Paragraphe II : Du rôle de la CENTIF
Prévue par la loi n°2005-554 du 02
décembre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment des
capitaux, c'est le décret n°2006-261 du 09 août
2006 qui sonne la naissance de la CENTIF.
Les attributions de cette institution sont définies par
l'article 17 la loi n° 2005-554 du 02 décembre 2005
relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Aux termes de
cet article, la CENTIF à pour mission de recueillir et de traiter le
renseignement financier sur les circuits de blanchiment de l'argent.
A ce titre, elle :
- est chargée notamment de recevoir, d'analyser et de
traiter les renseignements
propres à établir l'origine des transactions ou
la nature des opérations faisant l'objet de déclarations de
soupçons auxquelles sont astreintes les personnes assujetties ;
- reçoit également toutes autres informations
utiles, nécessaires à l'accomplissement de sa mission, notamment
celles communiquées par les Autorités de contrôle, ainsi
que les officiers de police judiciaire ;
- peut demander la communication, par les assujettis ainsi que
par toute personne physique ou morale, d'informations détenues par eux
et susceptibles de permettre d'enrichir les déclarations de
soupçons ;
- effectue ou fait réaliser des études
périodiques sur l'évolution des techniques
utilisées aux fins du blanchiment de capitaux au niveau
du territoire national.
Elle émet des avis sur la mise en oeuvre de la
politique de l'Etat en matière de lutte contre le blanchiment de
capitaux. A ce titre, elle propose toutes réformes nécessaires au
renforcement de l'efficacité de la lutte contre le blanchiment de
capitaux. Après trois ans d'exercice quel regard pouvons-nous porter sur
ses activités ?
Selon le rapport d'activité du premier trimestre de
l'année 2009 de la CENTIF, la politique de sensibilisation à
l'endroit des assujettis s'est poursuivie et les résultats se sont
traduits par une hausse exponentielle du nombre de déclarations (+300)
par rapport au trimestre précédent), et une amélioration
de la qualité de celles-ci (voir tableau en annexe II).
En effet, alors que pour toute l'année 2008, elle a
enregistré 27 Déclarations d'Opérations Suspectes (DOS),
pour seulement le premier trimestre de 2009 elle en a reçu 24 (annexe
II). Sur ces 24 DOS 2 ont fait l'objet de rapports transmis à parquet,
ce qui porte à 4 le nombre total de rapports déposé au
parquet.
Par ailleurs, dans le cadre des enquêtes, la CENTIF-CI a
demandé aux structures déclarantes ou aux autorités de
poursuite des informations complémentaires. A ce titre 25
réquisitions ont été adressées aux agences de
téléphonie mobile afin d'obtenir des informations sur les
suspects.
Devant cet accroissement des enquêtes, la CENTIF reste
confronté à un manque sérieux de moyens qui entrave son
rendement.
D'une part, en matière logistique, la CENTIF CI ne
dispose d'aucun véhicule de service. La mobilité des
enquêteurs qui doivent se rendre régulièrement sur le
terrain est considérablement réduite. En outre, en matière
de système d'information, la CENTIF-CI ne dispose ni des logiciels, ni
de serveurs nécessaires à la construction d'une base de
données performante, fiable et sécurisée, handicapant
ainsi le travail des analystes et enquêteurs. Ces contraintes influencent
négativement le temps moyen de traitement d'une déclaration de
soupçons. C'est dans cette optique que les membres de la Cellule ont
initiée des rencontres avec certains partenaires au
développement.
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