IL. L'identification des différentes menaces
humaines à la sécurité du passager
Le meilleur moyen de bannir l'insécurité c'est
de la combattre à la source. Et pour cela il convient de l'identifier en
en appréhendant les tenants et les aboutissants. C'est ainsi que l'OMI a
identifié un certain nombre de formes que la menace peut revêtir.
Il faut tout de même relever la présence de la main de l'homme
comme principale cause de ces différentes menaces. Cet
élément nous permet de les distinguer des
évènements qui ne relèvent pas du « pouvoir » de
l'homme et qui seront inclus dans la catégorie de la force majeure.
Cette catégorie contient les faits dommageables qui sont le
résultat des agissements de l'homme et celles qui sont une
conséquence du mauvais temps ou de faits extérieurs à
l'homme souvent provenant « d'une mauvaise humeur de la nature qui
s'acharne, dans bien des situations, contre l'homme ».
Les faits qui ont une source humaine sont rangés dans
ce que l'OMI appelle les menaces à la sûreté
maritime49. L'expression de sûreté maritime se
définit comme étant « l'ensemble des mesures que les
propriétaires, exploitants et administrateurs de navires,
d'installations portuaires, d'installations au large et autres organisations et
établissements marins utilisent pour se prémunir contre le
terrorisme, le sabotage, les passagers clandestins, immigrants illégaux
ou demandeurs d'asile, les actes de piraterie à l'encontre des navires,
la capture, la nuisance ou l'attaque par surprise. » De cette
définition, il ressort que l'OMI considère certaines menaces, du
fait de leur récurrence et de leur gravité, comme étant
les plus à envisager. C'est que selon cette organisation internationale
ces menaces pèsent sur la sûreté maritime et ; tous les
ports et tous les navires y sont exposés, à des degrés
divers. Il est toutefois nécessaire de comprendre que nul ne peut jamais
atteindre une sûreté parfaite. Il n'existe donc aucun port, aucun
navire, ni aucune installation qui puisse jouir d'une protection parfaitement
infaillible et qui ne puisse être touché, endommagé ou
détruit. La sûreté maritime vise donc à rendre
l'accès à la cible si difficile que toute tentative est
découragée et, en cas de tentative, à en limiter autant
que possible le dommage. Pour
49 Il s'agit du thème du troisième
exposé du séminaire atelier organisé par l'OMI pour le
compte de exploitants maritimes de ses états membres.
y parvenir, on devrait d'abord comprendre la menace, et
ensuite mettre au point une réaction appropriée.
La connaissance des menaces est donc primordiale pour
l'évaluation de leur imminence et l'organisation, en conséquence,
de stratégies. Et le plan de prévention ou de lutte varie selon
la menace à laquelle on risque d'être confrontée. Cependant
une étude exhaustive de chacune de ces menaces ne parait pas opportune,
nous nous en limiterons à éclairer certaines notions. Mais pour
chacune de ces menaces il convient de distinguer la sûreté
physique de la sûreté matérielle : la sûreté
physique a trait aux moyens proprement matériels utilisés
à l'intérieur et aux abords d'une installation portuaire d'un
navire ou d'une installation au large, notamment les clôtures,
éclairages, alarmes, serrures, système de surveillance,
mécanismes de détection des intrusions, etc. alors que la
sûreté de l'exploitation vise les mesures telles que les
enquêtes sur les antécédents, la production, le traitement
et le contrôle des documents, les mesures de contrôle des
accès (par exemples les systèmes de badges et d'identification
personnelle), les procédures de surveillance et de contrôle des
visiteurs, le contrôle de la circulation interne, etc.
n Par la résolution A.871 (20), l'OMI se penche sur la
question des migrants illégaux et des passagers clandestins et pose un
certain nombre de principes de base50 tendant d'une part à la
protection de ceux-ci et en même temps à la lutte contre ce
fléau, ainsi qu'à la résolution des questions de
responsabilité nées de ce phénomène d'autre
part.
n Les actes de piraterie demeurent aussi une menace à
la fois historique et dangereuse pour les passagers et leurs biens. La
piraterie est définie à l'article 101 de la Convention des
Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS) de 1982. Elle suppose, au moins,
un acte illicite de violence ou de dépravation contre un navire ou
aéronef, en haute mer ou dans un lieu ne relevant d'aucune juridiction
d'un Etat... il peut s'agir de la participation volontaire à l'acte, de
l'incitation à l'acte ou de sa simple facilitation. Il s'agit d'une
infraction pénale.
n Il faut distinguer la piraterie du sabotage qui est
l'endommagement ou la destruction, délibérés d'un port,
d'une installation portuaire, ou d'un navire, etc. il est
50 Par exemple : même si les pays
concernés décident de la manière dont on doit traiter les
passagers clandestins et les migrants illégaux, un certain nombre de
textes régissant la protection internationale s'appliquent d'office.
le moyen le plus efficace dont un terroriste dispose car il
est de moindre coût et d'une grande possibilité de succès.
Il présente une certaine ressemblance au terrorisme maritime qui
l'englobe dans ses facettes.
Le terrorisme maritime est un concept sur lequel a
insisté l'Organisation des Nations Unies lors de son Assemblée
Générale ayant suivi les attentats du 11 septembre 2001. Il n'y
en a pas une définition internationalement acceptée. Cependant
l'article 3 de la Convention SUA l'incrimine pénalement et en donne une
énumération, non exhaustive certes, mais, assez édifiante.
Aux termes de cette disposition, «commet une infraction pénale
toute personne qui illicitement et intentionnellement :
a- s'empare d'un navire ou en exerce le contrôle par
violence ou menace de violence ; ou
b- accomplit un acte de violence à l'encontre d'une
personne se trouvant à bord d'un navire ; si cet acte est de nature
à compromettre la sécurité de la navigation du navire ;
ou
c- détruit un navire, ou cause à un navire ou
à sa cargaison un dommage de nature à compromettre la
sécurité de la navigation de ce navire ; ou
d- place ou fait placer sur un navire, par quelque moyen que
ce soit, un dispositif ou une substance propre à détruire le
navire ou à causer au navire ou à sa cargaison un dommage qui
compromet ou est de nature à compromettre la sécurité de
la navigation du navire ; ou
e- détruit ou endommage gravement des installations ou
services de navigation maritime ou en perturbe gravement le fonctionnement ; si
l'un de ces actes est de nature à compromettre la sécurité
de la navigation d'un navire ; ou
f- communique une information qu'elle sait être fausse et,
de ce fait, compromet la sécurité de la navigation d'un navire ;
ou
g- blesse ou tue toute personne, lorsque ces faits
présentent un lien de connexité avec l'une des infractions
prévues aux alinéas a- à f- que celle-ci ait
été commise ou simplement tentée. »
Il apparaît nettement la volonté de
protéger les personnes, et par delà les passagers, dans la
prohibition de tous ces actes ci-dessus identifiés. Enfin notons la
grande préoccupation qu'a l'OMI devant certains actes de terrorisme
présentant un
degré de gravité plus élevé pour
les passagers : il s'agit des détournements et prises d'otages et ce,
depuis le détournement du navire de croisière Achille
Lauro51, en 1985 qui fut à la base de pas mal
d'interrogations.
En fonction de ces différentes menaces l'OMI a
élaboré un certain nombre de plans qui, ajoutés à
ceux prévus dans chaque Etat en fonction de ces moyens, devraient
permettre autant que faire se peut de prévenir et de lutter contre les
menaces à la sûreté maritime pour la protection du
passager.
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