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Le blanchiment de capitaux en droit ivoirien

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par Sono SIL
Université Charles Louis de Montesquieu, Côte d'Ivoire - Licence III 0000
  

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CONCLUSION PARTIELLE

En trois années d'existence le dispositif ivoirien pour réprimer affiche sa vivacité au travers des résultats qui s'améliorent dans le temps. Toutefois celui demande quelques aménagement tant au niveau des textes que des moyens mis à la disposition des acteurs de la lutte.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre analyse, il ressort que le blanchiment de capitaux est une infraction complexe mais aussi mal connue en Cote d'Ivoire, du fait de sa récente admission dans notre législation.

En effet, la plupart des ivoiriens, au nombre desquels certains professionnels des finances ignorent son existence. Toutefois, toujours est-il que ce fléau à des conséquences négatives sur notre environnement socio-économique. C'est pourquoi la CENTIF, cheville ouvrière de sa répression, se bat depuis trois ans pour l'endiguer.

Cependant, cette institution, en dépit des remarquables résultats obtenus depuis sa création est encore fortement limitée par le manque de moyens. Aussi, le contexte socio-économique actuel, miné par la corruption rend la lutte contre le blanchiment de capitaux encore plus difficile. Considérant donc cet amour prononcé de la plus part nos concitoyens pour l'argent, nous nous posons la question de savoir si le combat contre cette forme de délinquance peut prospérer ?

A ce titre, l'expérience française est très édifiante. En effet, après trois ans de mission parlementaire, le député Vincent Peillon exprimait son découragement en ces mots :

« D'un côté, une dénonciation haute et ferme de la criminalité, du trafic de drogues, d'armes, de personnes. De l'autre, un progrès exponentiel de ces mêmes trafics. D'un côté, une production vertigineuse de lois, de directives, de conventions, de recommandations ; une débauche de forums, de symposiums, de colloques, de groupes formels et informels ; une démultiplication d'organismes et de groupes spécialisés. De l'autre, le pullulement des paradis fiscaux, la prolifération des sociétés écrans, les blocages de la coopération policière et judiciaire internationale, la prospérité de la corruption et du crime ».

Nous pourrons venir à bout du blanchiment de capitaux avec, d'une part une prise de conscience de tous les acteurs de l'appareil judiciaire et des établissements financiers, avec une action concertée de toute la communauté internationale,d'autre part. Celle-ci implique une harmonisation des moyens de lutte et une véritable coopération policière. A ce titre ,chaque pays devrait apporter aux autres pays, sur le fondement d'un traité, d'un accord ou de tout autre mécanisme relatif à l'entraide judiciaire ou à l'échange de renseignements, l'assistance la plus large possible dans le cadre des enquêtes, investigations ou procédures pénales, civiles ou administratives concernant le financement du terrorisme, des actes terroristes et des organisations terroristes.

Les pays devraient également prendre toutes les mesures possibles en vue d'assurer qu'ils ne fournissent pas de refuge aux personnes poursuivies pour le financement du terrorisme, des actes terroristes, ou des organisations terroristes, et ils devraient mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, des procédures permettant l'extradition de telles personnes.

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