B. L'extension du champ de l'obligation de
sécurité.
Une bonne analyse des dispositions du code ISPS montre un
souci des autorités supranationales d'assurer une protection du passager
dans les zones d'exploitation connexes à celle d'exécution du
contrat de transport. En effet, ce code suggère une prise en charge de
la sécurité par une bonne tenue du navire et aussi des
installations portuaires. Il faut tout de même préciser que les
situations ne sont pas pareilles si c'est l'exploitant des installations
portuaires qui assure le transport ou s'il n'est qu'un prestataire de services
devant le transporteur. Cette organisation de la sécurité
s'inscrit dans la même perspective que le code sénégalais
de la marine
48 Le contrat de transport p. 51; Martine
Rémond-Gouilloud ; Coll. Connaissance du droit ; Dalloz ; Paris,
1993.
marchande qui fait peser une obligation sur le transporteur de
prendre toutes les précautions nécessaires à un bon
déroulement de la traversée en l'obligeant à maintenir un
bon état de navigabilité du navire et en y assurant de bonnes
conditions d'hygiène et de santé.
Il faut en définitive retenir que le passager
bénéficie d'une protection tant sur le navire que dans les
moments connexes au voyage. Mais le souci de la sécurité du
passager fait que le transporteur n'est pas tenu que de son exécution,
bien au contraire, il en tient compte pendant toute son activité. La
sécurité de la personne transportée est certes une
finalité du transport et se manifeste alors comme une obligation de
résultat (le passager doit arriver sain et sauf) ; mais elle
recèle bien des aspects d'une obligation de moyens. En effet comme
l'indique le vieux proverbe « mieux vaut prévenir qu'essayer de
guérir », le transporteur est tenu de se prémunir contre la
réalisation du risque et par conséquent bien des voies sont
prévues pour la prévention et l'intervention en cas de danger
menaçant la sécurité du passager.
Paragraphe 2 : L'existence de plan et de dispositif
préventifs
d'intervention en cas de réalisation des risques
En matière maritime l'exigence de
sécurité dans le transport est telle que le transporteur est tenu
d'avoir une certaine organisation à la fois matérielle et
technique qui n'a pour finalité qu'une optimisation de la
sûreté des instruments utilisés et l'efficacité de
la protection des personnes à bord. C'est ainsi que, pour une bonne
prise en charge de la gestion sécuritaire du transport maritime, la
protection des passagers ressort des plans d'intervention prévus en cas
de réalisation des risques de mer. Toutefois faudra t-il préciser
que cette gestion de la sécurité passe par un certain nombre de
préalables qu'il nécessite de soulever. Pour cela on peut
procéder de la même manière que les organisations
internationales qui fondent toutes leurs actions sur la connaissance, en amont,
des menaces potentielles à la sécurité (A) avant d'en
apprécier les modalités d'annihilation, ou, au moins,
d'amoindrissement des effets (B).
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