Surveillance prudentielle et normes comptables IAS/IFRS: Outils de performance des banques

Primauté du bilan sur le compte de résultat

L'objectif des normes IAS/IFRS est de fournir la valeur patrimoniale de l'entreprise pour mieux répondre aux besoins de l'investisseur. Cette approche très financière conduit à donner la primauté au bilan sur le compte de résultat. « Dans les pays anglo-saxons, le compte de résultat a longtemps été considéré comme plus important : il mesure la performance financière et se prête donc davantage aux anticipations que le bilan. Pour autant, les normalisateurs comptables anglo-saxons se sont heurtés à des difficultés conceptuelles majeures pour définir d'abord des produits et charges et en corollaire des actifs et passifs.

Au cours de la décennie 90, ils ont donc inversé leur démarche et défini les actifs et les passifs dont ils ont déduit celles des charges et produits » (C. Bonnier, P. Delvaille, J.Y. Eglem, C. Hossfeld, A. Le Manh, C. Maillet, A. Mikol, M. Santo, C. Simon, 2005).

Ainsi dans le « cadre pour la préparation et la présentation des états financiers » de l'IASC (devenue IASB), « un actif est une ressource contrôlée par l'entité qui génère des avantages économiques futurs » et « un passif est une obligation actuelle dont l'extinction se traduit par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques ». La notion d'avantages économiques mérite une explicitation car elle se trouve au coeur du dispositif IFRS. Un avantage économique lié à un actif correspond au potentiel de cet actif de contribuer directement ou indirectement à un flux positif de liquidités pour l'entreprise. Nous retrouvons dans cette définition une approche convergente avec celle que les investisseurs utilisent pour apprécier la valeur d'une entreprise en se fondant sur les cash-flows actualisés. Dans l'approche anglo-saxonne, les capitaux propres (§49 du cadre conceptuel) sont « l'intérêt résiduel dans les actifs de l'entreprise après déduction de tous ses passifs ».

1.4 Introduction de la juste valeur

Dans la conception anglo-saxonne, la finalité de la comptabilité est d'informer les investisseurs sur le marché des valeurs mobilières. L'indicateur central de la performance que constitue le résultat doit refléter les fluctuations des marchés sur lesquels elle opère. Tel est le fondement de l'introduction de la juste valeur14 y compris lorsque les gains de valeur ne sont que potentiels et non matérialisés par une transaction. En disposant que certains actifs et passifs doivent être valorisés à la juste valeur (en particulier certains actifs financiers), le référentiel IFRS adopte une approche élargie de la performance financière. Les critères de mesure de la performance de l'entreprise ne se limitent pas à une dimension opérationnelle. La capacité de l'entreprise à optimiser la gestion de ses actifs et passifs est également prise en compte.

Le concept de juste valeur fait l'objet d'une définition précise dans le référentiel IFRS : « le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale ». On voit clairement qu'il s'agit là d'une valeur d'échange (ou de marché) et non d'une valeur d'usage. La valeur de marché, lorsqu'il s'agit d'un actif destiné à être cédé rapidement sur un marché organisé et liquide (comme par exemple les portefeuilles de titres dits de transaction, au sens d'IAS 39), est le montant qui pourrait être obtenu de la vente. Indépendante des intentions de l'entreprise, elle présente l'avantage d'une évaluation objective, et sa traduction comptable ne pose pas de problème ni dans l'établissement des comptes, ni dans leur audit ou analyse.

Par contre si les actifs ne sont pas destinés à être cédés dans un avenir proche ou encore s'il n'existe pas de marché de référence, elle devra être remplacée par une valeur d'utilité^8(*) En pratique, le calcul de cette valeur d'utilité pose des problèmes aux préparateurs des états financiers, car elle repose sur des hypothèses (choix d'un taux d'actualisation, d'une durée de prévisions de cash-flows). Ces choix doivent être documentés en annexe. « La juste valeur pose, donc, des problèmes conceptuels majeurs et la solution actuelle apparaît comme partielle puisque non généralisée à tous les postes du bilan. Elle n'est retenue que dans certains cas : les instruments financiers (IAS 39), les immeubles de placement (IAS 40), et dans une certaine mesure (test de dépréciation^9(*)) des actifs incorporels » (C.Bonnier, P.Delvaille, J.Y.Eglem, C.Hossfeld, A. Le Manh, C.Maillet, A.Mikol, M.Santo, C.Simon, 2005).

* 8 La norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs » définit la valeur d'utilité (valeur d'usage) comme étant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles d'être générés par un actif.

* 9 Impairment test (IAS 36).