Dynamique migratoire et processus d'acquisition des terres pour l'installation des refugies

A. Délimitation conceptuelle et spatiotemporelle du sujet

Tout travail scientifique doit pouvoir s'appuyer sur un certain nombre de concepts qui éclairent la problématique étudiée, la démarche suivie et les résultats obtenus.⁹Aussi, parlant de la délimitation spatiotemporelle, elle est tout aussi importante que la précédente pour un travail de recherche scientifique. Nous allons donc dans cette partie du travail, clarifier nos différents concepts (1) et par la suite, délimiter notre étude sur les plans spatio-temporels (2).

1. Clarification conceptuelle

On ne saurait aborder une recherche sur un ensemble de concepts dont on ne perçoit pas véritablement le sens. Ainsi, la clarification conceptuelle permet de partir sur des bases certaines dans la réflexion ; s'étant assuré de la maitrise des concepts faisant l'objet de l'étude.

A la question de savoir ce que c'est qu'un concept, Madeleine GRAWITZ estime que ce n'est pas le phénomène lui-même, c'est une abstraction, une pensée, un moyen de connaissance. L'auteur révèle un double aspect du concept qui représente une activité pratique sensible, le constat avec le monde sous la forme des êtres singuliers : tel objet, tel animal et de proche en proche, il s'élève en écartant les aspects particuliers, contingents de ce contenu, pour atteindre par abstraction l'universel.¹⁰ Trois concepts seront au coeur de notre réflexion à savoir : Acquisition des terres, La Protection des réfugiés, La gouvernance foncière.

a. Le concept de l'acquisition des terres

L'acquisition, c'est ce qui permet d'accéder à un lieu, une situation etc. L'accès à la terre est donc la possibilité voire la facilité de disposer et de jouir d'une terre de la manière la

8 Minfegue, C. « S'engager quand on est réfugié centrafricain à Garoua-Boulai (Cameroun). » Carnets de géographes, 2019.

⁹Guide de rédaction et d'évaluation d'un mémoire en vue de l'obtention du diplôme de professeur des lycées d'enseignement Secondaire Général de deuxième grade, p.7.

¹⁰ Grawitz Madeleine, méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 11 éditions, 2001, P. 18.

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plus absolue. Selon khalil BARA. La notion « Terre » est donc restrictive car elle se limite à un élément du substrat abiotique en l'occurrence l'aspect sol tandis que le « Foncier c'est à la fois la terre et les ressources naturelles qui en découlent. C'est également l'ensemble des relations entre les individus ou les groupes pour l'appropriation et l'utilisation de ces ressources »¹¹.

L'acquisition d'une terre excède donc les droits fonciers au sens juridique du terme. Les droits fonciers déterminent bien l'accès, en vertu non seulement des droits de propriété totale, mais également d'une série de titre beaucoup plus large (notamment en matière de jouissance). Mais l'acquisition des terres est également déterminée par des relations sociales, notamment le contrôle sur les marchés, le capital et la technologie ; par les relations de pouvoir, d'autorité et d'identité sociale ; et par les relations de réciprocité, de liens de parenté et d'amitié. Ces facteurs peuvent creuser un fossé entre le droit légal de jouissance foncière et la possibilité de se prévaloir de ce droit en pratique.

Dans le cadre de la présente étude, nous allons employer le concept foncier qui est beaucoup plus large. Toutefois, nous emploierons à certains moments le concept terre, mais dans une vision large. Le processus d'acquisition des terres par les réfugiés dans cette étude, n'est pas un droit, ni une obligation des états qui les accueillent. Il s'agit d'un accès temporaire qui a pour but de garantir le besoin (alimentaire) et l'autonomisation socioéconomique de cette population forcée au déplacement jusqu'au retour dans leur pays d'origine.

b. Le concept de la protection des refugiés

Etymologiquement, le terme "réfugié" vient du verbe latin "refuge", qui signifie "prendre un réfugié". Ce verbe vient de fugere, qui signifie fuir. De ce point de vue, un réfugié est quelqu'un qui trouve un abri quelque part pour échapper à des menaces et dangers réels ou virtuels. Les réfugiés eux-mêmes sont ici compris comme un asile, où nous nous retirons et renouons avec nous-mêmes pour assurer la sécurité.

En vertu de la résolution 428 (v) de l'Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1950, le HCR a été mandaté par les Nations Unies (NU) pour assurer la protection des réfugiés, en particulier pour rechercher des solutions durables aux problèmes des réfugiés. Cependant, la définition de la protection des réfugiés perpétue la tension entre la doctrine et le

11 Bara Boukaré Khalil, problématique foncière et décentralisation : l'accès à la terre en zones urbaines et rurales, sous la direction de M. BENON T. Pascal, Mémoire ENAM, section Administration Générale, 1995, p.5

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groupe de chercheurs, plutôt que de trouver une symbiose parfaite entre l'Agence internationale de protection des réfugiés et une organisation dédiée à sa raison d'être. Dans le cas du HCR, la « protection internationale des réfugiés comprend toutes les activités qui contribuent à la garantie des droits des réfugiés ». Cela peut inclure des mesures de soutien. Ces droits forment la base de la définition de la « protection des réfugiés ». Il consiste à garantir des droits. Ces droits se retrouvent dans le droit international et se composent de trois volets liés à la protection des personnes.

Alors que la définition du HCR de la protection des réfugiés reste large et imprécise, il est profondément engagé à mobiliser des actions pour promouvoir la protection ci-dessus. En fait, le HCR s'est engagé à promouvoir l'adhésion à la Convention de 1951 relative au statut de réfugié et à son Protocole de 1967, à la Convention de 1954 relative au statut d'apatridie et à la Convention de 1961. Dans le même domaine d'investissement, nous adopterons ou modifierons les lois nationales sur les réfugiés, y compris les directives administratives et les directives opérationnelles, pour soutenir les procédures nationales de détermination du statut de réfugié, les contacts avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les personnes concernées. Les Organisations de défense des droits, enquête et conseils sur les nouvelles lois et réglementations affectant les personnes concernées, les facultés de droit, les agences gouvernementales (y compris la police et l'armée) et d'autres organisations proposant des cours sur le droit des réfugiés, le soutien aux droits de l'homme, les groupes de défense des droits des réfugiés, les agences d'aide juridique, et les organisations non gouvernementales intéressées par la protection des réfugiés.

Selon l'agence du HCR, comprise et mandatée par les Nations Unies, la protection repose sur trois piliers de la sécurité.

· Sécurité physique : protection contre la violence physique.

· Sécurité juridique : accès à la justice, statut juridique, documents le prouvant et respect des droits de propriété.

· Sécurité importante : Accès aux biens et services de base.

Gardant à l'esprit l'inséparabilité, la complémentarité et la substance de ces trois piliers de la protection, rappelons que la jouissance de la sécurité physique n'est que le résultat d'une sécurité juridique et physique pertinente et effective. De même, la sécurité matérielle n'a de sens que si elle est garantie par une bonne sécurité juridique.

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Le sens de ces différents sens démontre la complexité des termes qui ne peut être arrêtée sans l'impact sur l'opérationnalisation de la protection des réfugiés mentionnée. C'est Michel Aguié qui révèle le concept de protection des réfugiés d'un point de vue socio-anthropologique, et à notre avis il décrit brièvement et pratiquement l'étendue des champs d'action humanitaire dans la responsabilité de protéger. Ce dernier considère que la protection est la prise en charge politique, physique des migrants forcés¹². En outre, la protection peut être entendue dans le cadre du droit international des réfugiés, comme l'assistance juridique, physique et matérielle dont bénéficie, en vertu de la convention de Genève de 1951 et des textes régionaux et nationaux connexes, toute personne persécutée ou en déplacement forcé dans une zone transfrontalière, sous la juridiction d'un État tiers accueillant.

Dans le cadre de notre travail, il est question d'interroger, au-delà de ces aspects juridiques, physiques et matériels, les moyens institutionnels qui encadrent la prise en charge des réfugiés dans un État d'accueil d'Afrique Centrale.

c. Mouvement migratoire

Ce sont des déplacements justifiés par des motifs contraignants : répression ethnique et religieuse, régimes politiques injustes, guerre civile. 50% d'entre eux s'intéressent à l'Afrique subsaharienne. Depuis plus de 100 ans, une partie des dynamiques migratoires peut être assimilé à une migration forcée. Selon Bouvet, la migration est le déplacement de personnes d'un territoire ou d'une communauté à une autre avec l'intention d'y rester un certain temps pour accomplir une tâche.¹³

Selon le rapport des Nations Unies sur les migrations internationales de 2005, la migration humaine est le déplacement des lieux de résidence des individus. C'était un phénomène peut-être aussi ancien que l'humanité. Les statistiques officielles estiment entre 185 et 192 millions de migrants internationaux dans les années 2000 pour ceux qui ont quitté leur pays d'origine pour vivre et s'installer dans un autre pays pendant au moins un an. Ce nombre augmente de 2% par an, malgré les restrictions à l'immigration qui ont été décrétées dans de nombreux pays. Il mesure un stock et inclut la migration volontaire et forcée. La migration interne est également en augmentation, mais on parle souvent de déplacement de population (également volontaire ou forcé).

¹²Agier Michel, gérer les indésirables. Des camps de réfugiés au gouvernement humanitaire, Paris, Flammarion, 2008, 350 pages.

¹³ Bouvet C. et al. Géographie 2^nd Edition Hachette Education, Paris, 1993, P.495

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Les statistiques montrent que les récentes vagues migratoires très importantes se sont atténuées, conformément à la tendance à l'immigration sélective, qui a malheureusement facilité l'épuisement des cerveaux et des compétences des pays pauvres, et au détriment des pays plus récents. Le phénomène migratoire actuel se caractérise par la diversification des pays d'origine et de destination, ainsi que des formes de migration. On estime que le montant d'argent injecté dans les pays d'origine depuis les pays d'accueil devrait être au moins égal, sinon très supérieur, au montant des aides financières que reçoivent les pays dits "riches", aux pays les plus pauvres. Les démographes estiment que la migration sera une variable d'ajustement importante d'ici 2050, lorsque 2 ou 3 milliards d'individus supplémentaires sont attendus sur la planète, à mesure que les effets du changement climatique et les insécurités se font sentir.

Selon George et Verger, la migration est un ensemble de mouvements qui ont pour effet de transférer la résidence de personnes apparentées d'un certain lieu d'origine ou de départ vers un certain lieu de destination ou de destination¹⁴. Levy souligne que « l'usage des termes scientifiques doit précéder une connotation restreinte liant nécessairement les paramètres clés suivants : un mouvement doit être marqué par le passage d'une règle d'échelle spatiale, les acteurs du secteur migratoire sont les migrants et tous ceux qui assurent la capacité à migrer (passeurs, transporteurs, hôtes, employeurs), où et où résidence ainsi que la vie quotidienne des migrants ».¹⁵

Dans ce travail, le mouvement est un ensemble de mouvements Forcée des réfugiés centrafricains vers la zone de Gado-Badzéré.

d. Zone d'accueil

Le concept de zone d'accueil est souvent utilisé par les médias et les professionnels de l'action humanitaire. Cependant, très peu de travaux s'attachent à définir ce concept, préférant utiliser les termes camp de réfugiés, réfugié urbain, etc. Indiquer les différents lieux d'installation des réfugiés dans les pays d'accueil. Cependant, dans la zone d'accueil, les réfugiés peuvent être traités de plusieurs façons. C'est ainsi que nous aurons dans une même zone, camp de réfugiés, réfugié urbain ou rural. Définir la notion d'espace d'accueil est indispensable pour mieux circonscrire la portée de ce travail. Il est utilisé ici pour désigner des localités géographiques et administratives et pas seulement des lieux d'installation de réfugiés.

14 George et Verger, dictionnaire de la géographie, collection Quadrig, 2013, P.478

¹⁵ Levy et Lussault M. dictionnaire de la géographie et de l'espace, 2003, P.1024

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La zone d'accueil ne se réfère pas au lieu d'installation mais à la localité administrative de la première installation du réfugié avec laquelle il a traversé la frontière.

2. Délimitation du cadre opératoire

Tout travail scientifique doit avoir des limites tout au moins spatiale et temporelle, c'est dans cette optique que nous avons pris soin de circonscrire notre travail de recherche dans l'espace et dans le temps.

a. Délimitation géographique

La région de l'Est est la plus vaste région du Cameroun et représente 23,4% de la superficie nationale (109 011 km²). Répartie en 4 départements¹⁶dont 21 arrondissements et12 districts, son chef-lieu est Bertoua. Elle est limitée au Nord par la région de l'Adamaoua, à l'Est par la RCA, au Sud par la République du Congo et à l'Ouest par les régions du Sud et du Centre Cameroun. Encore entendue sous l'appellation « Région du soleil levant », la région de l'Est est une aire écologique dominée par les grands arbres. On y identifie près de 1500 essences végétales¹⁷ dont certaines sont entièrement ou partiellement protégées, et plus de 500 espèces animales qui peuplent surtout la réserve du Dja, déclarée patrimoine universel de l'humanité. Le relief de la région est dominé par une végétation de forêt dense et humide. Le climat est essentiellement équatorial, de type guinéen, caractérisé par quatre saisons. La température y est élevée tout le long de l'année, avec un maximum de 30°c dont la moyenne oscille entre 23° et 25°. Les précipitations quant à elles sont relativement abondantes avec par exemple 1500 2000m/an pour la seule ville de Bertoua¹⁸.

La forêt équatoriale est par endroit marquée par le passage des exploitants forestiers et celui des populations rurales. Le sol de la région est de type ferralitique et se prête aux cultures des régions chaudes et humides telles que les tubercules, les arachides, le maïs, le sésame et plusieurs arbres fruitiers (avocats, manguiers, orangers, etc.). Ici, on observe une faune quantitativement et qualitativement riche qui regorge des pangolins, des singes, des éléphants, des céphalophes, et de nombreuses espèces protégées à l'instar des gorilles et des chimpanzés¹⁹

b. Délimitation temporelle

¹⁶Il s'agit des départements du Haut Nyong, la Kadey, le Lom et Djerem et la Boumba et Ngoko

¹⁷Parmi ces espèces, on distingue notamment le Sapelli, l'Ayous, le Moabi, etc

¹⁸Rapport régional de progrès des Objectifs du Millénaire pour le Développement de la Région de l'Est

Cameroun, Op.cit.

¹⁹ DSCE, Gouvernement du Cameroun, 2010-2020 consulté sur www.paris21.org/cameroon/ le 24 juillet 2022.

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La période choisie pour mener cette étude va de 2013 à 2021. L'année 2013 correspond au déclenchement du conflit politique, ethnique et religieux en RCA et au déplacement massif de la population fuyant le massacre perpétré par les groupes rivaux. En outre, les observations s'accordent à reconnaitre que des guerres civiles déclenchées en Centrafrique depuis son accession à l'indépendance, le conflit de 2013 est de loin le plus meurtrier. L'année 2021 quant-à elle marque le début de nos recherches.

3. Intérêt du sujet

Le présent travail met en relief les d'intérêt suivants : un intérêt scientifique et académique (a) et un intérêt personnel et professionnel(b).

a. Intérêt scientifique et académique

Au plan scientifique et académique, cette étude cadre avec les 3 missions poursuivies par l'université d'Etat au Cameroun : l'enseignement, la promotion de la recherche et l'appui au développement. A travers ce mémoire, nous accomplissons la deuxième mission qui consiste à valoriser la recherche afin de contribuer au développement de la science. Cette étude vise à mettre à la disposition des chercheurs et des décideurs une base de données fiable et utile pour les recherches futures.

Ce travail s'inscrit dans la continuité des travaux menés à l'Institut des Relations Internationales du Cameroun sur des problématiques similaires à celle de la Gouvernance foncière et des politiques foncières en rapport avec la problématique de l'installation des réfugiés dans les zones d'accueils.

b. Intérêt personnel et professionnel

Cette recherche, au plan personnel, va permettre au chercheur que nous sommes, d'acquérir des connaissances approfondies sur la protection des réfugiés et gouvernance foncière et en particulier les processus d'acquisition des terres pour installer les réfugiés. A terme, l'étude favorise une meilleure connaissance du paradigme de la protection internationale des réfugiés à l'aune du droit d'asile, et une initiation à la géographie des conflits en Afrique centrale. De même, elle contribue au renforcement des capacités des acteurs humanitaires en faveur de la promotion/protection des droits des réfugiés, des droits de l'Homme, de la dignité humaine, pour une paix sociale durable entre les peuples d'Afrique Centrale.

Au départ, c'était une curiosité. Avec le temps, l'actualité sur cette thématique, les difficultés quotidiennes rencontrées par les réfugiés dans le processus d'accès aux terres pour

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son installation, m'ont poussé à analyser profondément le problème. L'objectif visé est la qualification en vue d'une insertion dans la vie professionnelle.

Fort de ces aspects saillants qui restituent l'objet de notre recherche, il devient impératif d'exposer la démarche nous ayant permis, à partir d'un cadre théorique et des travaux empiriques, de bâtir le substrat de notre recherche.

4. Objectifs de l'étude

Il s'agit ici de préciser la raison pour laquelle nous effectuons cette recherche.

a. Objectif principal

· Cette étude vise à montrer comment les mouvements migratoires sont facteur de création des sites devant abriter les refugies.

b. Objectifs spécifiques Plus spécifiquement

· Présenter le cadre d'appréhension des dynamiques migratoires et les logiques d'installation des réfugiés à Gado-Badzéré.

· Montrer les pratiques de l'attribution et le choix des lieux devant servir de camps de réfugiés sur le terrain et le processus d'acquisition de terres par les réfugiés au-delà du camp de réfugiés.

· Proposer des mesures que doivent prendre l'Etat et HCR pour que les réfugiés, tout comme les communautés hôtes jouissent de leurs droits fonciers