou indésirables éventuels dans les conditions d'emploi prévues chez l'homme et ses propriétés pharmacologiques au regard des conditions d'utilisation chez l'homme sous l'aspect de la posologie et de l'activité pharmacologique.

* 57 ^_ Pharmacocinétique: on entend par pharmacocinétique le sort que le produit subi dans l'organisme. La pharmacocinétique comprend l'étude de l'absorption, de la distribution, de la biotransformation et de l'excrétion du produit.

* 58 ^_ Pharmacodynamie: c'est l'étude des variations provoquées par le médicament dans les fonctions des organismes, que celles-ci soient normales ou altérées