Cadre conceptuel
· Qu'est ce que le cadre
conceptuel ?
Le cadre conceptuel de l'IASB approuvé en avril 1989
(framework) est un système cohérent d'objectifs et de principes
fondamentaux liés entre eux, qui a pour objet de donner une
représentation utile de l'entreprise.
Le cadre conceptuel de l'IASB :
- indique à qui s'adressent les états
financiers et précise leur contenu ;
- précise quels sont leurs objectifs ;
- donne la liste des principes comptables à
respecter ;
- donne des définitions ;
- fixe des règles de comptabilisation ;
- fixe des règles d'évaluation ;
- traite du concept de capital et de maintien du capital.
Il n'est pas prévu de plan de comptes, ni de
modèles de présentation des états financiers.
· Contenu des états
financiers
Pour une bonne information, un jeu complet d'états
financiers comprend cinq documents :
-Un bilan (Balance sheet) ;
-Un compte de résultat (Income statement) ;
-Un état de variation des capitaux propres (Changes in
equity statement) ;
- Un tableau des flux de trésorerie (Cash flow
statement, IAS 7) ;
-Une annexe (accounting policies and notes).
Le cadre conceptuel encourage la présentation d'un
rapport de gestion décrivant et expliquant les principales
caractéristiques de la performance financière et de la situation
financière de l'entreprise, ainsi que les principales incertitudes
auxquelles celle-ci est confrontée.
Il encourage également la présentation
d'états supplémentaires comprenant, s'ils sont significatifs, un
rapport environnemental et des informations sur la valeur ajoutée.
· Principes comptables, deux
hypothèses de base
La comptabilité d'engagement
Elle tient compte des charges et des produits engagés
lors d'un exercice social (accrual basis of accounting), quelle que soit la
date de leurs règlements.
La continuité d'exploitation
Les états financiers sont normalement
préparés selon l'hypothèse qu'une entreprise est en
situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses
activités dans un avenir prévisible.
· Principes comptables : dix
caractéristiques qualitatives des états
financiers
Les caractéristiques qualitatives ont pour objectif de
rendre utile pour les utilisateurs l'information fournie dans les états
financiers.
-Intelligibilité : l'information
fournie dans les états financiers doit être compréhensible
par les utilisateurs.
-Pertinence : L'information doit
influencer les décisions économiques des utilisateurs en les
aidant à évaluer des événements passés,
présents ou futurs.
-Importance relative : l'information est
significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les
décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des
états financiers.
-Fiabilité : L'information
possède la qualité de fiabilité quand elle est exempte
d'erreur et de biais significatifs.
-Image fidèle : L'information
doit présenter une image fidèle des transactions et autres
événements, afin de refléter raisonnablement
l'entité économique.
-Prééminence de la substance sur la
forme : les transactions et autres événements sont
comptabilisés et présentés conformément à
leur substance et à leur réalité économique, et non
pas seulement selon leur forme juridique.
-Neutralité : Les informations
contenues dans les états financiers doivent être choisies et
présentées sans parti pris.
-Prudence : Pour préparer les
estimations dans des conditions d'incertitude, la prudence est la prise en
compte d'un certain degré de précaution dans les jugements
nécessaires.
-Exhaustivité : Pour être
fiable, l'information contenue dans les états financiers doit être
exhaustive, autant que le permettent le souci de l'importance relative et le
souci du coût.
-Comparabilité (et principe de permanence des
méthodes) : l'évaluation et la présentation
des informations doivent être effectuées de façon
cohérente et permanente afin de les rendre comparables d'un exercice
à un autre.
· Principes Comptables, Quatre contraintes
à respecter
Quatre contraintes sont à respecter pour que
l'information soit pertinente et fiable :
-Célérité :
l'information doit être fournie à la bonne date.
-Rapport coût/avantage : les
avantages obtenus de l'information doivent être supérieurs au
coût qu'il a fallu consentir pour la produire.
-Equilibre entre caractéristiques
qualitatives : l'entreprise doit doser les informations, car trop
d'informations, c'est-à-dire trop de détails, diminuent la
qualité de l'ensemble des informations reçues.
-Image fidèle : les informations
financières sont souvent plus compréhensibles par une
présentation en milliers ou en millions d'unités
monétaires. Il faut que cela soit pertinent.
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