CHAPITRE IV : DIFFERENTS MODES D'ACQUISITION DES TERRES
PAR LES RÉFUGIÉS
AU DE-LÀ DES CAMPS ET RECOMMANDATIONS 66
SECTION 1: LES DIFFÉRENTS MODES D'ACCÈS
AUX TERRES PAR LES RÉFUGIÉS AU
DE-LÀ DES CAMPS ET QUELQUES IMPACTS LIÉS À
LEURS INSTALLATION 66
PARAGRAPHE 1 : Les modes et les pratiques d'accès aux
terres par les refugiés 66
A. Les modes d'accès aux terres par les
étrangers/réfugiés dans les coutumes à l'Est 67
B. Les pratiques d'accès aux terres par les
refugiés 71
PARAGRAPHE 2 : Impacts liés à l'installation et
question d'intégration locale des refugiés 79
A. Les impacts socio-économiques et environnementaux
79
B. La question d'intégration des réfugiés
dans la localité de Gado 81
SECTION 2 : RECOMMANDATIONS POUR LA PRISE EN COMPTE DU
DROIT FONCIER
DES REFUGIES ET DES COMMUNAUTES D'ACCUEIL 82
PARAGRAPHE 1 : Au Gouvernement, en faveur des
réfugiés et des communautés hôtes 82
A. En faveur des refugiés 82
B. En faveur des communautés hôtes 83
PARAGRAPHE 2 : Au HCR, en faveur des autres acteurs humanitaires
85
A. Au HCR et autres acteurs humanitaire 85
B. Recommandations transversales 86
CONCLUSION GENERALE 88
BIBLIOGRAPHIE 91
TABLE DE MATIERE 97
ANNEXES 100
ANNEXES
100
ANNEXE 1 : Convention De Genève Du 28 Juillet 1951,
Relative Au Statut Des Réfugiés, (Entrée En Vigueur Le 22
Avril 1954)
ANNEXE 2 : Protocole De 1967 Relatif Au Statut Des
Réfugiés
ANNEXE 3 : Convention De L'OUA Régissant Les Aspects
Propres Aux Problèmes Des Réfugiés En Afrique De 1969.
ANNEXE 4 : Loi N°2005/006 Du 27 Juillet 2005 Portant Statut
Des Réfugiés Au Cameroun ANNEXE 5 : Guide d'entretien pour chefs
et/ou notables et les autorités administratives ANNEXE 6 : Guide
d'entretien pour les refugiés
ANNEXE 7 : Projet Work
101
ANNEXE 1 : CONVENTION DE GENÈVE DU 28 JUILLET
1951, RELATIVE AU STATUT DES RÉFUGIÉS, (entrée en vigueur
le 22 avril 1954)
Préambule
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,
CONSIDÉRANT que la Charte des Nations
Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme
approuvée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée
générale ont affirmé ce principe que les êtres
humains, sans distinction, doivent jouir des droits de l'homme et des
libertés fondamentales,
CONSIDÉRANT que l'Organisation des
Nations Unies a, à plusieurs reprises, manifesté la profonde
sollicitude qu'elle éprouve pour les réfugiés et qu'elle
s'est préoccupée d'assurer à ceux-ci l'exercice le plus
large possible des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
CONSIDÉRANT qu'il est désirable
de réviser et de codifier les accords internationaux antérieurs
relatifs au statut des réfugiés et d'étendre l'application
de ces instruments et la protection qu'ils constituent pour les
réfugiés au moyen d'un nouvel accord,
CONSIDÉRANT qu'il peut résulter
de l'octroi du droit d'asile des charges exceptionnellement lourdes pour
certains pays et que la solution satisfaisante des problèmes dont
l'Organisation des Nations Unies a reconnu la portée et le
caractère internationaux, ne saurait, dans cette hypothèse,
être obtenue sans une solidarité internationale,
EXPRIMANT le voeu que tous les États,
reconnaissant le caractère social et humanitaire du problème des
réfugiés, fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour
éviter que ce problème ne devienne une cause de tension entre
États,
PRENANT ACTE de ce que le Haut-Commissaire
des Nations Unies pour les réfugiés a pour tâche de veiller
à l'application des conventions internationales qui assurent la
protection des réfugiés, et reconnaissant que la coordination
effective des mesures prises pour résoudre ce problème
dépendra de la coopération des États avec le
Haut-Commissaire,
SONT CONVENUES des dispositions ci-après
:
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