La sécurité du Passager dans le transport maritime au Sénégal

B. L'élaboration de plans et les mécanismes tendant à l'amélioration de la prise en charge de la sécurité.

L'organisation Maritime Internationale a prévu des moyens de lutte spécifiques à chaque type de menace. Selon la gravité de la menace et sa probabilité chaque exploitant organise son service dans le sens de l'amélioration de la sécurité pour mieux protéger ses passagers. Il faut noter au passage que ces différents dispositifs sont presque tous interconnectés. Mais pour bien les appréhender, on peut les saisir dans une succession chronologique liée à la probabilité de leur mise en oeuvre et à leur moment d'intervention.

D'abord nous nous intéresserons au dispositif préventif. Cette phase préventive est régie par la partie A du code ISPS, code pour la sûreté des navires et des installations portuaires qui est d'application obligatoire pour les Etats membres de l'OMI. Ce code, il convient de le préciser, est complété par une partie B qui contient un ensemble de recommandations en vue de faciliter et d'optimiser son application. La partie A du code précité met à la charge des Etats et des gouvernements certains aspects de la préparation matérielle du dispositif préventif. Il règle les questions de formalités et fixe les niveaux de sûreté requis pour une exploitation. Les mesures préventives se retrouvent dans ce que le code ISPS appelle

⁵¹ L'Achille Lauro est probablement le cas de détournement le plus célèbre de l'histoire malgré le fait qu'il n'ait pas pu, par la suite, constituer un précédent en matière de terrorisme maritime : 4 palestiniens surpris par hasard par un garçon de cabine entrain de nettoyer leurs armes furent contraints de passer à l'action alors que prés de 600 passagers étaient à terre pour visiter les sites égyptiens. Ils ne prirent alors en otage que les 150 passagers restés à bord avec les 300 membres de l'équipage. Et ils n'ont pas pu se rendre au port d'Ashod en Israël où ils avaient l'intention d'attaquer certaines installations. Le paquebot resta sous leur contrôle pendant prés de 72 heures avant qu'ils ne se rendent aux autorités égyptiennes.

le plan de sûreté des navires et des installations portuaires. Il s'agit d'une organisation préétablie qui prend en compte les menaces probables et qui s'articule autour d'un dispatching des rôles pour chaque membre de l'équipage en cas d'imminence ou de réalisation des menaces à la sécurité des personnes ou du navire lui-même. Ces mesures impliquent la présence à bord d'un certain type d'équipement et sa disposition dans des lieux précis permettant leur usage optimal en cas de survenance d'un événement de nature à compromettre la sécurité des gens présents sur le navire. Ces mesures connaîtront une application efficace si elles sont mises en rapport avec le rôle d'équipage. Aussi une formation du personnel de bord à la lutte contre ces menaces s'avère très pratique. C'est ainsi qu'un personnel bien formé et bien entraîné est à mieux de lutter contre les menaces à la sûreté maritime. Des exercices périodiques peuvent en effet permettre à un équipage d'avoir un comportement éclairé et efficient en cas de réalisation d'un risque⁵². Ce type d'exercices permet, d'une part, à un équipage de s'habituer à certaines situations de périls qui peuvent menacer la sécurité du navire et donne, d'autre part, une certaine information aux passagers qui auront une attitude plus éclairée et plus propice au moment de réalisation desdits menaces. Il faut aussi ranger au titre des dispositions préventives tendant à l'accentuation de la sécurité des passagers l'exigence d'une certaine qualification du personnel de bord. Les gens de mer doivent, en effet, avoir un certain degré de qualification. Cela contribue aussi très grandement à la sécurité des passagers. Il faut d'ailleurs préciser que cette catégorie d'employés est soumise plus ou moins à un régime particulier qui est d'une rigueur aigue et d'une technicité assez exceptionnelle.

A côté des normes préventives, il faut relever les mesures de lutte et les mesures curatives. Au titre de celles-ci on peut citer les plans de réaction attachés aux mesures préventives, et les mesures de sauvetage et d'assistance dont la relation est à faire avec la spécificité du milieu maritime et en dernière instance avec le plan d'organisation de secours (ORSEC) qui est prévu par les autorités sénégalaise.

L'utilité du plan de sûreté d'un navire est d'optimiser la réaction face à une menace. Ainsi le code ISPS a donné un ensemble de recommandations aux

⁵² C'est ainsi que la LMDG, qui a en charge la liaison entre la ville de Dakar et l'île de Gorée fait une ou deux fois par an des exercices de simulation d'abandon de navire.

compagnies d'exploitation des navires et des installations portuaires afin de parvenir à avoir un comportement adéquat face à une menace. Ces recommandations vont tant du point de vue des équipements installés sur les navires que des comportements prescrits au moment de la réalisation des menaces. Les équipements devant figurer sur le navire permettent tantôt une bonne information et tantôt une bonne communication avec les autres navires sur qui il pèse une obligation d'assistance envers les navires en danger s'il n'y va pas de leur péril⁵³. Cette obligation d'assistance est, si elle n'est pas exécutée, une sorte d'équivalence par rapport à l'infraction de non assistance à une personne en danger. On pourrait peut être parler de non assistance à un navire en danger

En plus de ce dispositif, on note que presque dans tous les pays du monde on retrouve une organisation des secours qui manifeste la solidarité entre les concitoyens qui est dans ce cas pris en charge par les autorités publiques⁵⁴. C'est ainsi que suite au naufrage du joola, ce plan a été déclenché le vendredi 27 septembre dans la matinée, et a joué un rôle, peu ou prou, déterminant dans la mise en oeuvre des secours par l'armée. Ceci a permis la réquisition, entre autres, d'hôpitaux et de moyens matériels tels des ambulances et les moyens de la marine, ceux de certaines compagnies (telles MARITALIA, URD, TTSM, OCEANIUM, SOPASEN, AFRICAMER, etc.,) ainsi que des remorqueurs de la SN/PAD pour l'évacuation des rescapés et des cadavres retrouvés⁵⁵. Les opérations du plan ORSEC vont de pair avec celles du Centre de Coordination des Secours (CCS) et du SAR. Il faut remarquer la solidarité quand il s'agit de secourir des personnes en matière maritime. Mais le souhait est que l'on n'en arrive pas à ce stade et que l'on n'est pas à secourir des passagers. Et pour y parvenir un certain nombre de garanties est requis pour mieux protéger les personnes transportées.

⁵³ L'article 233 pose l'obligation d'assistance et de sauvetage et les articles 234 et s. posent le principe de sa rémunération.

⁵⁴ En France il appartient au préfet de déclencher le plan ORSEC en cas de catastrophe. Ce plan permet de mobiliser tous les moyens publics et privés pour le secours des victimes.

⁵⁵ Ces informations sont tirées du rapport de la commission d'enquête instaurée suite au naufrage du joola pour en établir les causes.