B. Le barème d'indemnisation à l'origine de
protestations
Selon le guide du déplacé, la
détermination de la valeur du foncier est fondée sur un
découpage en six zones homogènes sur lesquelles toutes les
transactions foncières effectuées au niveau des bureaux de
recouvrement des domaines des départements de Dakar, Pikine et Rufisque
ont été recueillies sur une période allant de janvier
à juin 2016.
Après l'analyse de ces données, l'APIX
détermine une moyenne pour chaque zone :
- le montant total obtenu représente le barème
moyen au mètre carré établi pour indemniser la perte d'un
titre foncier sur un terrain à usage d'habitation ;
- les autres titres d'occupation tels que le bail et le droit
de superficie sont indemnisés à une valeur équivalente
à 70% de celle du titre foncier dans chaque zone ;
- les occupants sans droits réel sont indemnisés
à une valeur équivalente à 40% de celle du titre
foncier.
Ainsi, au prix moyen estimé dans chacune des zones, il
faut ajouter 19,5% à l'indemnité versée afin de couvrir
les frais inhérents à ces démarches. Cet ajustement au
mètre carré totalise :
- 117 000 FCFA dans la zone 1 ; - 54 304 FCFA dans la zone 2 ; -
7 799 FCFA dans la zone 4 ; - 4 316 FCFA dans la zone 5 ; - 1 149 FCFA dans la
zone 6.
Une fois ces frais d'acquisition ajoutés aux prix
moyens estimés dans les différentes zones, les barèmes
fonciers ont été harmonisés en arrondissant au millier
près. Le tableau suivant présente les barèmes fonciers
obtenus par type de droit de propriété.
Tableau 3 : Barème d'indemnisation par type de droit de
propriété
L'indemnité est calculée en fonction de la
superficie impactée. Si la superficie restante n'est plus utilisable, la
superficie totale du terrain est alors indemnisée. Dans les rares cas
où des PAP résident sur un terrain sans droit réel et que
ce terrain fait l'objet d'un titre foncier détenu par une autre PAP, il
est prévu que les PAP concernées partagent l'indemnité
calculée sur la base du barème pour un terrain avec titre
foncier. Les PAP occupant le terrain de façon informelle recevront
l'indemnité prévue pour un terrain occupé sans droit
réel et le reliquat de l'indemnisation sera remis au propriétaire
du titre foncier.
Cependant, le barème d'indemnisation proposé par
l'État a fait l'objet de refus de la part des PAP qui estimaient que ce
sont des prix dérisoires qui ne leur permettaient pas de se
réinstaller décemment. Mais après de longues
négociations chacun y a trouvé son compte. Comme l'explique
l'imam Serigne S, le guide religieux des impactés :
« j'ai manifesté une résistance, je
leur ai dit que je ne quitterai pas les lieux tant que je n'aurai pas
reçu mon indemnisation. Le Président de la République
était même au courant de mon cas car les travaux ne pouvaient plus
avancer tant que je n'avais pas quitté ma maison. Le barème
qu'ils m'avaient proposé était faible. J'étais le dernier
PAP à quitter la zone d'emprise. »
En somme on peut dire que le barème proposé par
l'État n'était pas celui qui est appliqué pour
l'indemnisation car les PAP étaient en position de force et que les
travaux ne pouvaient
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pas avancer tant que les PAP n'ont pas quitté les
lieux. Ce qui explique les lenteurs du projet. Mais finalement un consensus a
été trouvé car toutes les PAP que j'ai rencontré
mon dit qu'elles sont satisfaites du montant qu'elles ont reçus. F. L,
un des impactés qui réside nouvellement à Sicap Mbao
m'explique que :
« l'État a triplé le montant initial,
finalement, toutes les compensations ont répondu aux attentes PAP qui
ont signé avec la commission de recensement et d'évaluation des
impenses dirigé par le préfet de chaque commune. »
Finalement, les PAP ont reçu des indemnisations
répondant à leur attentes et en même temps des sites de
recasement dont nous allons maintenant discuter.
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