§ 4 La détermination des filtres
prudentiels : résultat d'un processus international
harmonisé
Les instances prudentielles internationales, essentiellement
le Comité de Bâle et le CEBS, ont travaillé pour apporter
une réponse prudentielle harmonisée aux changements
apportés par les IFRS. Le Comité de Bâle a ainsi
publié trois communiqués sur ce sujet, les 8 juin, 21 juillet et
15 décembre 2004. Le CEBS a publié le 21 décembre 2004 un
communiqué reprenant l'ensemble des éléments comptables
potentiellement impactés par des retraitements prudentiels et
recommandant des dispositions identiques à celles
préconisées par le Comité de Bâle.
L'information comptable joue un rôle clé dans le
dispositif réglementaire, et plus généralement dans la
fiabilité des données chiffrées essentielles pour mesurer
les risques, les résultats et les fonds propres des banques.
En effet, en France, comme dans les autres pays
européens, les ratios prudentiels sont, à l'heure actuelle,
fondés sur les encours comptables. Cela présente l'avantage d'une
meilleure fiabilité des données prudentielles fondées sur
des éléments audités et des systèmes d'information
alimentés par les mêmes sources premières que l'information
comptable.
Par ailleurs, dans la grande majorité des situations,
le traitement comptable des opérations est effectué en fonction
de principes tout à fait compatibles avec les objectifs de la
surveillance prudentielle. Ce n'est que par exception qu'il apparaît
nécessaire de différencier les deux approches. Ainsi, les deux
groupes de travail internationaux, au sein du Comité de Bâle comme
du CEBS, se sont accordés à considérer que les ratios
devaient rester, après le passage aux normes IFRS, calculés
à partir d'une base comptable. De la sorte, l'ensemble des retraitements
prudentiels élaborés dans le cadre du passage aux IFRS repose sur
ce même principe d'exception.
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