1.2 Résumé de la norme IAS 39
1.2.1 Objectif
IAS 39 a pour objectif d'établir les principes de
comptabilisation et d'évaluation des actifs financiers, des passifs
financiers et de certains contrats d'achat ou de vente d'éléments
non financiers. Les dispositions relatives à la présentation des
instruments financiers sont définies dans IAS 32 "Instruments financiers
: Présentation". Les dispositions relatives à l'information
à fournir sur les instruments financiers sont définies dans IFRS
7 "Instruments financiers : informations à fournir".
1.2.2 Champ d'application
IAS 39 doit être appliquée par toutes les
entités, à tous les types d'instruments financiers, sauf lorsque
les dispositions d'autres normes trouvent à s'appliquer, comme par
exemple :
· les participations dans des filiales, des entreprises
associées et des coentreprises sont, en principe, comptabilisées
selon IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels", IAS 28
"Participations dans des entreprises associées" ou IAS 31
"Participations dans des coentreprises" ;
· les droits et obligations résultant de contrats
de location sont soumis, en principe, à la norme IAS 17 "Contrats de
location" ;
· les droits et obligations des employeurs,
découlant de plans d'avantages au personnel sont, en principe,
comptabilisés selon IAS 19 "Avantages au personnel" ;
· etc.
Il convient de se référer aux paragraphes 2
à 7 de la norme, ainsi qu'aux paragraphes AG1 à AG4 de l'annexe
A, pour connaître précisément le champ d'application d'IAS
39.
1.2.3 Définitions
Un dérivé est un instrument financier ou un
autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes
:
· sa valeur fluctue en fonction de l'évolution
d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, du prix
d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de cours, d'une
notation de crédit ou d'un indice de crédit, ou d'une autre
variable (parfois appelée le "sous-jacent") ;
· il ne requiert aucun placement net initial ou un
placement net initial inférieur à celui qui serait
nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des
réactions similaires aux évolutions des conditions de
marché ;
· et il est réglé à une date
future.
Un dérivé incorporé est une composante
d'un instrument hybride (composé) qui inclut également un contrat
hôte non dérivé.
Il existe 4 catégories d'instruments financiers :
· les actifs financiers et passifs financiers à la
juste valeur par le biais du compte de résultat ;
· les placements détenus jusqu'à leur
échéance, qui sont des actifs financiers non
dérivés, assortis de paiements déterminés ou
déterminables et d'une échéance fixée, que
l'entreprise a l'intention manifeste et la capacité de conserver
jusqu'à leur échéance, en principe ;
· les prêts, créances et dettes émis
par l'entreprise ;
· les actifs financiers disponibles à la vente:
actifs financiers non dérivés qui sont désignés
comme disponibles à la vente ou ne sont pas classés dans l'une
des 3 catégories ci-dessus.
Le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier est
le montant auquel est évalué l'actif ou le passif financier lors
de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en
principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé
calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif,
de toute différence entre ce montant initial et le montant à
l'échéance, et diminué de toute réduction pour
dépréciation ou irrécouvrabilité.
La méthode du taux d'intérêt effectif est
une méthode de calcul du coût amorti d'un actif ou d'un passif
financier et d'affectation des produits financiers ou des charges
financières au cours de l'exercice concerné. Le taux
d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les
décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la
durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas,
sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur
comptable nette de l'actif ou du passif financier.
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait
être échangé, ou un passif éteint, entre parties
bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de
concurrence normale.
Un instrument de couverture est un dérivé
désigné ou (pour une couverture du seul risque de variation des
taux de change) un actif ou un passif financier désigné non
dérivé dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les
flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux
de trésorerie d'un élément couvert
désigné.
1.2.4 Comptabilisation initiale
Une entité doit comptabiliser un actif ou un passif
financier dans son bilan lorsque, et uniquement lorsqu'elle devient une partie
aux dispositions contractuelles de l'instrument.
1.2.5 Décomptabilisation d'un actif
financier
Une entité doit décomptabiliser un actif
financier si et seulement si :
· les droits contractuels sur les flux de
trésorerie liés à l'actif financier arrivent à
expiration ;
ou
· elle transfère les droits contractuels de
recevoir les flux de trésorerie liés à l'actif financier,
notamment, et ce transfert répond aux conditions de
décomptabilisation fixées par IAS 39.
Une entité doit sortir un passif financier (ou une
partie de passif financier) de son bilan si et seulement s'il est éteint
- c'est-à-dire lorsque l'obligation précisée au contrat
est éteinte, qu'elle est annulée ou qu'elle arrive à
expiration.
1.2.6 Achat ou vente "normalisée" d'un actif
financier
Un achat ou une vente "normalisé(e)" d'actifs
financiers doit être comptabilisés et
décomptabilisés, selon le cas, en utilisant soit le principe de
la comptabilisation à la date de transaction, soit celui de la
comptabilisation à la date de règlement.
1.2.7 Evaluation initiale d'actifs et de passifs
financiers
Lors de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif
financier, une entité doit l'évaluer à sa juste valeur
majorée, dans le cas d'un actif ou d'un passif financier qui n'est pas
à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des
coûts de transaction directement imputables à l'acquisition ou
à l'émission de l'actif ou du passif financier.
Evaluation ultérieure d'actifs financiers.
Après leur comptabilisation initiale, une entité
doit évaluer les actifs financiers, y compris les dérivés
qui constituent des actifs, à leur juste valeur, sans aucune
déduction au titre des coûts de transaction qui peuvent être
encourus lors de leur vente ou d'une autre forme de sortie, sauf en ce qui
concerne les actifs suivants :
· les prêts et créances qui doivent
être évalués au coût amorti en utilisant la
méthode du taux d'intérêt effectif ;
· les placements détenus jusqu'à leur
échéance, qui doivent être évalués au
coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt
effectif ;
· les placements dans des instruments de capitaux propres
qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste
valeur ne peut être évaluée de façon fiable, ainsi
que les instruments dérivés liés à ces instruments
de capitaux propres non cotés et qui doivent être
réglés par remise de tels instruments, qui doivent être
évalués au coût.
1.2.8 Evaluation ultérieure des passifs
financiers
Après la comptabilisation initiale, une entité
doit évaluer tous les passifs financiers au coût amorti en
utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, sauf :
· les passifs financiers à la juste valeur par le
biais du compte de résultat. Ces passifs, y compris les
dérivés qui constituent des passifs, doivent être
mesurés à la juste valeur, à l'exception d'un passif
dérivé lié à et devant être
réglé par remise d'un instrument de capitaux propres non
coté dont la juste valeur ne peut être évaluée de
façon fiable, qui doit être évalué au coût
;
· les passifs financiers qui surviennent quand un
transfert d'actif financier ne répond pas aux conditions de
décomptabilisation ou quand l'approche de l'implication continue
s'applique ;
· les contrats de garantie financière tels que
définis au paragraphe 9 de la norme. Après la comptabilisation
initiale, l'émetteur d'un tel contrat évalue celui-ci (à
moins que le § 47 (a) ou 47 (b) ne s'applique) au plus élevé
des deux montants suivants :
- le montant déterminé conformément aux
dispositions d'IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs
éventuels" ; ou
-le montant comptabilisé initialement (cf. § 43),
diminué, le cas échéant, des amortissements cumulés
comptabilisés conformément à IAS 18 "Produits des
activités ordinaires" ; les engagements à fournir un prêt
à un taux d'intérêt inférieur au marché.
Après la comptabilisation initiale, l'émetteur d'un tel
engagement évalue celui-ci (à moins que le § 47 (a) ne
s'applique) au plus élevé des deux montants suivants :
-le montant déterminé conformément aux
dispositions d'IAS 37 ; ou
-le montant comptabilisé initialement (cf. § 43),
diminué, le cas échéant, des amortissements cumulés
comptabilisés conformément à IAS 18.
Les passifs financiers qui sont désignés comme
éléments couverts sont soumis aux règles de
comptabilité de couverture énoncées au § 89 à
102 de la norme.
1.2.9 Reclassements
Une entité, notamment, ne doit pas reclasser un
instrument financier dans ou hors de la catégorie de la juste valeur par
le biais du compte de résultat pendant que cet instrument est
détenu ou émis.
1.2.10 Profits et pertes
Un profit ou une perte résultant d'une variation de la
juste valeur d'un actif ou d'un passif financier qui ne fait pas partie d'une
relation de couverture doit être comptabilisé comme suit:
· un profit ou une perte sur un actif ou un passif
financier classé comme étant à la juste valeur par le
biais du compte de résultat doit être comptabilisé au
compte de résultat ;
· un gain ou une perte sur un actif financier disponible
à la vente doit être comptabilisé directement en capitaux
propres dans le tableau de variation des capitaux propres, à l'exception
des pertes de valeur (lorsqu'il existe une indication objective de la
dépréciation de cet actif § 67 et 68 de IAS 39) et des
profits et pertes de change, jusqu'à sa décomptabilisation,
moment où le profit ou la perte cumulés
précédemment comptabilisés en capitaux propres doivent
alors être inclus dans le résultat. Toutefois, les
intérêts calculés conformément à la
méthode de l'intérêt effectif sont comptabilisés en
résultat. Les dividendes afférents à un instrument de
capitaux propres sont comptabilisés en résultat dès qu'est
établi le droit de l'entité à en recevoir le paiement.
Pour les actifs et passifs financiers comptabilisés au
coût amorti, un profit ou une perte est comptabilisé en
résultat lorsque l'actif financier ou le passif financier est
décomptabilisé ou déprécié, et au travers du
processus d'amortissement. Toutefois, pour les actifs et passifs financiers qui
sont des éléments couverts, la comptabilisation du profit ou de
la perte doit suivre les modalités énoncées dans la
norme.
1.2.11 Dépréciation et
irrécouvrabilité d'actifs financiers
A chaque date de clôture, une entité doit
apprécier s'il existe une indication objective de
dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs
financiers et le cas échéant, appliquer les règles
prescrites par la présente norme.
1.2.12 Couverture
S'il existe une relation de couverture désignée
entre un instrument de couverture et un élément couvert, la
comptabilisation du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture et sur
l'élément couvert doit suivre les modalités prescrites par
la présente norme.
1.2.13 Comptabilité de couverture
Il existe trois types de relations de couverture :
· la couverture de juste valeur : une couverture de
l'exposition aux variations de la juste
valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un
engagement ferme non comptabilisé, ou encore d'une partie
identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement ferme, qui
est attribuable à un risque particulier et qui peut affecter le
résultat ;
· la couverture de flux de trésorerie : une
couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie qui (i)
est attribuable à un risque particulier associé à un actif
ou à un passif comptabilisé (par exemple à tout ou partie
des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux
variable) ou à une transaction prévue hautement probable et (ii)
pourraient affecter le résultat ;
· la couverture d'un investissement net dans une
activité à l'étranger, tel que défini dans IAS 21
"Effets des variations des cours des monnaies étrangères". Une
relation de couverture remplit les conditions requises pour l'application de la
comptabilité de couverture si, et seulement si, toutes les conditions
suivantes sont réunies :
· à l'origine de la couverture, il existe une
désignation et une documentation formalisées décrivant la
relation de couverture ainsi que l'objectif de l'entité en
matière de gestion des risques et de stratégie de couverture ;
· l'on s'attend à ce que la couverture soit
hautement efficace dans la compensation des variations de juste valeur ou de
flux de trésorerie attribuables au risque couvert, en accord avec la
stratégie de gestion des risques décrite à l'origine pour
cette relation de couverture particulière ;
· pour les couvertures de flux de trésorerie, une
transaction prévue qui fait l'objet de la couverture doit être
hautement probable et doit comporter une exposition aux variations de flux de
trésorerie qui pourrait in fine affecter le résultat ;
· l'efficacité de la couverture peut être
mesurée de façon fiable, c'est-à-dire que la juste valeur
ou les flux de trésorerie de l'élément couvert
attribuables au risque couvert et la juste valeur de l'instrument de couverture
peuvent être mesurés de façon fiable ;
· la couverture est évaluée de façon
continue et déterminée comme ayant été
effectivement hautement efficace durant tous les exercices couverts par les
états financiers pour lesquels la couverture a été
désignée.
1.2.14 Couverture de juste valeur
Le profit ou la perte résultant de la
réévaluation de l'instrument de couverture à la juste
valeur (pour un instrument de couverture dérivé) doit être
comptabilisé en résultat et le profit ou la perte sur
l'élément couvert doit ajuster la valeur comptable et être
comptabilisé en résultat.
1.2.15 Couverture des flux de
trésorerie
La partie du profit ou de la perte sur l'instrument de
couverture qui est considérée constituer une couverture efficace
doit être comptabilisée directement en capitaux propres et la
partie inefficace du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture doit
être comptabilisée en résultat.
1.2.16 Couverture d'un investissement net
La partie du profit ou de la perte sur l'instrument de
couverture qui est considérée constituer une couverture efficace
doit être comptabilisée directement en capitaux propres et la
partie inefficace doit être comptabilisée dans le compte de
résultat.
Ces deux normes constituent en fait un bloc
complémentaire sur les « instruments
financiers ».
IAS 32 traite l'information à fournir sur les
instruments financiers et de leur présentation au bilan. Entre autre,
elle exige, pour les instruments dits « composés» ou
encore « hybrides », une séparation de la composante
« dette » et la composante « capitaux
propres».
IAS 39 traite de la comptabilisation et de l'évaluation
des instruments financiers.
· Qu'est ce qu'un instrument
financier ?
Il s'agit de tout contrat donnant naissance à la fois
à un actif financier pour une entreprise, et symétriquement
à un passif financiers ou à un instrument de capitaux propres
pour une autre entreprise.
- Actif financier : trésorerie, droit contractuel
de recevoir de la trésorerie d'une autre entreprise, idem pour un
instrument de capitaux propres émis par une tierce
société.
- Passif financier : tout passif qui correspond à
une obligation contractuelle de remettre de
la trésorerie à une autre entreprise (ou un
autre actif financier), d'échanger des instruments financiers avec une
autre entreprise dans des conditions potentiellement défavorables
· Découpage des instruments
financiers
-Des instruments financiers primaires : Créances,
dettes, instruments des capitaux propres d'une autre entreprise,...
-des instruments financiers secondaires (ou
dérivés), comme le swap, les opérations d'achat ou de
vente à terme, ou les options (exemple : caps, floors, collars).
N.B : les instruments dérivés se
caractérisent par trois éléments distincts : leur
valeur évolue en fonction d'un sous-jacent (exemple : cours d'une
devise, d'une matière première), une mise de fonds
négligeable, ils comportent une ou plusieurs dates futures de
dénouement.
-Un instrument de capitaux propres : désigne tout
contrat qui confère un intérêt résiduel sur l'actif
d'une entité, une fois remboursées toutes ses dettes.
-Valorisation : les actifs financiers sont
évalués à la juste valeur (prix marché ou calcul
mathématique approprié si absence de prix marché) ou au
coût amorti pour les actifs financiers ; quant aux passifs
financiers, ils sont par principe (sauf exception) valorisés au
coût amorti.
· Qu'est ce que le coût amorti d'un actif
ou d'un passif financier ?
Le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier est
le montant auquel est évalué l'actif ou le passif financier lors
de la comptabilisation initiale, diminué des remboursements en
principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé
calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif,
de toute différence entre ce montant initial et le montant à
l'échéance, et diminué de toute réduction pour
dépréciation ou irrécouvrabilité » (IAS
39).
| 
