3. Le PAR, document clé permettant aux
autorités de mesurer l'ampleur du projet en terme de perte de bien
L'élaboration du projet TER a nécessité
la mise en place d'un plan d'action et de réinstallation par le
maître d'ouvrage APIX.
La production du Plan d'Action de Réinstallation du TER
s'est faite suivant une approche participative impliquant la présence de
toutes les autorités administratives, les collectivités locales,
les services techniques ainsi que les populations affectées dans le
projet. Durant la mise en oeuvre du PAR, l'indemnisation a constitué un
important volet car l'APIX, sous l'influence de la BM et de la BAD, a produit
un travail minutieux afin de définir clairement les barèmes pour
que chaque impacté soit en mesure de se reloger sans problème
financier.
À cet effet, il est noté dans le PAR que
l'expropriation doit respecter les deux conditions suivantes :
- une indemnisation préalable en ce sens qu'elle soit
fixée, payée ou consignée avant la prise de possession
;
- une indemnisation juste en ce sens qu'elle doit
réparer l'intégralité du préjudice,
l'exproprié devant être réinstallé, dans des
conditions quasi-similaires à sa situation antérieure.
D'après le PAR :
« en effet, l'expropriation ne peut être
prononcée tant que l'utilité publique n'a pas été
déclarée et que les formalités prévues n'ont pas
été respectées. Elle s'applique à tous les travaux
publics, à des projets relatifs à la salubrité publique,
à l'exécution de plans de développement et de
programmes
d'aménagement »
L'indemnité allouée doit couvrir
l'intégralité du préjudice direct, matériel et
certain causé à l'exproprié. En effet, selon les chiffres
fournis par l'APIX, près de 12 000 familles sont touchées par le
projet et doivent quitter la zone d'emprise. Ce projet enregistre le plus grand
nombre de déplacement dans l'histoire de l'urbanisme au
Sénégal, dépassant celui de l'autoroute à
péage. Le premier tronçon Dakar - Diamniadio concentre la
majorité des emprises à libérer. La carte qui suit montre
les emprises à libérer pour les besoin du projet.
Carte 4 : Emprises à libérer
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L'on y voit que le département de Pikine est le plus
touché concernant les emprises à libérer.
En effet, Pikine est le département le plus populaire
de la banlieue de Dakar. La forte densité dans ce département et
sa position géographique fait qu'il soit le plus touché. Dans le
département de Dakar, nous avons une partie de la commune de Hann qui
est touchée, il en est de même pour le département de
Rufisque où l'on voit que seule la commune de Bargny est touchée
par le projet.
L'expropriation des familles installées dans la zone
d'emprise est soumise au respect d'une procédure très rigoureuse
qui a pour objet de garantir les droits des expropriés dans toutes les
phases du projet en commençant par la constitution du dossier de
l'impacté jusqu'à l'accompagnement sociale pour la
réinstallation. Dans le cadre du projet nécessitant le
déplacement de centaine de familles, l'état peut indemniser en
nature ou en argent. Pour l'indemnisation en nature, l'Administration des
Domaines peut être amenée à procéder à des
échanges de terrains si elle est saisie dans ce sens par les
propriétaires ou les titulaires de droits réels immobiliers dont
les biens ont fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utilité
publique et qui ont choisi d'être indemnisés en nature.
Quant à l'indemnisation en argent, l'article 14 de la
loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 précise que « l'expropriant
peut, moyennant paiement ou consignation de l'indemnité provisoire,
prendre possession de l'immeuble ». Mais dans le projet TER,
l'indemnisation est faite en argent. Néanmoins, l'État a mis
à la disposition des PAP des terrains. Ce ne sont pas des terrains qui
ont fait l'objet d'indemnisation mais plutôt de don de la part de
l'État car en dépit de l'argent reçu, les PAP ont
bénéficié gratuitement de terrains dans les
différents sites proposés par l'État.
Le développement de ses activités
socio-économiques, sa démographie galopante ainsi que le fort
taux d'urbanisation de l'agglomération dakaroise occasionnent
d'importants déplacements urbains et interurbains. La morphologie de
Dakar et l'accroissement de la demande de service de transport très
entravé dictent la structure de l'offre. C'est dans ce contexte qu'est
né le projet TER pour essayer d'apporter des solutions face aux
problèmes de transport des dakarois.
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Ainsi, la réalisation de cette infrastructure a une
portée sociale inéditd avec le plus grand nombre de
déplacés lié à un projet d'infrastructure à
Dakar. La disparité spatiale des services de base et de la population,
l'enclavement et l'éloignement des sites de recasement par rapports au
centre-ville, lieux d'activité de la plus part des impactés,
amplifient les coûts du transport et modifient la trajectoire quotidienne
des PAP.
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