PARAGRAPHE 2 : Les besoins de terre pour l'installation
des refugiés
On observe une installation anarchique des
réfugiés sur les terres, mais également une occupation
organisée par certains chefs réfugiés qui attribuent les
terres à leurs frères réfugiés, sans consultation
de la communauté et du chef du village même (A)
or les besoins des terres pour l'installation des
réfugiés doivent être encadrés par les
autorités compétentes (B).
A. Installation sans autorisation
Dans le premier cas, cette pratique est observée dans
la localité de Gado-Badzéré. Il est créé
à deux niveaux : au niveau des espaces divisés en agriculture et
en élevage. A ce niveau, les réfugiés ne respectent pas
toujours les espaces délimités dans le cadre du zonage. Ils se
plaignent que la terre donnée pour l'agriculture est non seulement
limitée en superficie, mais aussi infertile. Ils sont donc
réinstallés avec tous les risques dans le territoire
réservé à la reproduction. Parfois, ils se trouvent dans
les fermes d'élevage. Le chef du billage et les autorités, ne
sont avertis qu'en cas de litige avec les éleveurs. La communauté
de Gado a exprimé sa colère face à l'incident et au fait
que si les réfugiés sont autorisés à
récolter ce qu'ils ont semé cette fois, ils ne permettront pas de
telles évasions à l'avenir.
Plusieurs limites ressortent de cette analyse, qui menace
toutes la stabilité et la paix entre les réfugiés et les
communautés d'accueil. En pratique, ce mode de gestion pose plusieurs
problèmes : la qualité des terres attribuées aux
réfugiés (généralement gratuites) : Celle-ci
était très appréciée par la plupart des
réfugiés. En fait, les réfugiés ont trouvé
des communautés installées autour des villages et cultivant des
terres plus propices à l'agriculture et à l'élevage. De
plus, les réfugiés n'ont généralement droit
qu'à des terres plus isolées et inoccupées. Afin
d'éviter les conflits sur les terres agricoles, les terres agricoles et
la zone d'élevage du bétail ont été
séparées et marquées. Les réfugiés
agriculteurs sont plus attirés par les terres pastorales car ils sont
plus fertiles et moins commercialisables que dans d'autres terres.
68 Investigations de terrain à Gado-Badzéré
(janvier 2022)
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De plus, la présumée propriété
coutumière des terres par les réfugiés, qui auraient la
possibilité de céder les terres à leurs descendants. En
fait, ce mode d'acquisition est souvent opposé à un
système de dons temporaires (les communautés ont tendance
à dissuader les réfugiés de faire des cultures
pérennes). Enfin, il n'est pas clair si ces terres ont été
concédées à titre temporaire ou permanent. C'est
très inquiétant car les réfugiés sont susceptibles
d'enterrer leurs morts sur ces terres. Habituellement, les tombes sont des
éléments qui confirment la propriété du terrain, le
propriétaire a toujours voulu être proche du défunt. En fin
de compte, le message est que le réfugié "possède"
l'espace autant qu'il le souhaite. Il ne fait aucun doute que l'acquisition de
ces terres ne se fera pas sans conflits et controverses, si cela devenait
nécessaire à l'avenir.
B. Installation des réfugiés dans les
Camps sous autorisation des autorités compétentes
Selon le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies pour
les réfugiés, il existe deux types de besoins fonciers pour les
réfugiés : les camps d'installation et les villages
d'installation des réfugiés. L'arrivée de
réfugiés dans un pays d'accueil est souvent inattendue. Dans
plusieurs cas observés, les réfugiés ont d'abord
été dispersés parmi la population d'accueil. Il appartient
au Gouvernement et au HCR de déterminer le type de règlement
(règlement ou liquidation) à accepter. Pour l'installation,
l'accompagnement et le suivi, le HCR a soumis une demande foncière
à l'Etat du Cameroun. Les autorités administratives locales
demandent aux autorités traditionnelles d'identifier les lieux. Les
extensions se font simplement avec l'accord des autorités
traditionnelles après l'obtention des deux premiers exemplaires. Il
ressort clairement de l'entretien avec les autorités traditionnelles,
que le HCR n'a pas le droit de fournir la terre, contrairement
l'État.
Cependant, il y a beaucoup d'ambiguïté concernant
le document confirmant l'attribution de terres de l'État du Cameroun au
HCR pour divers emplacements. Ce document n'est pas disponible auprès
des représentants du MINDCAF ou des sous-représentant du HCR ou
au niveau des bureaux régionaux décentralisés. Cela
comprend la reconnaissance des chefs traditionnels comme intendants locaux des
terres, sous réserve de la décision de l'administration du
district de mettre les terres à disposition pour l'installation des
réfugiés, tout en respectant les droits fonciers des
réfugiés et des communautés hôtes.
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SECTION 2 : LES CRITERES DE SELECTION D'UN SITE DEVANT
ABRITER UN CAMP DE REFUGIES ET L'IMPLICATION DES COMMUNAUTES HOTE DANS LE
PROCESSUS D'ATTRIBUTION DES TERRES
Les réfugiés de l'Est Cameroun en
général et en particulier dans la zone de
Gado-Badzéré dès leur arrivé, sont accueillis par
les communautés hôtes et le HCR. La recherche des terres en
jachère ou vacante dans le but d'installer ceci, se détermine par
des critères de sélection bien définies. Nous allons dans
cette partie, voir les différents acteurs et critères de
sélection des sites où devront être logés les
réfugiés (paragraphe 1) et par la suite donner
l'implication des communautés hôtes dans le processus
d'attribution des sites (paragraphe 2).
PARAGRAPHE 1 : les acteurs et les critères de
sélection du site devant abriter un camp Il sera indispensable
pour nous dans un premier temps d'énumérer les critères de
sélection d'un site (A) et dans un deuxième
temps, donner le rôle des acteurs dans la section des sites
(B).
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