SECTION 2 :
L'INTRODUCTION DE LA TITRISATION EN FRANCE
La titrisation a eu un grand succès aux Etats-Unis ce
qui a amené le législateur Français de l'incorporer dans
le droit Français par la loi N°88-1201 du 23 Décembre 1988
portant création des Fonds Commun de Créances.
Cette technique innovante a bénéficié
d'un cadre réglementaire adéquat répondant aux
spécificités de l'environnement financier.
2-1- L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
Le premier cadre réglementaire régissant la
titrisation à été mis en place en 1989 ensuit il à
été reformé en 1993 pour connaître divers
assouplissements aux contraintes et aux opportunités de l'environnement
économique français en matière de la titrisation.
2-1-1 - LE DISPOSITIF LEGISLATIF DE 1988
C'est la loi N°88-1201 du 23 Décembre 1988 portant
création des Fonds Commun de Créances (FCC) qui a posé les
fondements de la titrisation en France. Elle a été
complétée par un décret d'application du 9 Mars 1989. La
Commission des Opérations de Bourse (COB) a par ailleurs
accompagné ces dispositions par un règlement sur les
modalités d'agrément et de fonctionnement des fonds communs de
créances et de l'information public.
Ensuite, diverses précisions ont été
apportées émanant des organismes intéressés par la
mise en oeuvre concrète de l'opération, tels que le Comité
de réglementation bancaire, le conseil national de comptabilité,
le conseil des bourses de valeur et l'administration fiscale.
Les textes destinés à donner un cadre juridique
à la titrisation étaient, à l'origine très
complexes car il a fallu créer des instruments spécifiques. En
effet, il est apparu que le droit français n'était pas en mesure
d'intégrer ce procédé originaire des pays anglo-saxons.
De plus, la notion de trust n'étant pas
véritablement utilisée en France, le législateur a du
mettre sur pied un montage qui consiste en une cession de créances par
un établissement de crédit ou la caisse des dépôts
et consignations, a une entité, le fonds communs de créances, qui
finance leur acquisition par une émission de parts constituées
par des valeurs mobilières.
Malgré tout, la mise en place de cette
réglementation n'a pas eu pour conséquences un
développement significatif de la titrisation sur le marché
français : l'accès réduit à la titrisation, le
fait que le fonds commun de créances ne puisse plus acquérir de
créances après l'émission des parts et l'existence de
divers formalités furent considérés comme des obstacles au
développement des opération de titrisation. Une réforme
est alors intervenue pour tenter de corriger ces faiblesses.
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