CHAPITRE II : ETAT DE LIEU DES MOYENS DE
COMMUNICATION A L'I.S.P. MBANZA - NGUNGU
Dans le présent chapitre, nous allons décrire
l'état des moyens de communication tels qu'ils se présentent
à l'I.S.P. Mbanza - Ngungu. Nous commencerons par parcourir les textes
juridiques qui légalisent la communication au sein de cette institution,
après quoi nous passerons en revue les moyens de communication
utilisés par la Direction Générale de l'I.S.P. Mbanza -
Ngungu.
SECTION 1. BASES LEGALES
Par bases légales, nous entendons les textes juridiques
témoignant d'une délégation du pouvoir de l'Administration
Centrale vers les dirigeants de l'I.S.P. Mbanza - Ngungu en matière de
la communication. Ces textes sont utilisés dans les décisions de
la Direction Générale pour témoigner de la
légalité qui confère au Directeur Général le
pouvoir de décider.
Ces textes sont de plusieurs types : il s'agit des lois-cadres,
des ordonnances, des arrêtés, des décisions, etc.
1.1. Loi-cadre
La loi-cadre est une loi dont les dispositions
générales doivent servir de cadre à des textes
d'application. En matière de l'Enseignement en République
Démocratique du Congo, c'est la loi-cadre n° 86-005 du 22 septembre
1986 portant organisation de l'Enseignement National qui est en vigueur
jusqu'à ces jours. Cette loi-cadre traite, en ses titres deuxième
et troisième, respectivement des structures et formes de l'Enseignement
National.
Les structures de l'Enseignement National sous-tendent les
cycles prévus par la loi-cadre pour chaque niveau et le nombre
d'années d'études correspondant à chacun de ces
cycles.1
En vertu de l'article 16 de ladite loi, la structure
organisationnelle de l'Enseignement National ordinaire se présente de la
manière suivante : Enseignement maternel, primaire, secondaire,
supérieur et universitaire.1
Quant à la forme, comme précisée ci - haut,
l'I.S.P. Mbanza - Ngungu se retrouve dans l'Enseignement Ordinaire du type
classique ou formel, tel qu'indiqué à l'article 35 de la
loi-cadre précitée.
1.2. Ordonnance
En Droit, une ordonnance est une délégation de
la compétence du Parlement au profit du Gouvernement.2 Le
dictionnaire le définit comme un texte législatif émanant
de l'exécutif.3
Pour le cas de notre pays, l'autorité exécutive
de laquelle émanent les ordonnances est le Président de la
République. La Constitution de la troisième République n'a
d'ailleurs pas changé cette disposition ; Elle stipule, à son
article 79, que le Président de la République « statue par
voie d'ordonnance ».4
Pour le cas d'espèce, les deux ordonnances les plus en
vue sont l'ordonnance n° 81-160 du 07 octobre 1981 portant statut du
personnel de l'Enseignement Supérieur et Universitaire et l'Ordonnance
n° 81-1 63 du 07 octobre 1981 portant création d'un Institut
dénommé Institut Supérieur Pédagogique de Mbanza -
Ngungu.
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