Paragraphe2: La stipulation pour autrui dans le contrat de
transport maritime de personnes
La stipulation pour autrui est une clause existante dans un
contrat au profit d'un tiers. Même si pour la plupart du temps elle est
une prévision expresse, dans le contrat de transport maritime de
personnes, elle existe toujours, ne serait-ce, qu'à titre
éventuel, du fait de la permanence du risque. Il faut ainsi en
préciser les fondements ainsi que les bénéficiaires.
A. Les fondements de la stipulation pour autrui dans le
contrat de transport maritime de personnes
Dans ce contrat, l'existence de la stipulation pour autrui est
établie par la déduction logique entre certaines obligations et
certaines clauses. Il s'agit, en effet, d'une conséquence provenant,
d'une part, de l'obligation de sécurité qui subsiste après
la réalisation d'un risque et fonde la réparation d'un
préjudice subi par un passager du fait du contrat de transport et la
transmission de cette créance dont bénéficie le voyageur
à ses ayants droits, et d'autre part de la transmission du
bénéfice de l'assurance souscrite pour le passager dans certains
cas à des tiers.
En droit, il existe un principe général qui
oblige toute personne à réparer le préjudice causé
à autrui par ses agissements ; et le droit maritime qui régit le
transport de personnes par mer ne se soustrait pas à cette règle.
Ainsi quelque soit le fondement sur la base duquel il a été
établi et reconnu qu'un transporteur
est fautif, ce dernier sera tenu de réparer le dommage
qu'il aura causé. C'est ainsi que le décès d'un passager,
s'il lui est imputable, fera peser sur le transporteur fautif une obligation de
réparation dont bénéficieront les ayants droits du
défunt. Et le législateur de préciser que : « les
actions nées du contrat de transport de personnes sont portées
devant les juridictions compétentes selon les règles de droit
commun»35 ; c'est sur la base de cette obligation de
réparation qui pèse sur celui dont la responsabilité a
été reconnue et engagée que les familles de victimes
pourront être indemnisées.
La stipulation pour autrui peut aussi être
relevée dans le contrat de passage par l'existence du rapport
d'assurance. L'assurance est obligatoire dans le transport maritime de
personnes et cette obligation est posée par le législateur dans
le but de protéger le passager36. Tout armateur de navire
à passager est, par conséquent, tenu de souscrire une police
d'assurance pour ses passagers. Même si cette disposition tend plus
à protéger le passager, elle contient, par sa portée une
stipulation pour autrui. Il est nécessaire pour une indemnisation
régulière d'identifier le bénéficiaire de la
stipulation pour autrui.
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