Lutte contre les discriminations et intégration des immigrés d'Afrique Subsaharienne : Approche d'analyse à Evry

La Gauche et l'intégration : remords et occasions manquées

La gauche n'est pas à l'aise pour lier égalité, différence et identité. Le triptyque « liberté, égalité, fraternité » s'est construit sur une conception uniformisante de la citoyenneté et de l'égalité, complétées par l'importance donnée à juste titre aux classes sociales. D'autres éléments comme la culture, l'origine ou la différence sexuelle n'ont été pris en compte que récemment.

Un tiers des Français a un ancêtre étranger. Cette caractéristique n'a pas été traduite dans la symbolique politique. C'est un refoulement. La part de l'étranger qui est en chacun d'entre nous n'a pas eu d'existence publique, reconnue ; c'est encore plus fort pour les Français des anciennes colonies françaises ou d'Algérie. Les étrangers devaient assumer la responsabilité d'une assimilation. A eux d'oublier leur langue, leurs origines, leur culture pour devenir français. L'histoire vécue par des millions de citoyens français vient directement contredire le mythe de l'égalité entre tous les citoyens français. Car parmi ces citoyens, il y a ceux dont les parents votaient et ceux dont les parents ne votaient pas, ne votent toujours pas.

Cette histoire concerne la droite comme la gauche. Les signes que la gauche éprouve un malaise particulier sont pourtant flagrants ; elle promet mais ne réalise pas, finit par concentrer les rancoeurs et décourager ceux qui croyaient en elle.

Le malaise tient d'abord aux difficultés à articuler classes sociales, cultures et identités. L'angoisse de mettre en danger la République surgit vite. Ne va-t-on pas en reconnaissant l'importance de certaines cultures, en faisant droit à certaines minorités diviser l'égalité ?

Ainsi, lorsque l'intégration est débattue pendant la décennie 1980, la prise de conscience que tout ne vas pas de soi dans les processus d'intégration des étrangers et ce qui permet de « faire société » en France marque une étape.

Mais l'explication privilégiée sera le chômage, élément fondamental mais qu'il aurait fallu compléter (questionnements identitaires et religieux, déstructuration familiale, rôle de l'école). La création de la politique de la ville se fondera sur un mélange de politiques d'emploi, d'éducation et de logement et une forme de discrimination positive territoriale, sans faire vraiment le lien entre le destin des individus et l'aménagement des territoires.

Il y aura aussi des occasions manquées. Les revendications de citoyenneté et de reconnaissance des individus n'ont pas trouvé une vraie place dans le champ politique. A la demande de dignité et de droits portée par la marche de l'égalité, on répond par l'antiracisme et la création de SOS racisme. Celle-ci a permis de donner à la lutte contre le racisme une nouvelle importance aux yeux des Français. Mais cette initiative a aussi détourné l'attention du champ politique vers le champ associatif. La fondation du Haut Conseil à l'Intégration en 1989, n'ouvrira pas vraiment ces débats. La période 1997-2002 n'a pas permis de trouver un second souffle. Les promesses ont continué de ne pas être tenues (pas de droit de vote, pas d'abolition de la double peine). Il y a eu des avancées sous la pression souvent de l'Europe et du milieu associatif, sans assumer les symboles. La création du groupe d'études et de lutte contre les discriminations (GELD), la substitution dans les discours politiques du terme lutte contre les discriminations à celui d'intégration ont permis au thème des discriminations de trouver un écho après des décennies de déni. Mais, ni le numéro vert 114, ni les commissions d'accès à la citoyenneté (CODAC) n'ont structuré une véritable action publique.

Le paradoxe est que nombre de projet ambitieux et ayant une portée symbolique laissés à l'état d'ébauche par la gauche seront repris par la droite : Haute autorité de lutte contre les discriminations, musée de l'immigration, nomination de Français d'origine étrangère à des postes ministériels ou de responsabilité dans l'Etat, négociations sur la représentation de la diversité dans les entreprises et les médias.

Le Pen ou le cauchemer de la désintégration : rien ne sera plus comme avant le 21 avril 2002

Le 21 avril 2002 les 19 % du candidat de l'extrême droite ont humilié l'ensemble des partis démocratiques. Depuis, la place occupée par les questions d'intégration, de citoyenneté et de lutte contre les discriminations a changé. Traités dans un régistre social et, et sans grande publicité, ces sujets ont brutalement acquis une dimension politique et révélé les liens entre les dimensions de la crise française : démocratique, identitaire et sociale.

Le Pen était en soi une image de la désintégration. Cet événement a fait prendre conscience à chacun du lien entre l'intégration, égalité et respect des différences. Mais l'usage du terme intégration se fait sans qu'un sens commun ait été défini. Il renvoie à ce que nous avons peur de perdre : une société où il y aurait une égalité des droits et des chances pour tous, une société de respect et de dignité où les valeurs communes se concilient aux différences d'aspirations et d'identités.

Les différents débats donnent lieu à un tourbillon symbolique où les valeurs de la République sont souvent ébranlées. Avenir de l'école, de la démocratie, de l'emploi ou de l'immigration, le terme intégration est employé à gogo, pour dire qu'il faudra bien trouver une solution à la crise des institutions productrices d'égalité. Le synonyme d'intégration n'est-il pas « impuissance publique » ?

Pour la gauche, le succès du Front national est aussi le prix de son renoncement à défendre des valeurs républicaines. Nous nous sommes endormis sur nos certitudes. Le phénomène Black, Blanc, Beur nous avait convaincu du succès de la lutte anti raciste et d'une marginalisation des discours xénophobes. C'était oublier qu'avec la progression de la précarité, le discours de la préférence nationale trouvait de vrais échos.

La crise du mouvement anti raciste a accru la confusion. Certaines associations ont délaissé le discours universaliste pour tomber dans le morcellent du combat anti raciste ; l'antagonisme entre lutte contre le racisme et lutte contre l'antisémitisme bénéficie aux tenants de la xénophobie. Le malaise vient de ce que certains actes antisémites soient commis par des personnes ayant eu à subir elles-mêmes l'exclusion sociale et/ou le racisme. Ce qui confirme le lien entre la précarité et la cris e desvaleurs républicaines. Cette situation ne doit en aucun cas inciter à une quelconque indulgence à l'égard de ceux qui alimenteraient l'antisémitisme. Le racisme et l'antisémitisme doivent être combattus avec la même exigence.

La droite : rhétorique et symboles comme paravent des inégalités sociales et du morcellement identitaire.

Depuis 2002, l'activisme de la droite sur l'intégration et la lutte contre les discriminations a été permanent. Nominations de ministres, réinstallation du Haut Conseil à l'intégration en grandes pompes, abolition de la double peine, création du Conseil français du culte musulman (CFCM), de la Haute autorité de Lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), relance du projet de musée de l'immigration. Sarkozy a été le Zébulon de ces sujets : qu'il s'agisse de réviser la loi de 1905 sur la laïcité, ou de promouvoir la discrimination positive, de nettoyer au karcher la Courneuve, il a été sur tous les fronts, alternant des déclarations sur l'identité et la différence, et des prises de position sur la sécurité et l'ordre. Le retour en force du terme « intégration » s'est accompagné d'une vogue de la discrimination positive.

Après l'absence quasi-totale de positions politiques pendant des années, c'est plutôt le trop plein. Mais cette profusion traduit une absence de maîtrise : contradictions flagrantes d'une déclaration à l'autre, emploi d'expressions dont on ne définit pas le sens, absence de propositions concrètes. C'est prendre le risque d'alimenter des frustrations déjà fortes.

La discrimination positive est emblématique. Après avoir été bannie, l'expression a été employée sans frein. La première illustration concrète qu'en ait donnée Nicolas Sarkozy est celle de la nomination d'un « préfet musulman » Aïssa Dermouche. Confondant l'origine et la religion, le ministre de l'intérieur a catégorisé un haut fonctionnaire, en prenant le stigmatisant par rapport à ses pairs et en remettant en cause le principe de laïcité. On voit à travers cette confusion sémantique combien les débats actuels ne reposent pas sur des repères clairs.

Le malaise est plus profond encore.

La discrimination positive a été avancée comme un remède miracle, alors même que la société française découvrait l'importance de la lutte contre l'ensemble des discriminations. Nommer quelques personnes à des postes de responsabilité peut être vu comme une manière de s'en tirer à bon compte. Supprimer les discriminations à l'embauche et dans les carrières, dans le logement et l'accès à la santé relève des travaux d'Hercule. Nommer un arabe ou un noir à un poste de responsabilité, avoir quelques élus de couleur n'est-ce pas gérer les apparences pour ne pas être confronté à la véritable conflictualité des rapports de forces avec le milieu économiques, les propriétaires de logement, les préjugés des juges ? N'est-ce pas renoncer à faire appliquer la loi, et à transformer en profondeur la société ?

Au moment où la société française affronte une crise identitaire cette incantation sur la discrimination positive renforce l'atomisation. Certains lancent un appel comme indigènes, d'autre en tant que blancs, noirs, juifs, musulmans, laïques, chrétiens, femmes, gays, chômeurs, quinquas. Peut-on exister à part entière dans le débat public, sans de désigner par un qualificatif ? Comme si la qualité de citoyen, de résident français, ne suffisait plus à garantir une place en France. Chacun semble vouloir se catégoriser, se caractériser et appliquer ce même traitement aux autres. Certaines de ces catégorisations sont entrées dans le langage courant alors qu'elles sont en contradiction avec les principes républicains. Aux yeux de la République point de préfet musulman, ni d'intellectuel juif ou noir.

Enfin la portée donnée à ces questions identitaires par la droite s'accompagne d'une déstructuration des politiques publiques sur lesquelles se fonde la République. Qu'il s'agisse de l'emploi, du logement, de la santé ou de l'éducation, les restrictions budgétaires conjugués à l'idéologie du marché ont conduit à détruire la plupart des mesures prises par la fauche (35heures, emplois jeunes), à limiter les solidarités et à délégitimer l'action publique. L'accroissement des inégalités sociales et territoriales et la ghettoïsation à la française sont devenues un lieu commun. La discrimination positive n'est-elle pas la pilule destinée à nous faire oublier la croissance des inégalités sociales ?

La seule ligne de la droite est, le plaquage du modèle américain sur la société française. Ce prêt à penser libéral et cette politique de Gribouille ont créé la confusion. Nous avons vécu d'interminables débats sur le voile à l'école sans ligne claire, les élections au CFCM présentées comme une étape essentielle dans la construction d'un espace représentatif pour les musulmans de France ont tourné à la farce manipulée, Azouz Begag ou Tokia Saïfi ressemblent de plus en plus à des alibis. Le feuilleton de l'intégration à droite ressemble à une série télévisée aux rebondissements incessants mais dont les personnages ne parviennent jamais à nous être sympathiques ou même à acquérir une épaisseur.

A mesure que les échéances de 2007 se rapprochent, le discours sécuritaire caricatural ressurgit, et vient se substituer aux positions sur l'identité. L'accent est mis sur les restrictions à l'immigration afin d'incarner une fermeté payante électoralement. L'UMP se cache de moins en moins de vouloir récupérer les électeurs du FN. En trois ans nous sommes passés d'un discours qui faisait de la sécurité la première des libertés à la nécessité de « nettoyer au karcher » les quartiers. « Quand Le Pen parle, Sarkozy agit » tel pourrait être le nouveau slogan de l'UMP. On assiste à la stigmatisation des jeunes vivant dans les quartiers d'habitat social, ceux qui connaissent les plus grandes difficultés et qui ont aux yeux de la droite, comme de l'extrême droite, le défaut de ne pas avoir le profil du « bon français ».

La droite se sert de la question identitaire comme d'un paravent pour dissimuler sa politique sociale et le déni des droits essentiels (emploi, logement, santé). Au point qu'elle inquiète certains des siens. Certains élus UMP disent publiquement qu'il faudrait remettre en place certains dispositifs de la politique d'emploi du gouvernement Jospin (emplois jeunes).

C'est une ségrégation sociale et urbaine qui s'organise. A cette ségrégation sociale et urbaine, s'ajoute une ghettoïsation par l'origine. Celle-ci concerne de plus en plus l'école. Une étude comme celle de Georges Felouzis sur la composition ethnique des collèges dans la région bordelaise (2003) a ainsi montré que les taux de ségrégation en fonction de l'origine ethnique sont bien plus importants que ceux concernant l'origine sociale ou le retard scolaire dans ces établissements.

Ce que la droite met en scène c'est une société de la violence et de l'atomisation sociale. C'est son seul projet. Nous devons combattre ce projet par celui de la République de l'égalité réelle et du respect des identités.

II - Une république de l'égalité réelle et du respect des identités.

Nouer les liens entre question sociale, question identitaire et question démocratique.

Il ne s'agit pas pour la gauche d'abandonner sa lecture des inégalités sociales mais de la compléter par la prise en compte d'éléments culturels, identitaires, et politique.

La vision traditionnelle de l'égalité doit être complétée par une approche de l'égalité réelle. L'évaluer nécessite une réflexion sur les liens entre discriminations et inégalités sociales. Cette approche par les discriminations « systémiques » concerne surtout les discriminations produites collectivement par l'organisation sociale et les institutions publiques. Qu'il s'agisse de réussir ses études, de trouver un emploi ou un logement, c'est le système social qui secrète des discriminations. 18% des jeunes français d'origine maghrébine ayant fait des études supérieures sont au chômage, alors que seuls 6,5% des jeunes français qualifiés dont les deux parents sont français sont dans la même situation.

L'approche de gauche de l'intégration sociale et de la lutte contre les discriminations doit refonder les politique de droit commun (éducation, emploi, logement, santé) autour de la notion d'égalité réelle. Il ne s'agit pas de multiplier des dispositifs spécifiques mais de recréer le lien entre des institutions et des politiques conçues à l'origine pour produite de l'égalité, mais qui sont aujourd'hui accusées de reproduction sociale.

Cette démarche doit être complétée par une évaluation concrète des dispositifs particuliers mis en place dans les quartiers de la politique de la ville et dans les ZEP. Sait-on que la carte des interventions de l'Etat dans ces zones n'est pas la même d'un ministère à l'autre, notamment entre l'Education nationale et le ministère de la ville (20% de recoupement) ? Trois principes devraient inspirer cette réforme de l'intervention publique : simplification des procédures, cohérence des dispositifs de droit commun avec les mesures spécifiques (aujourd'hui le fait d'être en zone politique de la ville peut conduire à ne pas bénéficier des dispositifs de droit commun), accroissement des moyens quand c'est la condition de l'efficacité. Le débat sur les ZEP a été ainsi relancé par une étude qui montre son efficacité si on va jusqu'au bout de sa logique en réduisant davantage le nombre d'élèves par classe.

Faire du droit de vote des étrangers une des mesures importantes du projet socialiste pour 2007

Dès 2002 la droite a déclaré qu'elle ne donnerait pas le droit de vote aux étrangers. Au candidat socialiste à la présidentielle de prendre le contre pied de cette position, en reconnaissant les inhibitions de la gauche sur ce sujet. Cette orientation permettrait ensuite de décliner des propositions sur la citoyenneté et l'accès à la nationalité pour mettre l'accent sur l'importance d'une démocratie vivante et ouverte.

Une citoyenneté concrète pour refonder l'identité nationale autour des valeurs républicaines

Les discours sur la citoyenneté n'ont pas permis de dépasser la crise démocratique. La montée de l'abstention, chez les jeunes et dans les quartiers populaires témoigne de la distance des citoyens. Parallèlement, le sentiment que les incivilités sont en augmentation est de plus en plus partagé. Vit-on une crise de la citoyenneté ?

Les signes d'une demande d'engagement existent. La vitalité des associations, le développement de la démocratie participative en témoignent. Mais le désir qui émerge est celui d'une citoyenneté incarnée, qui permette un rapprochement des citoyens et des responsables politiques, une relation continue et fréquente, autour de thèmes concrets, qui sorte de l'incantation et d'une approche trop institutionnelle.

Par ailleurs, le thème de l'identité nationale ne peut être structuré par une vision xénophobe et passéiste. La question « qu'est-ce qu'être français dans la mondialisation » représente pour la gauche un champ de réflexion et de débat essentiel ; Il s'agit de construire les valeurs communes et la culture des Français et de tous ceux qui vivent sur le sol français pour demain.

Dans le champ symbolique, lors de l'acquisition de la nationalité française une vraie cérémonie doit venir donner du prix à un processus qui prend de deux à trois ans, représente pour les candidats un investissement personnel important et comporte une enquête portant sur des éléments personnels. La République ne peut ainsi limiter son lien avec ses nouveaux citoyens à une enquête préalable et un « kit de citoyenneté ».Il faut aussi mettre en place une éducation à la citoyenneté par la connaissance des fondements de la République, ainsi que ceux de l'Union européenne. En France la plupart des citoyens n'ont qu'une faible connaissance du droit et de l'action publique. Les élus, les associations d'utilité publique, les agents de l'Etat et des collectivités publiques doivent redevenir les principaux acteurs de l'éducation citoyenne et mettre en place des rendez-vous périodiques qui structurent le lien avec la société (compte rendus de mandat...)

Un travail sur la mémoire et la culture commune dans le respect des valeurs de la République

Notre République a une histoire. Nous avons chacun une histoire personnelle liée à cette histoire de la République. La mémoire est un travail collectif. L'importance de ce principe avait conduit le gouvernement de Lionel Jospin à organiser une réflexion sur un Musée des immigrations en France. Ce projet aujourd'hui repris par la droite doit permettre de raconter autrement l'histoire de notre pays en montrant la diversité des parcours des uns et des autres. Il doit également être un lieu de débats, de rencontres et créer une nouvelle impulsion pour les recherches universitaires.

La reconnaissance par le Président de la République actuel de la responsabilité de la France dans la Shoah doit permettre qu'un travail de mémoire collectif soit fait par tous les citoyens de France. Alors que les commémorations du soixantième anniversaire de la libération des camps sont derrière nous, nous devons faire durer ce souvenir et les débats au-delà des témoignages. C'est un travail commun à tous les citoyens indépendamment de leur histoire. Nous sommes tous héritiers du passé.

Nous demandons l'abrogation de la loi du 23 février 2005 (article 4) qui met face à face les anciens colons, les anciens colonisés et leurs descendants en préconisant l'instauration d'une histoire officielle de la présence française dans ses anciennes colonies en prévoyant « que reconnaître l'oeuvre positive de nos compatriotes sur les territoires anciennement colonisés est un devoir pour l'Etat français »

Les socialistes doivent s'engager clairement sur cette question. C'est l'occasion pour eux de dépasser les non dits de leur propre histoire. Dans cette perspective, ils devraient mener en leur propre sein avec des historiens, un travail de vérité sur la colonisation et les renoncements aux valeurs de la République qu'elle a comportés.

Nous demandons aussi l'application de toutes les mesures de la loi Taubira du 10 mai 2001, c'est-à-dire donner dans les programmes scolaires la place qu'ils méritent à la traite négrière et à l'esclavage et à l'Histoire de la civilisation des peuples colonisés. Le Ministère de l'éducation pourrait s'inspirer des initiatives de certains enseignants à ce sujet comme le cours de français sur l'histoire de l'esclavage et de la traite crée par une enseignante du Havre. Cette démarche doit permettre de construire un multi culturisme français en conformité avec les valeurs de la République, particulièrement celle de la laïcité.

Définir la place de l'Islam dans le cadre laïque

Les errements de la mise en place du CFCM et des élections de cette année ont montré à contrario que les réflexions sur la place de l'Islam en France devraient s'inscrire dans une perspective d'avenir, en tenant compte des aspirations des musulmans de France, en non en calquant un schéma hérité de l'organisation de la communauté juive par Napoléon au XIXè siècle.

Les musulmans de France souhaitent pouvoir pratiquer leur culte librement et dans des conditions décentes. Cette aspiration est conforme au principe de la laïcité et de l'égalité de traitement entre les cultes prévus par les lois de la République. Deux revendications y sont traditionnellement attachés : l'ouverture de lieux de culte en quantité suffisante et la construction de mosquées, la création de carrés musulmans dans les cimetière.

Nous sommes favorables à la poursuite de la mise en place d'une fondation chargée de recueillir les dons destinés à la construction de lieux de culte et de les répartir. Nous voulons également que des carrés confessionnels musulmans soient crées dans les cimetières comme pour toutes les autres religions.

Définir un programme d'égalité réelle au sein des services publics pour un Etat enfin exemplaire dans la lutte contre les discriminations.

Au sein des services publics, les résistances à la mise en place d'une action publique efficace de lutte contre les discriminations sont nombreuses. Les habitudes, le scepticisme, l'organisation même du travail sont autant d'éléments explicatifs.

Ces résistances ne seront surmontées que par une formation adaptée de tous les personnels. Celle-ci est particulièrement essentielle pour ceux dont le métier joue un rôle dans l'émancipation des citoyens et leurs choix de vie (conseillers d'orientation,, enseignants, conseillers ANPE)

L'Etat et l'ensemble des collectivités publiques doivent aussi mener une réflexion sur leurs modes de fonctionnement et les raisons qui expliquent pourquoi les résultats de certaines procédures (accès à des subventions, processus de nominations à des emplois de responsabilité, processus d'orientation des élèves dans l'Education nationale etc) aboutissent à des processus discriminatoires sans qu'il soit possible d'identifier un ou des responsables de ces discriminations. Une évaluation de ces « discriminations systématiques » devraient être menée dans tous les services publics qui gèrent l'accès à des droits essentiels (justice, logement, emploi, éducation) . Celle-ci serait rendue publique et l'obligation d'en tenir compte pour des propositions de réorganisation inscrite dans la loi.

Construire l'égalité des droits dans l'accès aux fonctions électives.

Les élections de 2004 ont donné à la demande des français d'origine étrangère d'accéder à des fonctions électives une nouvelle ampleur. Cette demande a trouvé au sein de la société un écho réel et renforcé le constat que la société française n'a pas aujourd'hui une représentation politique qui reflète sa diversité en termes de sexe, d'origine, de génération et de milieu social.

Il est scandaleux qu'il n'y ait aujourd'hui aucun député dont les parents sont ou ont été des étrangers à l'Assemblée nationale ; le même constat vaut quasiment pour les Domiens. Les partis politiques doivent prendre des mesures correctives lors du choix des candidatures des échéances électorales prochaines. L'approche retenue ne peut être la voie législative ou les quotas pour des raisons constitutionnelles. Mais au parti socialiste ce point doit faire l'objet d'un engagement solennel et public des instances nationales et du premier secrétaire.

Nous devons nous placer dans une perspective plus large. Rapprocher la sociologie des représentants politiques des caractéristiques de la société française est essentiel. Il faut reprendre le projet de statut de l'élu. Avant même d'accéder à ce statut les difficultés pour la plupart des français à envisager un engagement électoral sont insurmontables lorsqu'ils ne sont pas fonctionnaires ou n'appartiennent pas aux professions libérales, a fortiori s'ils sont en précarité sociale. Ce n'est pas admissible. L'égalité d'accès aux fonctions électives est un élément essentiel de l'égalité réelle. Comment sinon mettre la citoyenneté en actes ?

Conclusion

Pour donner toute leur place à l'intégration et à la lutte contre les discriminations, il faut substituer une conception de l'égalité abstraite une égalité réelle donnant à chacun la place qui lui revient. Notre République n'est pas celle de la négation des différences, elle reconnaît les cultures et les identités. Elle est une République qui assume les principes sur lesquelles s'est structurée la démocratie en France : liberté, égalité, fraternité, laïcité. Elle se donne pour ambition la fondation d'un nouvel universalisme.

III - LA QUESTION DE L'INTEGRATION DES IMMIGRES SUB-SAHARIENS A EVRY

En luttant contre les discriminations, l'intégration des immigrés s'est faite progressivement et suivant l'arrivée des familles et leur installation à Evry.

La mise en place d'un service de l'intégration a permis à la ville d'accompagner des familles déjà installées et les primo-arrivants vers l'intégration.

La ville accueille toujours chaque année les nouveaux arrivants et les personnes qui le souhaitent peuvent prendre des cours d'alphabétisation pour améliorer leur niveau de français. L'intégration passe par l'apprentissage linguistique en l'occurrence la langue française.

C'est le Président de la République, Jacques Chirac, qui, dans un discours prononcé à Troyes, le 14 octobre 2002, avait dévoilé la volonté de la République française d'inscrire l'accueil et le processus d'intégration des étrangers dans le cadre d'un engagement réciproque de la France et du migrant autour d'un contrat d'intégration.

A Evry, l'intégration des immigrés se poursuit et entre dans le cadre de la politique globale du projet de la ville qui a fait de l'intégration des immigrés, son cheval de bataille.

III.1 - CONTRAT D'INTEGRATION : CONTENU ET APPLICATION EFFECTIVE

Selon le Premier Ministre français au cours d'un Comité Interministériel à l'intégration, "la politique d'intégration doit se concevoir comme la définition et la réalisation d'un projet civique partagé, commun à tous les habitants de notre pays".

Cette politique poursuit-il doit se traduire par la restauration du vouloir vivre ensemble, dans le respect intangible des droits en particulier entre hommes et femmes, la laïcité et la fraternité. Ce dispositif met l'accent sur deux objectifs, à savoir :

Développer l'apprentissage de la langue française, c'est l'une des conditions de l'autonomie indique cf Article « Le contrat d'accueil et d'intégration de Mme Anne Bisson, Direction de la Population et des migrants, Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité », et donc de l'accès de chaque personne à tous les droits ou dispositifs permettant l'intégration.

Formaliser l'engagement entre l'Etat et le nouvel arrivant par la mise en place d'un contrat d'intégration signé entre l'Etat et l'étranger accueilli en France

Désormais en France chaque famille « rejoignante » dans le cadre d'un regroupement familial pour un résident ou un réfugié bénéficie d'un entretien personnalisé qui définira le rôle de chacun des acteurs impliqués dans le processus d'intégration de l'Immigré.

A Evry, le dispositif fonctionne bien et les Immigrés en sont donc fiers

III.2 - QUELQUES CAS DE RÉUSSITE DE L'INTÉGRATION NOTAMMENT AU SEIN DE L'ÉQUIPE MUNICIPALE

La Ville d'Evry, dans sa politique globale d'intégration des minorités a voulu montrer que l'intégration des français originaires d'Afrique Subsaharienne doit être une réalité.

Dans son équipe municipale, le Conseil Municipal compte trois élus originaires d'Afrique Subsaharienne. Il s'agit de :

M. Salou Diallo, Maire Adjoint, chargé de la lutte contre les discriminations et l'intégration. Il est l'élu responsable du conseil du quartier des Pyramides.

M. Pacôme Adjourouvi, Maire Adjoint, chargé des relations avec les usagers et l'Etat Civil.

Melle Patricia MBIMBI, Conseillère municipales en charge de l'intergénérationnel.

Tous ces élus en lien avec Manuel Valls, Député-Maire d'Evry oeuvrent pour une Ville d'Evry ouverte aux minorités.

C'est en cela qu'elle est une ville multiethnique et multicolores.

III.3 - L'ACCÈS À LA CITOYENNETÉ : VÉRITABLE CHEMIN DE CROIX POUR UNE ÉCRASANTE MAJORITÉ

L'intégration des Immigrés passe aussi par la facilitation d'accès à la citoyenneté. En effet, il n'est pas facile pour les étrangers actuellement d'accéder à la citoyenneté par la naturalisation. Ils sont nombreux, ces étrangers qui chaque année, formulent des demandes de naturalisation. Au final, nombreux sont ajournés. Assouplir les mesures visant à l'accès à la citoyenneté, c'est favoriser l'intégration de ces milliers d'immigrés qui ne peuvent passer des concours de la fonction publique ou accéder aux emplois fermés aux étrangers en France.

De même le droit de vote pour les étrangers non communautaires doit permettre à tous ces immigrés d'exercer leurs droits civiques et participer à l'exercice de la Démocratie française. Certains réfugiés, par exemple, qui n'ont plus d'attache avec leurs pays d'origine peuvent jouir de ses droits civiques pour se sentir pleinement impliqués dans le pays qui leur a offert l'asile.

Pour les résidents plus nombreux que les résidents communautaires, le droit de vote devient impératif dans la mesure où certaines familles payent les impôts locaux, participent pleinement à la vie de leur ville.

III.4 - L'INNOVATION DE LA VILLE D'EVRY DANS L'ACCUEIL DES NOUVEAUX CITOYENS FRANÇAIS À EVRY

La Ville d'Evry notamment son Maire innove en accueillant chaque année les étrangers admis à la citoyenneté française.

Cette cérémonie qui ressemble à un baptême républicain permet à tous ces étrangers nouvellement naturalisés français de réaffirmer leur volonté de vivre pleinement leur citoyenneté dans le strict respect des lois de la République. C'est une cérémonie souvent présidée par Manuel Valls, qui presque chaque année reçoit ces citoyens en Mairie, en leur remettant à chacun un exemplaire de la constitution de la République française.

Cette innovation du premier responsable de la Ville d'Evry est une volonté d'aider ces citoyens originaires d'Afrique ou d'ailleurs d'être accompagnés dans le processus de la citoyenneté française. Etre français, ce n'est donc pas seulement disposer d'une carte d'identité, mais être français c'est aussi vivre selon les règles de la constitution et être prêt à défendre ce pays en cas de besoin.

La citoyenneté Française devient donc une exigence de vie plutôt qu'une simple formalité.

III.5 - LES CONSEILS DE QUARTIER D'EVRY : VÉRITABLES LIEUX D'APPRENTISSAGE DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Les conseils de quartier permettent de favoriser, par la proximité, la participation des citoyens à la vie démocratique de la ville a souligné M. Fred Manceau, Chef du Service Politique de la Ville à la Mairie d'Evry.

C'est donc un lieu qui donne la parole au citoyen, un lieu d'échange entre citoyens. A Evry, les conseils de quartier ont permis l'enracinement d'une démocratie participative. L'exercice de cette démocratie participative se fait non sans quelques difficultés certes, mais nous avons espoir que la démocratie participative s'enracinera, reconnaît un habitant d'Evry. Les conseils de quartiers demeurent donc de véritable lieu d'apprentissage de la citoyenneté.

Pour M. M'Baye Badiane, coprésident et habitant du conseil du quartier des Pyramides, témoigne :"... Nous sommes des relais d'information.. et c'est pour les habitants que les conseils de quartier existent...".

La Ville d'Evry compte donc 8 conseils de quartiers et chaque conseil de quartier dispose d'un budget de 39 600 € qui est un budget de fond de participation des habitants et qui permet à chaque conseil d'organiser des manifestations culturelles pour le bien des populations.

V - CONCLUSION

Au terme de cette réflexion sur la lutte contre les discriminations et l'intégration des immigrés à Evry, il ressort que les discriminations constituent des phénomènes qui brisent notre cohésion sociale. Cette notion de cohésion sociale a été inspirée par des textes constitutionnels et fondateurs de notre pays à savoir (la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les deux constitutions de 1946, 1958) consacrent le respect de l'homme en le mettant au coeur de ce qui fonde désormais notre République.

L'homme et tout homme est un sujet de droit, lui faire subir des discriminations liées à la couleur de sa peau, à sa race et à sa religion, c'est le priver de ses droits sans lesquels, il cesse d'être humain. Les discriminations sont par conséquent des négations de ce qui fait l'essence de l'homme et de tout homme.

L'un des défis majeurs auxquels, notre siècle nous invite est la lutte contre les discriminations et l'intégration des immigrés. Plus qu'un simple slogan, c'est un défi qui connaîtra sa réalisation que lorsque l'homme libéré des stéréotypes, des peurs, des préjugés dévalorisants considérera Autrui comme son semblable et donc sujet de droit comme lui-même. Ainsi, en reprenant l'idée selon laquelle les hommes sont des Etres conscients doués de raison et comme tels, ils ne sont pas des simples individus, mais des personnes, Kant reconnaît par là même qu'ils sont des fins en soi. Par conséquent, les droits de l'homme qui interdisent les discriminations et prônent des exigences du « vivre ensemble » apparaissent comme des impératifs catégoriques dont aucun Etre humain ne saurait s'y soustraire. Les droits de l'homme sont donc ce cadre d'intersubjectivité où le « vivre-ensemble » impose à chacun des exigences du respect mutuel. Les droits de l'hommes ne sauraient être qu'un catalogue d'interdits, mais comme l'écrit Guy Coq dans son livre Démocratie, Religion, Education « ... Ce qui compte, c'est que l'idée des droits de l'homme soit une tentative pour dégager un universel, une idée de l'humanité, par delà des options philosophiques et religieuses. Elle établit la nécessité de cette visée d'un universel, non comme un fait constaté, mais une exigence... »^22(*).Mais pourquoi, malgré les textes qu'interdisent les discriminations, la France est toujours pointée du doigt comme un pays qui discrimine ?

Ne faut-il pas ajouter à tous ces textes, une volonté politique qui mobilisera tous les acteurs socio politiques autour de la lutte contre les discriminations qui passe d'abord par le respect d'Autrui, inscrit dans le pacte du « Vivre ensemble en paix ».

A propos de l'intégration, l'image d'une France plurielle est possible. Pour preuve la composition de l'équipe de France qui chaque jour nous rappelle que la France a toujours été forte en considérant tous ses enfants quelque soient leurs origines. Ne sommes-nous pas tous des enfants de la République ? Pourquoi donc pratiquer des discriminations ?

Mais ce qui compte sur les questions liées à la discrimination, à l'immigration et à l'intégration, c'est la mise en place des politiques dont le seul objectif est le bien commun. A cet effet, Alain Le Guyader le souligne dans son article : Ethique, Autorité et Bien commun. Quelques éléments de réflexion dans l'horizon des Droits de l'homme dans lequel, il écrit : « ... Ni le SMIC, ni la politique de la ville, ni le RMI, ni la Couverture sociale universelle, ni la loi sur l'exclusion ou la politique d'intégration, ni même les multiples dispositifs d'insertion, pour ne parler de la politique de l'emploi, n'auraient la moindre signification s'ils n'étaient sous-tendus par l'idée du bien commun. »

CHARTE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

DANS L'ACCES A L'EMPLOI DES HABITANTS DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE

CORBEIL ESSONNES

ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EVRY CENTRE ESSONNE

La mise en oeuvre du principe républicain d'égalité implique le refus de toutes les formes de discriminations fondées sur le sexe, l'âge, l'origine ethnique, les convictions religieuses et politiques, l`apparence physique, l'orientation sexuelle, le lieu de résidence.

Ces discriminations concernent tous les groupes sociaux et tous les domaines. Elles mettent en danger la stabilité de la démocratie, et nuisent à l'économie de notre territoire en privant ses acteurs de l'ensemble des compétences disponibles.

La présente charte constitue le volet local des politiques publiques menées pour lutter contre les formes de discriminations et favoriser l'égalité d'accès aux services publics et l'égalité des chances.

Elle s'attache particulièrement à lutter contre les discriminations dans l'accès à l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette attention spécifique se fonde notamment sur les divers indicateurs qui témoignent des écarts de développement visibles entre ces quartiers prioritaires et le reste du territoire/

En effet, le monde du travail, tant les entreprises que les administrations, n'échappe pas aux phénomènes discriminatoires au même titre que le reste de la société.

Ces discriminations peuvent s'exercer sur l'ensemble de la vie professionnelle : les stages, le recrutement, le déroulement de carrière, l'accès à la formation professionnelle, les relations professionnelles.

Face à cette situation, la lutte contre les discriminations est aujourd'hui un enjeu central pour reconstruire la cohésion sociale.

La présente charte s'inspire d'un cadre juridique existant fondé sur des résolutions et directives européennes, notamment l'Article 13 du Traité d'Amsterdam, la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 du Conseil de l'Union Européenne relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans discrimination de race ou d'origine ethnique (HO/CE n L 180 du 19/07/2000) ainsi que de la loi 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations (JO du 17/11/2001).

Cependant, l'arsenal juridique, à lui seul, ne suffit pas si l'ensemble des principes d'égalité n'est pas respecté par les acteurs.

C'est la raison pour laquelle chacun dans son domaine et à son niveau doit refuser de laisser se commettre des actes qui aboutiraient à une inégalité de traitement.

La population des jeunes habitant les quartiers prioritaires est particulièrement touchée par les discriminations.

Cette situation est d'autant plus préjudiciable à la dynamique territoriale que le tissu économique du département ne tire pas profit de la proximité, des qualifications, et des potentialités des jeunes diplômés de ces quartiers.

Par conséquent les signataires de cette charte affirment ouvertement, clairement, et publiquement, leur engagement à impulser l'effort indispensable à la prévention des discriminations.

Ils s'engagent à :

promouvoir l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi des habitants des quartiers prioritaires.

mettre en oeuvre des actions concertées contre les discriminations raciales sur les lieux de travail.

axer leurs efforts prioritairement en direction des habitants des quartiers de la Politique de la Ville.

Cette charte donne lieu à un plan d'actions dont les objectifs sont définis en concertation avec les signataires puis réactualisés annuellement en fonction des progrès réalisés.

Ce plan d'actions fait l'objet d'un engagement des signataires pour 2004-2005 en complément de la présente charte.*

Signatures

Monsieur le Préfet de l'Essonne Monsieur le Maire de Corbeil-Essonnes

Bernard FRAGNEAU Serge DASSAULT

Monsieur le Député-Maire d'Evry Monsieur le Maire de Courcouronnes

Manuel VALLS Stéphane BEAUDET

Monsieur le Maire de Ris-Orangis Monsieur le Président de la Communauté

D'Agglomération du Centre Essonne

Thierry MANDON Jean HARTZ

Monsieur le Président du Conseil Général

Michel BERSON

Madame la Directrice déléguée Essonne Est Monsieur le Président de la Mission

De l'ANPE Locale d'Evry

Monsieur le Président de la Mission Intercommunale

Vers l'Emploi de Corbeil-Essonnes

BIBLIOGRAPHIE

Altay Manço, Pierre, Intégration et identités : stratégies et positions des jeunes issus de l'immigration - Edition De Boeck - 1999

Merteau-Ponty, Phénoménologie de la Perception, Edition Gallimard - 1945

Charles Rojzman,  Savoir Vivre ensemble, Edition Syros, 1998, 248 pages

Dominique Schanapper, La France de l'intégration, Sociologie de la Nation, Paris, Edition Gallimard, 1991

Maurice Duverger, Introduction à la politique, Edition Gallimard, 1964, 249 pages

Vladimir Jankelevitch, Paradoxe de la morale, Edition Seuil 1981, 187 pages

Philippe Dewitte, Deux siècles d'immigration, Edition Documentation Française, Paris, 2003

Philippe Dewitte - Immigration et intégration : l'état des savoirs - Edition Décopuverte - 1999

Paul Ricoeur, Soi-même comme un Autre, Collection Points Essai, 1996

Jean Paul Sartre - L'existentialisme est un humanisme, Edition Nagel, 1946

Thomas Hobbes - Leviathan, Edition Latine, Traduction Tricaud, Edition Sirey, 1971

Chateaubriand - Mémoires d'Outre tombe, Edition Garnier, Paris 1861 et 1865

Martin Heiddeger - L'être et le temps, Edition Gallimard, 1986, 590 pages

J. La Croix, Sens du Dialogue, Edition Gallimard

Ahmed Boubeker - Familles de l'intégration - Editions Stock, 2001

Emmanuel Levinas, Totalité et Infini, Edition Partisans Nijhoff, La Haye, 1961

François Héran, Nouvelles Citoyennetés : Réfugiés et sans papiers dans l'espace européen, Travaux et Recherches de l'Institut Français des Relations Internationales, Paris 2001

Guy Coq, Démocratie, Religion, Education, Ed Mame, Paris 1993, p. 95

Compte rendu du colloque organisé par la Ville d'Evry en septembre 2003 : « Les jeunes diplômés, issus de l'immigration et l'accès à l'emploi : Réussites et obstacles

Laurent Gervereau, Pierre Milza, Emile Témime, Jean-Hugues Berrou - Toute la France : histoire de l'immigration en France au XXè siècle - Edition du Seuil - 1999

Hubert Hannoun - L'intégration des cultures - Edition l'Harmattan - 2004

Jean-Luc Richard - Partir ou rester ? : les destinées des jeunes issus de l'immigration étrangère en France - Edition l'Harmattan - 2004

Azouz Begag - Les dérouilleurs : ces français de banlieue qui ont réussi - Edition Mille et une Nuits - 2002

Bruno Flacher, Jean Etienne - Travail et intégration sociale - Edition Fabert - 2002

Jacques Simon, Centre d'étude et de recherche sur l'Algérie contemporaine Paris - L'immigration algérienne en France : de 1962 à nos jours - Editions Bréal - 2002

Hervé Serieyx - Les jeunes et l'entreprise : des noces ambiguës - Edition l'Harmattan - 2002

Anne Révah-Lévy, Maurice Szafran - Malaise dans la République : intégration et désintégration - Edition Eyrolles Société - 2002

Serge Ebersold, Christina de Montlibert - La naissance de l'inemployable ou l'insertion aux risques de l'exclusion - Edition Ramsay - 2002

Andréa Réa - Jeunes immigrés dans la cité : protestation collective, acteurs locaux et politiques publiques - Editions Presses universitaires de Rennes - 2001

Serge Perrot, Franck Bournois, Bernard de Montmorillon - L'entrée dans l'entreprise des jeunes diplômés - Edition l'Harmattan - 2001

Yannick Resch - Définir l'intégration ? : perspectives nationales et représentations symboliques : (colloque international, Aix en Provence - 1999) - Editions Economica - 2001

Victoria Lusso-Cesari, Anne-Nelly Perret-Clermont, Luca Oppizzi - Quand le défi est appelé intégration de jeunes issus de la migration - Editions Presses universitaires de France - 2001

Agence pour le développement des relations interculturelles - France - Ateliers de l'intégration locale Nantes - Politique de la ville, intégration jeunesse : actes des ateliers de l'intégration locale, 2 décembre 1999 Nantes - Editions P. Lang - 2001

Patricia Nimal, Willy Lahaye, Jean Pierre Pourtois - Logiques familiales d'insertion sociale : étude longitudinale des trajectoires de jeunes adultes - Edition Armand Colin - 2000

Agence pour le développement des relations interculturelles - France - Guide pratique de l'intégration : acteurs, institutions, dispositifs, textes de référence, chiffres clés, lieux ressources, sources d'information : droit des étrangers, accès aux services publics, politique de la ville, vie associative, lutte contre le racisme, école formation professionnelle, action sociale, logement, action culturelle - Edition Anthropos, diff Economia - 1999.

Ahsène Zehraoui, Sabah Chaïb, Sylvain Aquatias, Sabah Lazizi - Familles d'origine algérienne en France : étude sociologique des processus d'intégration - Editions Hachette éducation - 1999

Bernard Charlot - Dominique Glasman - Les jeunes, l'insertion, l'emploi - Editions la Documentatiopn Française - 1998

José Rose - Les jeunes face à) l'emploi - Editions l'Harmattan - 1998

La France et les migrants africains - Editions Presses Universitaires de France - 1997

Richard Ayoun - Les juifs de France : de l'émancipation à l'intégration, 1787-1812 : documents, bibliographie et annotations - Editions Flammarion - 1997

Nadia Bentchicou - Les femmes de l'immigration au quotidien - Editions L'Harmattan - 1997

Juliette Minces - La génération suivante - Editions Licorne, diff. L'Harmattan - 1997

Monique Bertrand - Scolarisation, immigration, insertion - Editions de l'Aube - 1997

Michèle Tribalat, Patrick Simon, Benoît Riandey - Institut national de la statistique et des études économiques - France - De l'immigration à l'assimilation : enquête sur les populations d'origine étrangère en France - Editions Armand Colin - 1996

Richard Kirwan - Organisation de coopération et de développement économiques, Lindsay MacFarlane - Stratégies pour le logement et l'intégration sociale dans les villes - Editions A. Colin - 1996

Michèle Tribalat - Faire France : une grande enquête sur les immigrés et leurs enfants - Editions Presses Universitaires de France - 1995

Emmanuel Todd - Le destin des immigrés : assimilation et ségrégation dans les démocraties occidentales - Editions la Découverte - 1995

Jean-Claude Guidicelli, Patrick Weil, Alain Wieder - De père en fils : la France et ses étrangers - Editions du Seuil - 1994

Bernard Lorreyte - Agence pour le développement des relations interculturelles - France - Centre national d'études et de formation de la protection judiciaire de la jeunesse - Vaucresson Hauts de Seine - Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson - Les politiques d'intégration des jeunes issus de l'immigration : situation française et comparaison européenne : actes du colloque de Vaucresson - 25-265 mai 1998 de Bernard Lorreyte - Editions la Médiathèque des trois monde - 1994

Mohand Khellil - L'intégration des maghrébins en France - Editions Hachette - 1992

Catherine Wihtol de Wenden - La participation des immigrés à la vie locale - Editions Presses universitaires de France - 1991

Abdelmalek Sayad, Pierre Bourdieu - L'immigration ou les paradoxes de l'altérité - Editions Agence pour le Développement des relations interculturelles - 1991

Véronique De Rudder, Isabelle Taboada-Leonetti, François Vourc'h - Immigrés et Français : stratégies d'insertion, représentations et attitudes - Editions De Boeck Université - 1991

Henri Lebesque - Leçons sur l'intégration et la recherche des fonctions primitives - Editions du Centre national de la recherche scientifique - 1990

Véronique De Rudder, Isabelle Taboada-Leonetti, François Vourc'h - Stratégies d'insertion et migration (rapport intermédiaire) - Editions J. Gabay - 1989

* ²² Guy Coq, Démocratie, Religion, Education, Ed Mame, Paris, 1993, p. 95