III - Citoyens à part entière ou citoyens
à part ?
A - Etat des lieux
En France, le phénomène le plus
récurent est sans conteste celui des discriminations. Il touche de
nombreux pans de la société. Pour leur part, les Français
issus de l'immigration subissent les mêmes discriminations que les
populations immigrées dont ils sont issus.
De ce fait, ils rencontrent de grandes difficultés
lorsqu'il s'agit de trouver un emploi, un logement ou tout simplement de se
distraire. La banalisation des discriminations est insoutenable.
Ce phénomène met en péril la
cohésion nationale, tant il génère des clivages profonds
entre les différentes catégories sociales qui forment la
société française. Il n'est pas le fait de la seule
extrême droite qui fait de l'étranger le bouc émissaire,
surtout s'il est d'origine immigrée, noir, asiatique, arabe ou
musulman...
La xénophobie en France aujourd'hui s'alimente des
lois répressives sur les étrangers qui, on ne saurait l'oublier,
sont des lois de la République française. L'amalgame sciemment
entretenu entre sans-papiers, immigrés, banlieue et délinquance,
antisémitisme et Français issus de l'immigration n'arrange
guère les choses.
La crise économique d'une part, la crise
d'identité d'autre part, nourrissent les revendications de
prééminence que les Français dits « de
souche » prétendent avoir sur les Français
naturalisés et les immigrés, d'où la
référence - avouée ou non - au thème de la
« préférence nationale », avec son contenu
xénophobe, voire raciste, dans les discours politiques mais aussi dans
la pratique. Les mesures prises par les pouvoirs publics - notamment par le
renforcement de la législation antiraciste -, les appels des
associations concernées en faveur de plus de tolérance et plus de
respect de la dignité d'autrui et les plans d'intégration
suggérés par les différentes politiques de la ville n'ont
pas réussi à enrayer ce phénomène.
De ce fait, les Français issus de l'immmigration
ont du mal à trouver leurs marques alors qu'ils sont citoyens à
part entière.
B - En finir avec les discriminations
Après l'échec des différentes
politiques d'intégration, il est du devoir du Parti Socialiste de
reconsidérer cette problématique.
Nous ne pouvons nous réfugier dans l'immobilisme ou
dans une espèce d'attentisme pire que le suivisme. L'absence de
positionnement est dangeureuse au moment où le racisme et la
xénophobie gagent du terrain.
La re-qualification du problème en terme de
discrimination plutôt qu'en termes d'intégration nous engage
à redéfinir les dispositifs d'action, mais également
à construire les catégories de personnes auxquelles ils
s'adressent, c'est-à-dire à identifier et nommer les
« sujets » des discriminations.
C - Mettre en oeuvre une politique
volontariste :
Afin de lutter efficacement contre les discriminations, il
est impératif de mettre en oeuvre une politique plus
volontariste.
1 -Dans le domaine de l'emploi
- Le Parti socialiste ne pourra pas faire l'impasse d'un
dispositif d'encouragement pour les entreprises qui s'impliqueraient dans la
lutte contre la discrimination. Il serait utile de prévoir la mise en
place d'un label spécifique délivré uniquement à
celles dont le bilan social atteste d'actions effectives contre la
discrimination.
- Il conviendra également de subordonner l'octroi
des subventions à une politique de recrutement axée aussi sur la
lutte contre les discriminations.
- Il faudra envisager, par ailleurs, de renforcer les
sanctions à l'encontre de celles qui enfreignent la loi en
matière de lutte contre les discriminations et de s'assurer de
l'exécution effective de celles-ci.
2 - Dans le domaine du logement
Le Parti socialiste doit être porteur d'un
véritable programme d'aménagement avec notamment le
développement du parc locatif, sans sytématiquement construire
les logements sociaux en périphéries des villes et en rendant
effective la mixité raciale. Cette politique devra être
obligatoirement menée au sein des collectivités locales notamment
par les services en charge du parc locatif, les socialistes se doivent de
donner l'exemple.
- il faudra intervenir en amont du traitement des dossiers
d'attribution de logements sociaux afin de prévenir toute
discrimination
- Le Parti devra promouvoir un traitement
indifférencié des dossiers, notamment par la suppression de la
possibilité d'identification de l'origine géographique des
demandeurs conformément aux directives de la CNIL.
- Afin d'éviter que celle-ci soit
déterminée à partir des noms et prénoms, il faudra
attribuer un numéro de dossier en lieu et place des données
nominatives et parachever ainsi l'anonymisation des dossiers, pour limiter au
maximum toute velléité de discrimination.
- En matière de recours, les possibilités
qui s'offrent aux demandeurs sont bien limitées. Actuellement, des
commissions de médiation existent conformément à la loi
sur les exclusions mais leurs prérogatives se bornent à la
possibilité de statuer sur les délais anormalement longs.
Cela n'est pas suffisant. Il faudrait que les commissions
puissent être investies de compétences élargies, notamment
en matière de contrôle sur le plan des pratiques discriminatoires,
et bien sûr de disposer d'un pouvoir de coercition.
Parmi les moyens de recours, les socialistes devraient
proposer la création d'un corps « d'inspecteurs du
logement » sur le modèle de l'inspection du travail ayant pour
rôle de vérifier l'application des lois en vigueur.
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