§2 La norme IAS 1
2.1 La présentation de la performance selon le cadre
conceptuel de l'IASB
Le débat actuel sur le format des états
financiers < est-il adapté pour mesurer la performance
financière d'une entreprise ?> trouve sa source dans le cadre
conceptuel de l'IASB: « l'objectif des états
financiers est de fournir une information sur la situation financière,
la performance et les variations de la situation financière de
l'entreprise ». On peut noter, que le terme « performance »,
plus englobant, est préféré au terme «
résultat ». Cette terminologie n'est pas neutre en termes de sens.
La notion de performance est précisée : « L'information sur
la performance d'une entreprise, en particulier sur sa rentabilité, est
nécessaire afin d'évaluer les changements potentiels de
ressources économiques qu'elle est susceptible de contrôler dans
l'avenir. Elle est utile pour prédire la capacité de l'entreprise
à générer des flux de trésorerie sur la base de ses
ressources existantes. Elle est également utile pour élaborer des
jugements sur l'efficacité avec laquelle l'entreprise pourrait employer
des ressources supplémentaires ». Comment mesurer cette performance
? Le cadre conceptuel nous apporte quelques éléments de
réponse : « Le résultat est fréquemment
utilisé comme mesure de la performance ou comme base pour d'autres
mesures telles que le rendement des placements ou le résultat par
action. Les éléments directement liés à
l'évaluation du résultat sont les produits et les charges. La
comptabilisation et l'évaluation des produits et des charges, et par
conséquent du résultat, dépendent en partie des concepts
de capital et de maintien du capital utilisés par l'entreprise pour
préparer ses états financiers. »
2.2 Communication sur la performance selon IAS1
La norme IAS 1 ne traite que de l'information minimale
à présenter. Elle ne fournit pas de format obligatoire pour les
états financiers ni de modèle développé de
présentation de la performance. Cette situation peut conduire à
la multiplication de modèles de comptes de résultat. C'est
pourquoi, le CNC français a proposé pour les
sociétés établissant leurs comptes consolidés en
IFRS en 2005, entre autres, un format de compte de résultat
établi sur la base des normes IFRS. Parmi les considérations
générales formulées par IAS 1, on retiendra les points
suivants à respecter :
-permanence de la présentation et de la classification
des postes des états financiers entre les différents exercices
sauf cas de changements définis par la norme ;
-non compensation des éléments des états
financiers sauf obligation ou option offerte spécifiquement par une
autre norme comptable internationale;
-liste minimale des postes qui doivent apparaître
distinctement : produits des activités ordinaires, charges
financières, quote-part de résultat des entités mises en
équivalence, charge d'impôt sur le résultat,
résultat relatif aux activités abandonnées,
résultat ;
-obligation de présenter, soit au compte de
résultat, soit dans l'annexe, la nature et le montant des
éléments de produits et de charges significatifs (§86 d'IAS
1) ;
-obligation de présenter au compte de résultat,
en tant qu'affectation du résultat de la période, le
résultat attribuable aux intérêts minoritaires et le
résultat attribuable aux actionnaires de la société
mère ;
-obligation de présenter des postes ou sous totaux
supplémentaires lorsqu'une telle présentation est pertinente pour
comprendre la performance financière de l'entité.
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