IV - La situation des étrangers en France
A - Le vote des étrangers
En France, peu de place est faite aux étrangers
dans la vie de la cité. Certes, on peut citer quelques villes, à
l'exemple de Grenoble et Lille, qui ont des conseils municipaux associés
où siègent les étrangers de la commune.
Néanmoins, la loi d'orientation du 06
février 1992 limite aux seuls électeurs - et non aux habitants -
la participation aux consultations d'intérêt local que peuvent
organiser les maires dans leur commune.
Reconnaître ce droit de vote est utile à la
lutte contre le racisme. Des pays européens l'ont déjà
accordé. On constate dans ces pays que cela encourage la demande de
naturalisation. Par ailleurs, la citoyenneté accordée aux parents
accélère celle de leurs enfants. En ce sens, il est facteur
d'intégration.
Ceux qui jugent qu'il ne faut pas séparer la
nationalité de la citoyenneté et refusent l'octroi de vote aux
étrangers non communautaires doivent expliquer pourquoi ils acceptent
cette dissociation pour les Européens.
Afin de permettre une meilleure intégration des
étrangers vivant sur notre sol, le Parti Socialiste doit oeuvrer pour
que ces derniers obtiennent le droit de vote au moins aux élections
locales. Rappelons que cette mesure a été proposée par le
candidat Mitterrand en 1981, mais n'a jamais été mise en
oeuvre !
Il a été également proposé en
1989, que le droit de vote aux élections territoriales doit être
accordé aux étrangers de manière graduée, en
fonction de la durée cumulée de leur séjour
régulier sur le territoire : six ans pour les élections
municipales, dix-huit pour les élections régionales. S'agissant
des élections nationales et européennes, la dernière
graduation des vingt-quatre ans de séjour devrait se confondre avec
l'acquisition de la nationalité française sur simple
déclaration.
V - Propositions
Aujourd'hui, il y va de la responsabilité des
dirigeants du Parti socialiste de trancher sur les questions exposées
dans la présente contribution.
Afin d'éviter que, par dépit, certains de
nos concitoyens ne soient tentés par le repli communautaire, avec tous
les dangers que cela suppose pour la cohésion nationale, il est urgent
de mettre un terme aux inégalités flagrantes dont ils
souffrent.
La vocation naturelle du Parti socialiste est de
réformer les institutions et veiller à ce que tous y aient un
égal accès.
Sans avoir la prétention d'être exhaustifs,
nous résumons les propositions contenues dans notre contribution. Elles
correspondent aux aspirations profondes d'une partie des Français.
Espérons qu'elles soient retenues par ce congrès. En voici les
grandes lignes :
1- Avant tout, il convient
d'organiser :
Une convention chargée de la lutte contre toutes
les discriminations
2 - En ce qui concerne les militants socialistes
d'origine immigrée, les nouvelles instances du Parti socialiste
devront :
- Compter des Français et des Français
d'origine immigrée et des DOM-TOM à tous les niveaux de
responsabilités ;
- Garantir leur représentation dans les instances
nationales et locales élues, en réservant des positions
éligibles lors des scrutins de listes et des scrutins
uninominaux :
- Mettre en place un comité national placé
sous l'autorité directe du Premier Secrétaire, chargé de
veiller au respect des engagements pris fédération par
fédération dans la transparence la plus absolue.
-Mener, avec le Premier Secrétaire et les
fédérations une action pédagogique de long terme envers
tous les militants pour leur faire prendre conscience des enjeux.
3 - Le Parti socialiste devra multiplier les
initiatives pour encourager l'acquisition de la nationalité
française :
accorder le droit de vote aux étragers non
communautaire, en fonction de la durée de leur séjour en France,
est l'une des pistes pour favoriser leur intégration totale et, à
terme, leur accès à la nationalité
française.
Réaffirmer notre attachement au droit du sol, qui
fait que chaque enfant né en France est automatiquement français,
sauf s'il manifeste la volonté contraire à sa
majorité.
Alléger les procédures de naturalisation
pour les personnes présentes de longue date sur notre
territoire.
Nous pensons que les discriminations positives vont creuser
demain davantage de discrimination. Le point de vue est largement
partagé par les socialistes qui eux estiment dans cette contribution
intitulée : Citoyenneté, discriminations :
imaginer la République de demain - paru au cahier A -
Congrès du Mans des 18, 19 et 20 novembre 2005.
I - Une République menacée par la
désintégration sociale, identitaire et
démocratique
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