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Dynamique migratoire et processus d'acquisition des terres pour l'installation des refugies


par Chatelain AVORE
Institut des relations internationales - Master 2023
  

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CONCLUSION GENERALE

L'analyse du processus de sélection et d'acquisition de terres pour l'installation des camps de réfugiés au Cameroun a également laissé entrevoir le rôle primordial des autorités administratives et traditionnelles dans l'identification des terres et les extensions, la faible implication de l'administration foncière et la non-considération des usages antérieurs des terres par les communautés hôtes. On peut également noter une consultation insuffisante des communautés hôtes et un faible accès à l'information sur les potentiels impacts des camps. Ceci ne leur permet pas de donner leur Consentement Libre, Informé et Préalable, et de participer à la recherche des solutions pour l'intégration durable des refugies. De manière générale, les communautés hôtes ont bénéficié d'un certain nombre d'infrastructures sociales du fait de la présence des réfugiés. C'est dans cette optique que tout au long de notre étude, nous avons essayé de répondre à la problématique suivante : En quoi l'arrivée massive des réfugiés favorise-t-elle la création des camps, devant abriter les réfugiés ?

De cette question principale, découlent trois questions secondaires à notre étude, celles de savoir en premier les logiques d'installation des réfugiés à Gado-Badzéré et les normes édictées par l'Etat du Cameroun dans l'encadrement des réfugiés réglementant les questions foncières ? Deuxièmement, Comment s'opère le choix des lieux devant servir de camps de réfugiés et les mécanismes d'accès aux terres par les réfugiés au-delà des camps ? en fin, Quelles mesures l'Etat et le HCR doivent prendre pour que les réfugiés au même titre que les communautés hôtes puissent jouir de leurs droits fonciers ? Nous avons émis l'hypothèse principale selon laquelle le flux migratoire des réfugiés vers Gado-Badzéré, favorise la création des camps qui s'opère suivant un cadre juridique assez rigoureux et des critères bien définis, afin d'abriter les réfugiés, une fois accueillies dans la zone de Gado.

Comme hypothèses secondaires nous disons qu'il il existe des instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs à la protection des réfugiés une fois arrivée dans une zone d'accueil pour des raisons sécuritaires et les normes édictées par l'Etat du Cameroun réglementant les questions foncières. Aussi, le processus d'attribution des terres pour l'installation des réfugiés dans et en dehors des camps s'opère selon des procédures et critères destinés à garantir leur sécurité, leur accessibilité et les droits fonciers attachés aux sites d'installation. Pour finir, L'Etat et le HCR doivent prendre des mesures en faveur des communautés hôtes et des réfugiés pour qu'ils jouissent chacun de leur droit foncier.

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Tout au long de notre étude, nous nous sommes fixés pour objectif de démontrer comment les mouvements migratoires sont facteur de création des sites devant abriter les refugies. Dans l'optique d'atteindre cet objectif, nous avons utilisé dans un premier temps, la théorie du transnationalisme de Luc SINDJOUN qui pense que de manière directe ou indirecte, les réfugiés à travers les flux nationaux, subvertissent le principe de souveraineté et affectent les zones d'accueil de diverses manières et ensuite la théorie de l'institutionnalisme qui est l'une des théories phare de notre travail car elle met en évidence la participation des institutions internationales et nationales au bon fonctionnement du système internationale. Le comportement de chaque acteur du système international est d'avantage influencé par des conditions structurelles. L'approche hypothético-déductive comme méthode de travail nous a soutenue tout au long de notre étude afin de vérifier nos hypothèses.

A travers les recherches effectuées dans le cadre de notre étude, nous avons en premier temps, identifié les mobiles d'installations des réfugiés centrafricains à Gado-Badzéré, (les facteurs de départ et les raisons du choix de la destination de Gado-Badzéré). Nous y avons identifié les dispositifs juridiques et institutionnels d'accueil des réfugiés à Gado-Badzéré sur le plan international, et nationales qui sont entre outre, la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés adoptée à Genève le 28 Juillet 1951, la Déclaration des Nations Unies sur l'asile territorial, La Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969 et la Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948 etc.

Pour le second, nous avons ressorti le processus de sélection et d'acquisition des terres pour installer et abriter les réfugiés et les différents modes d'acquisition des terres par les réfugiés au de-là des camps. Il ressort de notre étude que les différents processus de sélections des sites et d'acquisition des terres pour installer les refugies sont entre outre : Le niveau d'éloignement de la frontière avec le pays d'origine pour éviter qu'il n'y ait un mouvement pendulaire entre le pays d'accueil et le pays d'origine (plus de 25 Kilomètres de la frontière) ; La sécurité des personnes affectées ; La disponibilité de la terre et la possibilité d'extension; La viabilité du terrain ; La topographie ; L'accessibilité du terrain aux services sociaux de base y compris l'infrastructure routière et l'accès à l'eau ; Le degré d'hospitalité des communautés d'accueil.

Tout au long de notre étude, nous avons été confrontées à plusieurs difficultés, notamment la non prise en considération des institutions dans la réponse à nos demandes d'interviews, ainsi que la rareté de certaines informations liées à notre étude. De même, il nous

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a été demandé, de garder la confidentialité des personnes qui nous ont aidés dans le processus de collecte des données via le guide d'entretien. Toutefois, notre recherche n'a porté que sur une région délimitée, celle de l'Est Cameroun dans la localité de Gado-Badzéré. La question pourrait être tout autre en ce qui concerne d'autres région du Cameroun. Ainsi, le travail que nous avons réalisé pourrait être poursuivi et approfondi sous différents aspects en l'étendant au niveau national.

BIBLIOGRAPHIE

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I. OUVRAGES

A. OUVRAGE GENERAUX

1- ALAGBE FREEDY, M. Les camps dans les crises humanitaires : l'envers du décor. Paris : IRIS, 2016.

2- BAKEWELL, O. « Research Beyond the Categories: The Importance of Policy Irrelevant Research into Forced Migration. » Journal of Refugee Studies 21, 2008, Pp. 432-453.

3- BARA BOUKARE KHALIL, problématique foncière et décentralisation : l'accès à la terre en zones urbaines et rurales, sous la direction de M. BENON T. Pascal, Mémoire ENAM, section Administration Générale, 1995, p.5.

4- BEIGBERDER YVES, le haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés ; 1e éd, Paris, PUF, 1999, P.48

5- Bouvet C. et al, Géographie 2nd Edition Hachette Education, Paris, 1993, P.495

6- BRANGEON S. ET BOLIVARD E. L'impact environnemental du camp de réfugiés de Minawao : L'impact environnemental de la crise migratoire à l'Extrême-Nord du Cameroun et la prise en compte de l'environnement par les acteurs humanitaires, URD, 2017.

7- CAMBREZY LUC, « une enquête chez les réfugiés urbains : le cas des exilés rwandais à Nairobi » Autre part, 1998, Pp.79-93.

8- CLOCHARD, O., Y. GASTAUT, ET R. SCHOR « Les camps d'étrangers depuis 1938 : continuités et adaptations. Du modèle français à la construction de l'espace Schengen. » Revue Européenne des Migrations Internationales, 2004 Pp. 57-87.

9- FAO, La gouvernance responsable des régimes fonciers et le droit, Un guide àl'usage des juristes et autres fournisseurs de services juridiques, Guide technique pour la gouvernance des régimes fonciers N° 5, 2016.

10- JACOBSEN K. « the impact of refugees on the environnment : A review of the evidence », Washington DC, Redugee policy Group, P. 49. Cité par Richard Black, op. Cit, 1994, P. 39.

11-

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LEMOUOGUE J., FOFIRI E., KAHOU, « Cameroun : les zones d'accueil des personnes déplacées, entre recomposition sociodémographique et gestion des personnes à besoins spécifiques », Alternatives Humanitaires, n°12, 2019, p. 59-75.

12- MINFEGUE, « S'engager quand on est réfugié centrafricain à Garoua-Boulai (Cameroun). » Carnets de géographes, 2019.

13- MOUPOU MOISE, « Fronts pionniers et structuration de l'espace dans le Cameroun méridional : de nouveau territoire en mutation rapide », Les cahiers d'outre-mer, 2010, p.72-96.

14- OIM, Cameroun, Extrême-Nord : Rapport sur les déplacements, Round 20, du 25 Novembre au 06 Décembre 2019.

15- OLIVIER LAURENCE ET AL, l'élaboration d'une problématique de recherché, Paris, Le Harmattan, 2005, P.24.

16- SINDJOUN LUC, Sociologie des Relations Internationales Africaines, Paris, Karthala, 2002, P.99

17- UNHCR, piece d'identité pour les réfugiés ; EC/SCP/33, 20 juillet 1984.

18- VAN DAMME, « How Liberian and Sierra Leonean Refugees Settled in the Forest Region of Guinea (1990-1996). » Journal of Refugee Studies 12, 1999, Pp. 36

B. OUVRAGES SPECIALISES

1- AGIER MICHEL, gérer les indésirables. Des camps de réfugiés au gouvernement humanitaire, Paris, Flammarion, 2008, 350 pages.

2- BARA BOUKARE KHALIL, problématique foncière et décentralisation : l'accès à la terre en zones urbaines et rurales, sous la direction de M. BENON T. Pascal, Mémoire ENAM, section Administration Générale, 1995, p.5

3- CAMBREZY LUC, territoire et dimension géopolitique de l'accueil des réfugiés : les colonies agricoles des exilés du Soudan en Ouganda. Nature Sciences sociétés, 2006, p.365-375.

4- HCR, Les réfugiés dans le monde en quête de solutions. Paris, La Découverte 1995.

5- HCR, Protection des réfugiés : Guide sur le droit international relatif aux réfugiés, Union Interparlementaire -UIP- et Office du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, IUP, Genève, 2001.

6- MINFEGUE, « S'engager quand on est réfugié centrafricain à Garoua-Boulai (Cameroun). » Carnets de géographes, 2019.

7-

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ODELAG, « La protection et la défense des droits fonciers des déplacés et réfugiés », in Observatoire de l'Action Gouvernementale, 2006, p.7

8- OIM, Cameroun, Extrême-Nord : Rapport sur les déplacements, Round 20, du 25 Novembre au 06 Décembre 2019.

9- ZOGNONG DIEUDONNE, « le Cameroun, une destination privilégiée pour les réfugiés », Gouvernance, Alert N°6, Decembre-Fevrier, 2001, Pp. 16-21.

II. ARTICLES DE REVUE SCIENTIFIQUES ET CONTRIBUTION D'OUVRAGE

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