I-1-2-4 - La théorie de la capacité
fiscale
Il y a très peu de tentatives dans la
littérature pour expliquer la croissance des dépenses publiques
à l'aide du modèle de revenu, plus précisément la
capacité du système fiscal. Certains économistes comme
Musgrave (1969) et Kau et Raubin (1981) considèrent plutôt les
facteurs influençant l'offre des fonds publics comme déterminants
du niveau des dépenses publiques. D'après ces auteurs, le niveau
de développement d'un pays a un effet sur la capacité de
percevoir des taxes. Si tel est le cas, on devrait s'attendre à ce que
dans les pays à faible revenu per capita, les électeurs
soient contraints par la capacité du système fiscal d'extraire
des revenus provenant des taxes. Musgrave (1986) suggère par exemple
que, la contrainte imposée par la capacité de taxation est une
variable qui détermine directement le niveau total des dépenses
gouvernementales. Leur théorie est construite autour de l'argument de
Friedman (1977) qui stipule que la possibilité de maximiser les revenus
provenant des taxes est déterminée par la taille et par la forme
d'une nation, et cela conduit à une croissance des dépenses
publiques. Leur principal argument, pour expliquer la croissance de la part du
secteur public, est le changement de technologie qui a conduit à une
diminution dans les coûts de perception d'impôts. Donc s'il est peu
coûteux de taxer et que le gouvernement réussit à
éviter l'évasion fiscale, les dépenses publiques seront
d'autant plus élevées. Ils posent comme hypothèse que le
revenu du gouvernement provenant des taxes dépend de quatre
paramètres que nous expliciterons : le pourcentage de travailleurs
autonomes, des économies d'échelles, du taux de participation
féminine et de l'urbanisation.
D'après les auteurs, le changement technologique dans
la production a contribué à la spécialisation et à
la division du travail, ce qui a permis de réduire le nombre
d'employés travaillant à leur propre compte. Ces individus
augmentaient leurs possibilités de cacher leurs revenus auprès du
gouvernement, mais en diminuant le nombre d'employés autonomes, cela
augmente la capacité du système fiscal de générer
des revenus.
Un autre changement technologique important est
l'accroissement d'économie d'échelle dans la production. Cela
permet d'accroître la taille des firmes et par le fait même cela
augmente la demande de capital. Ceux qui investissent dans ces grandes firmes
exigent des informations afin de s'assurer qu'il n'y a pas de fraude. Cette
information est aussi disponible auprès du gouvernement, ainsi il
augmente sa capacité de taxer.
Les auteurs reconnaissent un changement important dans
l'augmentation du taux de participation de la main d'oeuvre féminine sur
le marché. La production faite par la femme qui passe de la production
de maison à la production de marché facilite le gouvernement
à augmenter sa source de revenu.
Le dernier paramètre est l'urbanisation. On ne peut pas
connaître a priori, l'effet exact de l'urbanisation sur le niveau de
revenu du gouvernement. Mais le fait qu'elle conduit à la concentration
d'ouvriers, il sera alors plus facile pour le gouvernement de les taxer.
Jusqu'à présent, nous avons examiné
séparément la demande et l'offre des biens publics. Dans le cas
des modèles traditionnels de Wagner, du votant médian ou des
groupes d'intérêt la demande était fixe ; et
c'était l'offre qui variait. Tandis que dans l'hypothèse de
Baumol ou de Peacock et Wiseman, dans les
théories de la bureaucratie ou de la capacité fiscale c'est
l'offre qu'on considère uniquement en supposant que la demande s'ajuste.
Toutes ces approches supposaient alors un modèle d'équilibre.
Nous allons à présent analyser à une approche non
traditionnelle, celle du déséquilibre pour expliquer la
croissance des dépenses publiques.
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