CHAPITRE II : LES DYNAMIQUES MIGRATOIRE DE LA
PRÉSENCE DES RÉFUGIÉS A
GADO-BADZERE ET L'ACCÈS AUX TERRES 36
98
SECTION 1: LES CHANGEMENTS DUS A LA PRESENCE DES
REFUGIES DANS LA
LOCALITE DE GADO 36
PARAGRAPHE 1: Les changements démographiques et
environnementaux 36
A. Dynamiques de la population 36
B. Les dynamiques environnementales 37
PARAGRAPHE 2: Les dynamiques socioéconomiques 38
A. Les mutations sur le plan social 39
B. Les dynamiques économiques liées à la
présence des refugiés à Gado-Badzéré 40
SECTION 2 : LA GOUVERNANCE DE L'ACCÈS AUX TERRES
AU CAMEROUN FACE
AUX DROITS DES REFUGIÉS 41
PARAGRAPHE 1 : Le régime des terres au Cameroun 41
A. Présentation des différentes catégories
de terres au Cameroun 41
B. Procédure d'obtention des terres selon le droit
étatique 43
PARAGRAPHE 2 Le droit foncier coutumier camerounais 45
A. Représentation de la terre et modes d'organisation des
patrimoines fonciers au sein des
communautés 45
B. Les modalités d'accès à la terre dans le
système coutumier camerounais 46
DEUXIEME PARTIE : PRATIQUES DE L'ATTRIBUTION ET DE LA
SÉLECTION DES SITES
DE RÉFUGIÉS SUR LE TERRAIN 48
CHAPITRE III : LES MECANISME DE SÉLECTION ET D'ACQUISITION
DES TERRES POUR
INSTALLER ET ABRITER LES RÉFUGIÉS 49
SECTION 1: PROCESSUS DE SÉLECTION DES SITES POUR
L'INSTALLATION DES
REFUGIÉS 49
PARAGRAPHE 1 : Usage des terres avant l'arrivée des
refugiés 49
A. Description de la zone d'étude 50
B. Usage des terres à Gado-Badzéré avant
l'arrivée des refugiés 52
PARAGRAPHE 2 : Les besoins de terre pour l'installation des
refugiés 54
A. Installation sans autorisation 54
B. Installation des réfugiés dans les Camps sous
autorisation des autorités compétentes 55
SECTION 2 : LES CRITERES DE SELECTION D'UN SITE DEVANT ABRITER
UN CAMP
DE REFUGIES ET L'IMPLICATION DES COMMUNAUTES HOTE DANS LE
PROCESSUS
D'ATTRIBUTION DES TERRES 56
PARAGRAPHE 1 : les acteurs et les critères de
sélection du site devant abriter un camp 56
A. Les critères pour la sélection d'un site 56
B. Le rôle des acteurs dans la sélection des sites
devant abriter les refugiés 60
PARAGRAPHE 2 : La participation de la communauté
d'accueil au processus d'accès aux terres
et de compensation foncière 61
A.
99
Implication des communautés hôte dans le processus
d'attribution des terres 61
B. Compensations pour les pertes relatives aux mises en valeur
des terres et sort de la terre
après le départ des réfugiés 63
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