Surveillance prudentielle et normes comptables IAS/IFRS: Outils de performance des banques

Section2 : les normes IAS/IFRS relatives aux instruments financiers

§1 Normes comptables IAS 32 et IAS 3910(*)

1.1 Résumé de la norme IAS 32

1.1.1 Objectifs

IAS 32 a pour objectif d'établir des principes régissant la présentation des instruments financiers comme passifs ou comme capitaux propres ainsi que la compensation des actifs financiers et passifs financiers. Elle traite du classement des instruments financiers, du point de vue de l'émetteur, en actifs financiers, en passifs financiers et en instruments de capitaux propres, du classement des intérêts, dividendes, profits et pertes y relatifs, et des circonstances dans lesquelles des actifs et des passifs financiers doivent être compensés.
Les principes exposés dans cette norme complètent les principes de comptabilisation et d'évaluation des actifs financiers et des passifs financiers, énoncés dans IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation", ainsi que les principes régissant l'information à fournir énoncés dans IFRS 7.

1.1.2 Champ d'application

IAS 32 doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d'instruments financiers exceptés aux éléments et contrats expressément définis dans les subdivisions du paragraphe 4 de la norme.

IAS 32 doit s'appliquer aux contrats d'achat ou de vente d'un élément non financier qui peut faire l'objet d'un règlement net en trésorerie ou en un autre instrument financier, ou par l'échange d'instruments financiers, comme si les contrats étaient des instruments financiers, à l'exception des contrats conclus et maintenus en vue de la réception ou de la livraison d'un élément non financier selon les contraintes auxquelles s'attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation.

1.1.3 Définitions

Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité.

Est un actif financier tout actif qui est :

· de la trésorerie ;

· un instrument de capitaux propres d'une autre entité ;

· un droit contractuel :

- de recevoir d'une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier

  ou

- d'échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables à l'entité ;

ou

· un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l'entité elle-même et qui est :

- un instrument non dérivé pour lequel l'entité est ou pourrait être tenue de recevoir un nombre variable d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même

  ou

- un instrument dérivé qui sera ou pourra être réglé autrement que par l'échange d'un montant fixé de trésorerie ou d'un autre actif financier contre un nombre fixé d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même. A cette fin, les instruments de capitaux propres de l'entité n'incluent pas les instruments constituant eux-mêmes des contrats de réception ou de livraison future d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même.

Est un passif financier tout passif qui est :

· une obligation contractuelle :

- de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier

  ou

- d'échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à l'entreprise ;

ou

· un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l'entité

· elle-même et qui est :

-  un instrument non dérivé pour lequel l'entité est ou pourrait être tenue de livrer un nombre variable d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même

  ou

- un instrument dérivé qui sera ou pourra être réglé autrement que par l'échange d'un montant fixé de trésorerie ou d'un autre actif financier contre un nombre fixé d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même. A cette fin, les instruments de capitaux propres de l'entité n'incluent pas les instruments constituant eux-mêmes des contrats de réception ou de livraison future d'instruments de capitaux propres de l'entité elle-même.

Un instrument de capitaux propres est tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d'une entité après déduction de tous ses passifs.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

1.1.4 Passifs et capitaux propres

L'émetteur d'un instrument financier doit, lors de sa comptabilisation initiale, classer l'instrument ou ses différentes composantes en tant que passif financier, actif financier ou instrument de capitaux propres conformément à la substance de l'accord contractuel et conformément aux définitions d'un passif financier, d'un actif financier et d'un instrument de capitaux propres.

1.1.5 Instruments financiers composés

L'émetteur d'un instrument financier doit, lors de sa comptabilisation initiale, classer l'instrument ou ses différentes composantes en tant que passif financier, actif financier ou instrument de capitaux propres selon la substance de l'accord contractuel et selon les définitions d'un passif financier, d'un actif financier et d'un instrument de capitaux propres.

Lorsqu'un instrument financier dérivé confère à une partie le choix du mode de règlement (par exemple lorsque l'émetteur ou le porteur peut choisir d'effectuer un règlement net en trésorerie ou par l'échange d'actions contre de la trésorerie), cet instrument est un actif financier ou un passif financier sauf si tous les modes de règlement possibles en font un instrument de capitaux propres.

L'émetteur d'un instrument financier non dérivé doit évaluer les termes de l'instrument financier afin de déterminer s'il contient à la fois une composante de passif et une composante de capitaux propres. Ces composantes doivent être classées séparément en passifs financiers, en actifs financiers ou en instruments de capitaux propres selon le paragraphe 15 de la norme.

1.1.6 Actions propres

Si une entité rachète ses propres instruments de capitaux propres, ceux-ci (les "actions propres") doivent être déduits des capitaux propres. Aucun profit ou perte ne doit être comptabilisé dans le résultat lors de l'achat, de la vente, de l'émission ou de l'annulation d'instruments de capitaux propres de l'entité. De telles actions propres peuvent être acquises et détenues par l'entité ou par d'autres membres du groupe consolidé. La contrepartie versée ou reçue doit être comptabilisée directement en capitaux propres.

1.1.7 Intérêts, dividendes, profits et pertes

Les intérêts, dividendes, profits et pertes liés à un instrument financier ou une composante constituant un passif financier doivent être comptabilisés en produit ou en charge au compte de résultat. L'entité doit imputer directement au débit des capitaux propres, nettes de tout avantage d'impôt sur le résultat y afférent, les distributions aux porteurs d'instruments de capitaux propres.

Les coûts de transaction d'une transaction portant sur les capitaux propres, à l'exclusion des coûts d'émission d'un instrument de capitaux propres directement attribuables à l'acquisition d'une entreprise (à comptabiliser selon IFRS 3 "Regroupements d'entreprises") doivent être comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets de tout avantage d'impôt sur le résultat y afférent.

1.1.8 Compensation d'un actif financier et d'un passif financier

Un actif financier et un passif financier doivent être compensés et le solde net doit être présenté au bilan si et seulement si une entité :

· a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ;

· a l'intention soit de régler le montant net soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Pour comptabiliser un transfert d'un actif financier ne répondant pas aux conditions requises pour une décomptabilisation, l'entité ne doit pas compenser l'actif transféré et le passif associé.

* 10 Cf. annexe : comptabilisation des instruments financiers -IAS 32 et 39