PARAGRAPHE 2 Le droit foncier coutumier camerounais
Les droits fonciers coutumiers font référence
à des systèmes de valeurs et de représentations, de
règles, de permis et d'interdits, pour l'essentiel non écrits,
adossés aux institutions traditionnelles, organisant l'accès et
l'usage des terres pour les hommes et les femmes au sein des différentes
communautés (A) et des modalités d'accès
à la terre dans le système coutumier
camerounais(B).
A. Représentation de la terre et modes
d'organisation des patrimoines fonciers au sein des
communautés
Qu'elle soit désignée, « Lesdi » en
Fulfulde ou « Nou » en Gbaya, la terre, patrimoine matériel et
immatériel, détermine l'appartenance communautaire et
lignagère, tout en favorisant la mobilisation sociale,
économique, et culturelle des hommes et des femmes. La terre semble
être au centre des conditions humaines à
Gado-Badzéré. À partir des données
collectées, on peut identifier trois fonctions de la terre :
ü Fonction politique : Pour les dirigeants
communautaires, la terre est un symbole d'autorité, la terre
représente la zone dans laquelle ils exercent le pouvoir de marquer.
ü Fonction socioculturelle et économique : La
terre est la richesse la plus importante que les ancêtres laissent
à leurs descendants. C'est en quelque sorte un outil de
différenciation et de classement social entre hommes, femmes, enfants du
village et même étrangers. En tant que ressource de production
pour l'agriculture et l'élevage, la terre permet aux acteurs
communautaires de construire une autonomie par la sécurité
alimentaire et l'indépendance économique vis-à-vis de la
consommation et de la commercialisation des produits issus des activités
de production.
En général, les terres communautaires sont
divisées en deux catégories : les terres familiales et les terres
commune.
La terre familiale est une terre qui a été
autrefois conquise « au droit d'une machette ou d'une hache »,
généralement par le fondateur de la première famille. Par
son labeur, il « délimite » un espace, dont
l'aménagement marquera la propriété, inaliénable
d'un tiers de la communauté. Ceci n'est explicitement documenté
nulle part, mais fonctionne comme un indicateur clair de la présence
d'un tiers dans l'espace et donc de la propriété d'un tiers. Ces
terres sont gérées par des propriétaires familiaux, et
peuvent être délimitées par des
générations.
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Elles ne sont transmises que dans la lignée familiale.
Dans les communautés Peuhle (éleveurs), elles étaient
indivisibles, mais progressivement dans les communautés Gbayas
(agriculteurs), elles ont été délimitées.
La terre commune, en revanche, est une terre qui, dans les
villages, n'appartient manifestement à aucune famille. Elles font partie
du patrimoine communautaire. Ces terres sont essentiellement sans ressources ou
non développées par des membres individuels de la
communauté. Le chef du village est le gestionnaire principal de ces
terres. Ils forment des terres de réserve, qui sont utilisées par
les fils et filles du village, sous la diligence du chef, pour créer ou
agrandir leur ferme. Les ressources qui les contiennent sont une
propriété commune et peuvent être utilisées par tous
les membres de la communauté. La communauté se réserve le
droit de ne pas autoriser toutes les personnes réputées
étrangères à utiliser ces espaces. Les deux types de
terres définissent le type d'usager, l'approche et la nature des droits
coutumiers reconnus.
B. Les modalités d'accès à la terre
dans le système coutumier camerounais
Dans le cadre du régime foncier coutumier, le concept
de tradition est souvent mal compris. Au contraire, les propriétaires
fonciers comptent sur leur longévité. Dans la pratique, le
régime foncier coutumier reste « courant » et est
déterminé par ce que les communautés existantes
considèrent comme acceptable. Ainsi, le régime foncier coutumier
est un régime flexible qui répond aux conditions changeantes
telles que la liberté d'accès des réfugiés et est
restreinte pour les mêmes raisons. Cela peut avoir du sens pour les
proches, les réfugiés ou d'autres groupes qui ont
traditionnellement obtenu l'accès, avec le consentement tacite de la
communauté d'accueil. Actuellement, une autorisation officielle est
généralement requise et l'accès peut être
limité ou soumis à une allocation de "donation".
Ainsi, dans le système coutumier, le mode
d'accès à la terre était principalement
hérité du droit des premiers occupants d'utiliser une hache ou
une pioche. D'autres formes comprennent les dons, les prêts, la vente
après déclaration d'abandon du droit coutumier et les locations.
Ces ressources sont principalement destinées à être
distribuées aux membres de la communauté tandis que d'autres,
comme les personnes en déplacement, sont régies par les principes
d'hospitalité et de solidarité. Donc, aucune personne
déplacée ne peut revendiquer des droits sur une parcelle de
terrain pour la construction de logements, des terres arables et la
propriété de biens obtenus à partir des ressources
communautaires. C'est la résidence communautaire ou l'appartenance
à la communauté qui donne accès à ces ressources.
En outre,
l'administration territoriale reconnaissant le pouvoir
coutumier comme légitime et même légal63, les
chefs traditionnels représentent le pouvoir traditionnel, tout en
étant des auxiliaires de l'administration. Ceci laisse penser que les
coutumes foncières selon lesquelles ils administrent le secteur foncier,
ont force de Loi.
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