2.3 Les amendements proposés par l'IASB concernant
IAS 1
Un nombre croissant de normes et d'interprétations
imposent ou permettent que certains profits et pertes soient
comptabilisés directement en tant que variations des capitaux propres.
La présentation dans les états financiers de ces
éléments fait l'objet de nombreux débats dans le cadre du
projet sur la présentation de la performance : les deux questions
principales concernent la présentation du tableau de variation des
capitaux propres et l'indication ou non du total des profits et pertes
comptabilisées durant l'exercice.
Enfin, certains indicateurs de performance comme l'EBIT,
très utilisés, ne sont pas définis par les normes
comptables. Dans le cadre d'un objectif de convergence avec les normes
américaines, l'IASB et le FASB, dans le cadre de leurs travaux conjoints
sur la performance financière, proposent dans un exposé sondage
publié en mars 2006, un changement de terminologie et une modification
de l'actuel tableau de variation des capitaux propres, tel que défini
par IAS 1.
2.3.1 Changement de terminologie
Dans l'exposé sondage précité, l'IASB et
le FASB proposent de modifier la terminologie d'IAS 1 utilisée pour
désigner le bilan, le compte de résultat et le tableau de flux de
trésorerie.
Le terme statement of financial position (état
de la situation financière) remplacerait balance sheet (bilan).
Le terme income statement (compte de résultat) serait
également abandonné au profit de statement of profit and loss
(état des profits et pertes). Les flux impactant directement les
capitaux propres en cours d'année seraient présentés dans
un statement of components of other recognized income and expense
(état des autres produits et charges comptabilisés). La
juxtaposition de ces deux états serait intitulée statement of
recognized income and expense (état des produits et
charges comptabilisés). Enfin, le tableau de flux de trésorerie
serait dénommé statement of cash flows au lieu de
cash flows statement. Pourquoi ces changements de terminologie ?
2.3.2 Modification de la présentation de la
variation des capitaux propres
Le projet d'amendement d'IAS 1 propose que les variations de
capitaux propres, non occasionnées par des transactions avec les
détenteurs du capital, soient dorénavant présentées
dans un état financier distinct ou regroupées avec le compte de
résultat. A cet effet, l'état des variations des capitaux propres
ne mentionnerait plus que le montant global des produits et charges
comptabilisés. Un nouvel agrégat représenterait l'ensemble
des variations des capitaux propres non occasionnées par des
transactions avec les détenteurs du capital. Cette proposition rejoint
la notion de résultat global introduite par le premier projet de
présentation de la performance financière. L'exposé
sondage introduit également l'obligation de présenter le bilan
d'ouverture de l'exercice le plus ancien dans les états financiers. De
ce fait, une entité qui incluait jusque là dans ses états
financiers un bilan au 31 décembre N et un bilan au 31 décembre
N-1, devra désormais présenter un bilan au 1er janvier N-1.
Ainsi, les états financiers complets comprendraient au minimum trois
états de situation financière, deux états des produits et
charges comptabilisés, deux états de variation des capitaux
propres et deux états de flux de trésorerie.
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