La sécurité du Passager dans le transport maritime au Sénégal

Paragraphe 2 L'obligation de souscription d'assurance pour les passagers

L'article 472 du code de la marine marchande dispose que : «tout armateur de navire à passagers est tenu de souscrire une police d'assurance pour les passagers ». Il s'agit ainsi d'une autre garantie offerte aux passagers pour leur sécurité. D'abord en ce que les assureurs n'acceptent de couvrir les risques de mer que si le navire présente un degré minimum de sûreté, ce qui oblige les exploitants des navires à se conformer tant soit peu à la réglementation en matière de sécurité ; aussi l'assurance souscrite pour le passager lui permet de voir son préjudice peu ou prou réparé en cas de réalisation du risque couvert. Il est nécessaire d'identifier le débiteur de cette obligation de souscription d'assurance (A) ainsi que les caractères de cette assurance souscrite (B).

IL. Le débiteur de l'obligation de souscription d'assurance

Dans tous les cas l'obligation de souscription d'assurance pour les passagers pèse sur l'armateur. Celui-ci, aux termes de l'article premier de la loi portant code de la marine marchande, désigne toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle un navire est armé, exploité ou simplement utilisé. Les propriétaires ou copropriétaires d'un navire sont présumés en être l'armateur ; en cas d'affrètement (contrat par lequel le fréteur s'engage moyennant le paiement d'un certain fret, à mettre à la disposition de l'affréteur un navire en bon état de navigabilité), l'affréteur devient l'armateur du navire si le contrat d'affrètement le prévoit et a été régulièrement publié. Une fois le débiteur de l'obligation de souscription d'assurance identifié, il convient de préciser les caractères de l'assurance souscrite.

B. Les caractères de l'assurance souscrite par l'armateur.

Au Sénégal, depuis le mois de février 1983, une disposition législative exige que tous les navires battant pavillon sénégalais soient assurés auprès d'une compagnie d'assurance sénégalaise⁶³.Et cette loi est une disposition de police, ce qui la rend d'exécution obligatoire sans aucune possibilité de s'y soustraire pour tout armateur. Tel était le cas de l'Etat du Sénégal qui, dans l'exploitation du ferry Le joola, n'a fait que se comporter en armateur et doit donc à tout point de vue être soumis au droit commun des transports maritimes⁶⁴. Il est aussi aberrant de penser, comme certains ont eu à le faire au moment des faits qui ont succédé au naufrage, que l'assurance du navire était souscrite auprès de l'agent judiciaire de l'Etat. Celui-ci n'est chargé que de la défense des intérêts pécuniaires de l'Etat devant les tribunaux. L'armateur est libre de souscrire, en plus de l'assurance obligatoire, d'autres polices d'assurance pour se prémunir des risques. Il faut noter qu'en matière maritime on assiste souvent à une coassurance. C'est que les assurances en matière maritime sont si exorbitantes qu'une compagnie d'assurance sérieuse n'accepterait pas de couvrir seule les risques maritimes tant les sommes en jeu sont faramineuses. C'est ainsi qu'en cette matière les compagnies optent presque toujours pour la coassurance et n'hésitent pas à se réfugier derrière la réassurance.

Le bénéficiaire de l'assurance est le passager, et celui-ci verra son risque couvert jusqu'à un certain seuil. C'est une garantie lui permettant de se prémunir contre l'insolvabilité du transporteur si le risque venait à se réaliser. Le code de la marine marchande, pour la fixation du taux de l'indemnité, renvoie aux dispositions des conventions internationales. Même si le Sénégal n'a pas ratifié la convention de Londres de 1974 qui règlemente les régimes de responsabilités et les indemnités en cas d'accident dans le transport maritime, celle-ci garde une grande possibilité d'applicabilité⁶⁵.

En gros, le passager bénéficie d'une assez grande protection tant sur le plan juridique que technique, mais il est assez surréaliste de penser que dès lors que

⁶³ L'épineuse question de l'assurance du navire Le joola, par le professeur Ibrahima Khalil DIALLO, in Africajuris n°70 du 03 au 09 juillet 2003, p.10.

⁶⁴ Ibid, ibidem.

⁶⁵ Telle est la pensée du professeur Ibrahima Khalil Diallo.

l'obligation de sécurité est établie, elle sera exécutée. Il faut alors envisager la prise en charge du manquement de cette obligation pour augmenter les chances du passager d'être couvert, même si cette couverture n'intervient dans ce cas qu'a posteriori. C'est d'ailleurs l'esprit du vieil adage qui dit mieux vaut tard que jamais.