2.6.1.3. La gestion au niveau de la Direction
Préfectorale/ de l'Éducation (DPE)
À la Direction Préfectorale de
l'Éducation (DPE), le secrétariat oriente les demandes
émises par les enseignants, à monsieur le Directeur
Préfectoral de l'Éducation qui à son tour les oriente vers
l'Assistant Gestionnaire de Ressources (AGR). L'AGR analyse toutes les demandes
et les classes selon leurs catégories afin d'avoir le nombre exact par
catégorie et par délégation scolaire et rend compte
à son directeur via un rapport statistique.
Il aura les catégories suivantes :
1- Les demandes de mutation intra-Préfectorales
2- Les demandes de mutation inter-préfectorales
3- Les demandes de mutation inter-régionales
Une fois le dénombrement fini, l'AGR élabore un
rapport en deux copies, il soumet une copie au Directeur Préfectoral de
l'Éducation et met une copie au tableau d'affichage de la direction.
Le Directeur Préfectoral de l'Éducation transmet
les demandes de mutation inter-préfectorales et celles
inter-régionales à Monsieur l'Inspecteur Régional de
l'Éducation (IRE). L'IRE accuse réception du nombre de demandes
reçues par catégorie et remet à la DPE.
La DPE, pour une question d'information partagée et de
transparence, met en copie tous les délégués scolaires de
l'enseignement élémentaire et les autorités
préfectorales via le Directeur des Ressources Humaines (DRH).
2.6.1.4. La gestion au niveau de l'Inspection
Régionale de l'Éducation
L'Inspection Régionale de l'Éducation
reçoit le pli de demandes fourni par les Directions Préfectorales
de l'Éducation. L'inspecteur oriente les demandes vers son Assistant
Gestionnaire des Ressources pour examen.
L'AGR après examen, dresse un rapport faisant mention
du nombre de demandes par catégorie et par direction préfectorale
relevant de l'inspection régionale puis il soumet une copie à
l'inspecteur et met une copie sur tableau d'affichage en guise d'information et
de transparence.
Une copie du rapport doit être remise à la
Direction Régionale des Ressources Humaines.
2.6.1.5. La gestion au niveau de la Division des Ressources
Humaines (DRH) et au MEPU-A
Au niveau du MEPU-A, la Gestion des Ressources Humaines est le
service compétent en matière de répartition rationnelle et
équitable des enseignants existants et évoluant dans les
structures scolaires du pays.
A ce titre, elle reçoit les demandes de mutation
formulées par les enseignants dans les différentes Inspections
Régionales de l'Éducation à partir de son
secrétariat.
Le secrétariat les annote et les transmet au directeur
dudit service. Le directeur constitue des commissions d'examens des demandes.
Chaque commission identifie et quantifie les demandes recevables (qui
répondent aux critères) et les demandes irrecevables (celles qui
ne répondent pas aux critères). Pour chaque demande irrecevable,
la commission notifie la cause d'irrecevabilité de celle-ci en tenant
compte des critères d'éligibilité d'une demande de
mutation.
Les critères d'éligibilité d'une
demande de mutation
ü Formulaire de demande entièrement
renseigné et sans surcharge ;
ü Demande ayant suivi la voie hiérarchique ;
ü Demande dont les motifs respectent les critères
du barème de mutation (durée au poste, rapprochement avec sa
conjointe ou son conjoint, cas de maladie, sortie d'une zone enclavée,
raison personnelle) ;
Le respect de la tâche assignée à chaque
niveau pourrait largement contribuer à l'application correcte du
barème de mutation dans le mouvement des enseignants.
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