PARAGRAPHE 2 : Au HCR, en faveur des autres acteurs
humanitaires
Il sera important dans cette partie d'énumérer
les obligations du HCR en faveur des autres acteurs humanitaires (A)
et donner quelques recommandations transversales
(B).
A. Au HCR et autres acteurs humanitaire
La justification de toutes les actions humanitaires
dépend de la valeur des droits de l'homme, y compris les droits
fonciers. En d'autres termes, le respect des droits fait partie
intégrante de tout comportement humanitaire et il ne devrait y avoir
aucune discrimination. En conséquence, les organisations humanitaires
n'ont pas le droit d'utiliser des terres privées pour construire des
écoles, des routes et des puits sans l'autorisation de leurs
propriétaires habituels et sans versement d'indemnités au
besoin.74. Le HCR doit travailler avec le gouvernement pour respecter les
droits fonciers de la communauté d'accueil et des
réfugiés, reconnaissant les efforts du HCR pour assurer une
coexistence pacifique entre les deux groupes. Pour cela il faudrait :
y' S'assurer que l'assistance et la programmation des
interventions humanitaires intègrent suffisamment une analyse des
relations foncières locales ;
y' Intégrer un spécialiste de la gouvernance
foncière dans la phase de planification de l'installation des
réfugiés pour obtenir le consentement des propriétaires
fonciers coutumiers et faire respecter les droits fonciers légitimes des
communautés d'accueil ;
y' Encourager la diversification des moyens de subsistance
afin que les réfugiés et les communautés d'accueil n'aient
pas à dépendre entièrement de la terre pour satisfaire
tous leurs besoins de subsistance. Les techniques de conservation de
l'environnement telles que l'agroforesterie, associée à
l'utilisation de foyers améliorés, devraient être
intégrées dans les programmes de subsistance pour lutter contre
la dégradation de l'environnement.
Ces programmes devraient cibler, à la fois, les
réfugiés et les communautés d'accueil. Les
communautés d'accueil sont également touchées par la crise
en partageant des ressources avec des espaces publics et privés, un
soutien équitable et ciblé doit donc être envisagé.
La stratégie d'intervention du HCR, qui cible 70 % des
réfugiés et 30 % de la communauté d'accueil, cible ceux
qui ont directement perdu leurs terres et ceux qui ont le plus d'impact sur
leurs moyens de subsistance en partageant les ressources communautaires avec
les nouveaux arrivants.
B. Recommandations transversales
y' Définir clairement et diffuser largement les
politiques, les Lois et les procédures dans les langues
appropriées, et faire largement connaître les décisions
prises dans les langues appropriées et sous une forme accessible
à tous ;
y' Prévenir les conflits entre les
générations futures issues des personnes déplacées
et des communautés d'accueil, en considérant que les principales
questions relatives aux conflits et à la terre sont : la
sécurité foncière, l'accès à la terre et la
distribution équitable de la terre ;
y' La terre étant une ressource limitée, il est
nécessaire d'entreprendre des activités de fertilisation du sol
pour accroitre l'accès à la terre pour les deux groupes d'acteurs
(communautés hôtes et personnes déplacées) ;
y' Etant donné que le recasement des populations
(Article 4-II-B-5) fait partie des projets qui doivent être soumis
à une Etude d'Impact Environnemental et Social détaillée
selon
l'Arrêt N°00001/MINEPDED du 8 Février 2016
fixant les catégories
d'opérations dont la réalisation
est soumise à la réalisation d'une Evaluation Environnementale
Stratégique ou d'une Etude d'Impact Environnemental et Social,
l'installation des camps de personnes déplacées doit être
soumise à des Etudes d'Impacts Environnemental et
Socio-économique.
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Conclusion
Dans ce chapitre, il était question pour nous
d'identifier les différentes pratiques et normes d'accès à
la terre par les réfugiés au-delà des camps où ils
sont logés ou installés. Il se dégage de nos
investigations sur le terrain que les réfugiés accèdent
aux terres par plusieurs manières : la location qui est le fait
d'obtenir de l'argent par moi ou par année ; l'achat qui est moins
fréquent ou alors absent ; l'emprunt ; le prêt et la donation.
Toutes ces modalités d'accès
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aux terres se pratiquent par des négociations directes
qui donnent lieu à des locations, par des attestations de donation des
terres signées par le sous-préfet ou le
délégué de l'agriculture ou encore le chef du village.
Nous avons en outre, les prêts et les dons à travers le pouvoir
traditionnel. Les réfugiés, installés dans un camp qui au
préalable avait été sélectionné, sortent de
ces camps à la recherche des terres pour survivre. Toutefois, des
impacts négatifs sont donc observés sur le plan
socio-économique et environnemental. Ce qui nécessite des
recommandations de l'Etat et du HCR en faveur des réfugiés, des
communautés hôtes et des acteurs humanitaires.
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