A. En faveur des refugiés
· Concevoir une politique de (ré) installation des
réfugiés :
Compte tenu des différentes conventions
ratifiées par le Cameroun, l'Etat est tenu d'assurer la
sécurité des réfugiés. Le problème est donc
de trouver des solutions pratiques pour les réfugiés qui n'ont ni
la terre ni les ressources pour l'obtenir, ne serait-ce que temporairement.
L'Union africaine, à travers sa politique sur la migration, encourage
les pays à faciliter l'accès à la terre pour les
réfugiés en déclarant : « Grâce à des
mesures visant à améliorer l'autosuffisance des
réfugiés, résider dans des camps de terre, la
liberté de mouvement et d'autres droits socio-économiques lorsque
cela est possible ».
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Cette politique devrait clarifier les droits d'utilisation des
réfugiés. L'accès ne doit pas être
considéré comme étroitement lié aux droits de
propriété, car il englobe tout l'éventail des droits de
propriété et des accords allant du droit de paître, de
partager, de transférer le droit d'utilisation et toutes les formes et
conditions de location possibles. Cette politique fournit non seulement des
lignes directrices pour l'intégration des réfugiés dans la
localité où ils résident, mais aussi pour une
réintégration durable dans leur lieu d'origine à leur
retour. Cela signifie créer des conditions favorables au retour
volontaire.
· Mettre en place une politique pour guider l'allocation
des terres :
Les gouvernements devraient élaborer des politiques
d'acquisition de terres pour éviter les acquisitions risquées qui
pourraient provoquer des conflits. Les gouvernements devraient également
mettre en oeuvre une planification territoriale pour déterminer les
terres allouées aux réfugiés en fonction de l'occupation
du réfugié et de l'occupation de la famille d'accueil. Cela
nécessite un processus transparent de planification de l'utilisation des
terres qui implique la communauté dans le processus de prise de
décision et prend en compte les besoins fonciers des personnes
déplacées, y compris les réfugiés, les personnes
déplacées à l'intérieur du pays et les immigrants
à l'intérieur et à l'extérieur des camps. Le
processus devrait également prendre en compte les réfugiés
qui choisissent l'intégration régionale après la fermeture
des camps. Concrètement, il se compose de :
y' Initier un projet de Loi ou un texte réglementaire
pour régulariser la procédure d'acquisition de terres où
les camps de réfugiés sont déjà installés en
conformité avec la politique préalablement
développée ;
y' Prendre en compte les besoins de terres des
réfugiés dans la politique de gestion des catastrophes au
Cameroun.
B. En faveur des communautés
hôtes
· Reconnaitre les droits fonciers coutumiers des
populations d'accueils :
En ne reconnaissant pas les droits fonciers coutumiers des
communautés, leurs droits socio-économiques, et en particulier le
droit à l'alimentation, seront violés. Par conséquent, le
cadre juridique doit être amélioré pour garantir les droits
d'usage des propriétaires coutumiers et également pour assurer la
transparence et la responsabilité lors de l'acquisition des terres
(IRRI, 2018). Il est donc important de reconnaître leurs droits afin
qu'ils soient rémunérés de manière juste et
équitable.
·
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Appliquer systématiquement le cadre juridique en
vigueur sur les indemnisations et octroyer aux propriétaires coutumiers
une compensation adéquate et équitable :
Il s'agit de respecter le cadre légal en vigueur, au
moins de prévoir une compensation de récolte qui profite aux
communautés voisines du camp de Gado. De plus, la reconnaissance des
droits coutumiers des communautés d'accueil leur permettra de recevoir
une compensation juste et équitable, non seulement pour la perte de
terre mais aussi pour les impacts négatifs subis du fait de
l'établissement des camps de réfugiés.
· Consulter les communautés hôtes et obtenir
leur Consentement Libre, Informé et Préalable
Cela suppose que les différents groupes sociaux qui
composent la communauté d'accueil (femmes, jeunes, etc.) doivent
participer aux discussions concernant la sélection des sites
d'installation des réfugiés. Il est logique d'obtenir leur
consentement sans faire pression sur les promesses de développement. De
plus, pour permettre ce consentement éclairé et préalable,
il serait utile de fournir à la communauté des informations
concernant les études d'impact liées à l'installation des
réfugiés sur un site, avec la langue ou l'outil de communication
approprié. Les communautés doivent également être
consultées sur les formes de compensation qu'elles souhaitent recevoir.
En outre, la pleine participation des populations locales à toute
discussion concernant l'intégration locale des migrants
(réfugiés) est nécessaire pour garantir un large consensus
et pour que l'intégration locale soit perçue plus favorablement
par la population d'accueil. Sans cela, cette intégration ne peut
être durable.
· Clarifier les modalités de rétrocession des
espaces dédiés aux camps de refugiés
Il est important de clarifier dès le début qui
reviendra (commune, communauté, pays) après le départ des
réfugiés. Pour les communautés, les familles
abandonnées et les zones abandonnées doivent être
répertoriées avant la mise en place d'un centre d'accueil des
réfugiés pour faciliter l'accouchement. Ce recul n'est possible
que dans les zones où les infrastructures durables ne sont pas
construites (écoles, centres de santé, etc.). Le droit
international des réfugiés interdit l'expulsion et la
période d'occupation des terres n'est pas connue à l'avance, mais
il a un protocole d'accord avec la communauté d'accueil qui
spécifie une période limitée, ainsi que des dispositions
sur la possibilité de retour des terres. Avant la période
prévue, selon les circonstances ou prolongation de la période, si
le réfugié n'a pas encore librement accepté
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de retourner dans sa ville natale. Par conséquent,
l'indemnité ci-dessus est proportionnelle à la période
définie et constitue donc une sorte de bail du terrain du
propriétaire normal.
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