§ 2 Résumé de la norme IFRS 7
2.1 Retrait d'IAS 30 "Informations à fournir
dans les états financiers des banques et des institutions
financières assimilées"
IFRS 7 annule et remplace IAS 30 "Informations à
fournir dans les états financiers des banques et des institutions
financières assimilées". Par ailleurs, l'intitulé de la
norme IAS 32 "Instruments financiers : informations à fournir et
présentation" est remplacé par IAS 32 "Instruments financiers :
Présentation".
2.32 Champ d'application
IFRS 7 doit être appliquée par toutes les
entités à tous les types d'instruments financiers, excepté
:
· les participations dans des filiales, des entreprises
associées et des coentreprises comptabilisées selon IAS 27 "Etats
financiers consolidés et individuels", IAS 28 "Participations dans des
entreprises associées" ou IAS 31 "participations dans des
coentreprises".
Toutefois, dans certains cas, IAS 27, IAS 28 ou IAS 31
permettent à une entité de comptabiliser une participation dans
une filiale, une entreprise associée ou une coentreprise
conformément à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation
et évaluation"; dans ces cas, les entités doivent appliquer les
dispositions en matière d'information à fournir contenues dans
IAS 27, IAS 28 ou IAS 31, qui s'ajoutent à celles de la présente
norme. Les entités doivent également appliquer la présente
norme à tout instrument dérivé relatif à une
participation dans une filiale, une entreprise associée ou une
coentreprise, sauf si l'instrument dérivé répond à
la définition d'un instrument de capitaux propres de l'entité
selon IAS 32 ;
· les droits et obligations des employeurs
découlant de plans d'avantages au personnel auxquels s'applique IAS 19
"Avantages du personnel" ;
· les contrats au titre d'une contrepartie
éventuelle dans un regroupement d'entreprises (cf. IFRS 3 "Regroupements
d'entreprises"). Cette exemption ne s'applique qu'à l'acquéreur
;
· les contrats d'assurance tels que définis dans
IFRS 4 "Contrats d'assurance".
Toutefois, IFRS 7 s'applique aux produits
dérivés qui sont incorporés dans les contrats d'assurance
si IAS 39 impose à l'entité de les comptabiliser
séparément.
De plus, un émetteur doit appliquer la présente
norme aux contrats de garantie financière lorsqu'il comptabilise et
évalue ces contrats conformément à IAS 39 ; en revanche,
lorsqu'il choisit de comptabiliser et d'évaluer ces contrats
conformément à IFRS 4, en application du § 4 (d) de ladite
norme, il doit appliquer cette dernière (modification apportée
par les amendements à IAS 39 et IFRS 4 portant sur les contrats de
garantie financière) ;
· les instruments financiers, les contrats et les
obligations liés à des transactions de paiements fondées
sur des actions auxquelles IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions",
s'applique, compte tenu cependant qu'IFRS 7 s'applique aux contrats entrant
dans le champ d'application des paragraphes 5 à 7 d'IAS 39.
IFRS 7 s'applique aux instruments financiers
comptabilisés ou non.
2.3 Catégories d'instruments financiers et
niveau d'information à fournir
Lorsque IFRS 7 requiert qu'une information soit
présentée par catégorie d'instruments financiers,
l'entité doit regrouper les instruments financiers dans des
catégories adaptées à la nature des informations fournies
et tenant compte des caractéristiques de ces instruments. Une
entité doit fournir des informations suffisantes pour permettre un
rapprochement avec les postes présentés dans le bilan.
2.4 Importance des instruments financiers au regard de
la situation et de la performance financières
Une entité doit fournir des informations permettant aux
utilisateurs de ses états financiers d'évaluer l'importance des
instruments financiers au regard de sa situation et de sa performance
financières. Une entité doit notamment fournir des informations
sur les éléments suivants (pour plus d'informations, se
référer aux paragraphes 8 à 30 de la norme):
· Bilan :
- catégories d'actifs financiers et de passifs
financiers (valeur comptable des catégories définies par IAS 39 :
actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de
résultat ; placements détenus jusqu'à leur
échéance ; prêts et créances ; actifs financiers
disponibles à la vente ; passifs financiers à la juste valeur par
le biais du compte de résultat ; passifs financiers
évalués au coût amorti) ;
- actifs financiers ou passifs financiers à la juste
valeur par le biais du compte de résultat ;
- reclassement (si l'entité a reclassé un actif
financier comme étant évalué au coût amorti, et non
plus à la juste valeur, ou à la juste valeur, et non plus au
coût ou au coût amorti) ;
- décomptabilisation (nature des actifs ; nature des
risques et avantages attachés ...) ;
- instruments de garantie (valeur comptable des actifs
financiers donnés en garantie de passifs ou de passifs éventuels
...) ;
- compte de correction de valeur pour pertes de crédit
;
- instruments financiers composés comprenant de
multiples dérivés incorporés ;
- défaillances et inexécutions (l'entité
doit fournir certaines informations relatives aux emprunts comptabilisés
à la date de clôture) ;
· Compte de résultat et capitaux propres :
Éléments de produits, de charges, de profits ou
de pertes ;
· Autres informations à fournir :
- méthodes comptables ;
- comptabilité de couverture (type de couverture ...)
;
- juste valeur (une entité doit indiquer la juste
valeur de chaque catégorie d'actifs et de passifs financiers de
manière à permettre la comparaison avec sa valeur comptable, sauf
exception prévue au § 29 de la norme).
2.5 Nature et ampleur des risques découlant des
instruments financiers
Une entité doit fournir des informations (qualitatives
et quantitatives) permettant aux utilisateurs de ses états financiers
d'évaluer la nature et l'ampleur des risques découlant des
instruments financiers auxquels elle est exposée à la date de
clôture.
Les informations exigées aux paragraphes 33 à
42 de la norme portent sur les risques qui découlent des instruments
financiers et sur la façon dont ils sont gérés. Ces
risques incluent généralement, mais pas uniquement :
· le risque de crédit (risque qu'une partie
à un instrument financier manque à une de ses obligations et
amène de ce fait l'autre partie à subir une perte
financière) ;
· le risque de liquidité (risque qu'une
entité éprouve des difficultés à honorer des
engagements liés à des passifs financiers) ;
· le risque de marché (risque que la juste valeur
ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en
raison des variations des prix du marché ; le risque de marché
inclut trois types de risque : le risque de change, le risque de taux
d'intérêt et l'autre risque de prix).
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