PARAGRAPHE 2 : Mode d'acquisition du statut de
réfugié et son insertion sociale
Dès leur arrivé dans un pays hôte, les
personnes demandeur d'asile doivent d'abord acquérir le statut de
réfugié, pour être installé dans les camps. Ils
doivent d'abord se faire identifier et enregistrer (A) afin
d'obtenir une carte de refugié, ce qui qui leur permettra d'avoir le
statut de réfugié (B).
A. Identification préalable
En effet, c'est la première étape que le
demandeur d'asile effectue dans le but d'entrer en possession du statut de
réfugié. Pour cela, le demandeur d'asile devrait fournir
certaines informations qui seront utiles au cours de leur enregistrement. Il
s'agit en outre de l'âge, de la nationalité, du sexe, de la
religion, la ville de naissance, l'année de naissance, son appartenance
ethnique. Pour les femmes, d'autres questions supplémentaires lui seront
posées. Exemple : si elles sont accompagnées de leurs enfants, de
leurs époux, des questions liées au nombre d'enfants qu'elles
ont. Il s'agira tout de même pour les personnes mineures et les
handicapés. Cette identification a pour but d'adopter l'aide aux besoins
des futures refugiés.
48Rapport Global HCR 2014-2015
31
Apres l'étape de l'identification et de
l'enregistrement, les personnes demandeurs d'asile vont entrer en possession de
ce qu'on appelle couramment la carte de rationnement. C'est une carte qui donne
droit à la nourriture et à d'autres avantages. Une fois rentrer
en possession de cette carte qui est très courtisée, les
personnes qui demandent l'asile seront conduit dans des Camps, ou ils vont
attendre que leurs cartes de réfugiés soient établies,
afin d'entrer en possession de celles-ci. Ce qui leur donnera le statut de
réfugiés.
La protection internationale des demandeurs d'asile et des
réfugiés commence par l'admission dans un pays d'asile,
l'enregistrement et la délivrance de documents par les autorités
nationales ou le HCR.49
Afin que les États connaissent le parcours des
réfugiés et facilitent leur accès à une assistance
et une protection de base, Il faut d'abord que les réfugiés
passent par l'enregistrement et l'identification. L'enregistrement permet
d'identifier en amont les personnes ayant des besoins spécifiques au
sein d'une population et leur orientation vers une réponse
appropriée en matière de protection. Le simple fait d'être
enregistré peut, dans de nombreux cas, protéger contre le
refoulement (retour forcé), les arrestations et détentions
arbitraires. L'enregistrement permet d'aider à maintenir les familles
unies et aide le HCR à réunir les enfants isolés avec
leurs familles.
Juin 2022 Photo HCR
Photo 1: Identification et Enregistrement des Refugiés
Les données individuelles et personnelles qui sont
recueillies lors de l'enregistrement
fournissent les informations sur le nombre exact de
réfugiés et aide à planifier les programmes,
particulièrement pour les logements, la nourriture, l'eau, les
équipements sanitaires, les allocations d'aide en espèces et
d'autres formes d'assistance ciblée. Les informations
49 UNHCR 2001
32
enregistrées, constituent également un outil
important pour garantir la protection des réfugiés, pour
prévenir et combattre la fraude, la corruption et la
criminalité.
De plus en plus souvent, les documents d'identités sont
délivrés par les autorités gouvernementales, alors
même que l'enregistrement a été effectué par le HCR.
Les refugié, en possession des documents légaux, peuvent
s'identifier car ces documents, attestent ou alors constituent une preuve. Dans
le cadre du Pacte mondial sur les réfugiés, le HCR s'est
engagé à mettre ensemble ses ressources et ses compétences
pour renforcer les capacités nationales en matière
d'enregistrement et de documentation individuels, y compris l'appui à la
numérisation, la biométrie et d'autres technologies relatives
à l'enregistrement, ainsi que le partage de statistiques
d'enregistrement de qualité, ventilées par âge, sexe,
handicap et diversité, conformément aux principes en
matière de protection des données et de
confidentialité.50
B. La carte de refugié
C'est une preuve que le demandeur d'asile a effectivement
acquis le statut de réfugiés de façon officielle, en se
faisant au préalable identifier et enregistrer. Au cas contraire, le
demandeur d'asile ne pourra en aucun cas prétendre à un
quelconque statut de réfugiés et les avantages qui vont avec. Il
ne serait donc possible de dire qu'un centrafricain à
Gado-Badzéré est un refugié ou pas. Pour être
reconnue en tant que refugié, il faut avoir une carte qui atteste qu'on
est réfugiés. Le refugié ayant en sa possession cette
carte, bénéficiera des droits et des devoirs des
réfugiés.
La loi N°2005/006 du 27 juillet 2005, reconnais le statut
de réfugié par une prise en compte d'une identification au
préalable et d'un enregistrement formel. L'article 9 de la loi
N°2005/006 confer au refugié des droits et des devoirs. Le statut
de réfugié donne le droit au refugié de pratiquer
librement sa religion, de se loger, d'avoir recours aux services sanitaires,
à l'éducation, à la liberté d'association, à
l'assistance sociale. C'est à travers cette carte, que les
réfugiés se voient protégés au sein de sa
communauté d'accueil. La responsabilité pour
l'établissement de cette carte de refugié, incombe au pays
hôte51, c'est-à-dire au Cameroun. Ce qui
malheureusement n'est pas le cas visible sur terrain, ou c'est le HCR qui se
voit encore dans l'obligation d'établir la carte de refugié.
50ibd
51 Article 28 de la convention de 1951 et la loi camerounaise de
2005 sur le statut de réfugié.
33
Pour un réfugié, le fait d'être sans
papiers peut être une cause bien plus importante de
désagréments. Dans la plupart des pays, les étrangers
doivent non seulement prouver leur identité, mais aussi que leur
présence dans ce pays est légale. Dans certains pays, les
étrangers sans documents nécessaires peuvent être
détenus ou même expulsés sur place. Ces mesures sont
particulièrement sévères pour un réfugié,
qui risquerait alors d'être renvoyé dans son pays d'origine.
Même si le fait d'être sans papiers a des conséquences moins
graves, le réfugié, afin de bénéficier d'un
traitement répondant aux normes internationalement reconnues, doit
pouvoir témoigner auprès des représentants de
l'autorité publique son identité.
Dans des circonstances où ils sont parfois contraints
de quitter leur pays d'origine, les réfugiés peuvent être
plus susceptibles que les autres étrangers de se retrouver sans
pièce d'identité. Par ailleurs, alors que d'autres
étrangers peuvent se rendre auprès des représentants de
leur pays d'origine pour obtenir ces documents, les réfugiés ne
peuvent pas et à ce titre dépendre des autorités
compétentes de leur pays d'origine, du statut de réfugié
ou de l'assistance du HCR. Dans les accords antérieurs à la
Convention de 1951, la délivrance de documents d'identité ou de
voyage était généralement limitée aux
réfugiés résidant légalement sur le territoire d'un
État contractant, à quelques exceptions près. La
Convention de 1951 a adopté une approche un peu plus libérale et
globale en ce qui concerne les documents de voyage au titre de l'article 28 et
les documents relatifs au statut de réfugié en
général.
En vertu de l'article 28, les États contractants sont
tenus de délivrer des titres de voyage aux réfugiés
résidant légalement sur leur territoire, conformément
à la Convention, sauf raisons impérieuses de
sécurité nationale ou d'ordre public. Les pays sont
également autorisés, voire encouragés, à
délivrer ces documents à tout autre réfugié se
trouvant sur leur territoire et ne disposant pas de titre de voyage.
Malgré ces dispositions favorables de l'article 28, il existe des
situations dans lesquelles un réfugié ne peut se voir accorder un
permis de voyage en vertu des dispositions de la Convention. Pour permettre
à tous les réfugiés d'obtenir une identification, les
auteurs de la Convention de 1951 ont ajouté l'article 27 qui se lit
comme suit : « Les États contractants délivrent des
documents d'identification à toute personne se trouvant sur leur
territoire sans titre de voyage valable. »
Depuis la Convention de 1951 relative au statut des
réfugiés, le but de l'article 27 est d'assurer que tous les
réfugiés, y compris les réfugiés qui ne
résident pas légalement sur le territoire du pays, soient
placés dans les situations extrêmement difficiles. Des
représentants de l'Organisation internationale pour les
réfugiés ont souligné la nécessité de ces
dispositions.
« Les hommes sans papiers sont des exilés risquant
d'être arrêtés du seul fait qu'ils sont sans papiers.
»52 L'article 27 ne précise pas le type de pièce
d'identité délivrée. Il est clair qu'ils n'ont pas besoin
d'accorder des droits de séjour, et l'article 27 ne dit même pas
que les parties doivent être identifiées en tant que
réfugiés. L'article 27 stipule simplement que chaque
réfugié doit être en mesure de prouver son identité,
et il appartient à l'État partie de déterminer le format
et le contenu exacts du document délivré.
Pendant la période de prédétermination,
il est clair que les demandeurs d'asile, tels que les réfugiés
approuvés, auront besoin d'une pièce d'identité
appropriée. Dans de précédentes conclusions, le
comité exécutif a recommandé aux demandeurs d'asile de
"leur permettre de rester dans le pays jusqu'à ce que leur cas soit
révélé", et le principe de non-refus des personnes
risquant d'être persécutées. Indépendamment du fait
qu'ils soient officiellement classés comme réfugiés. Les
demandeurs d'asile peuvent en fait courir un risque accru d'expulsion ou de
refus. Pas encore établi-plus que les réfugiés
reconnus.
Il n'existe pas de modèle pour produire une carte
d'identité délivrée aux réfugiés, mais si
elle aide les réfugiés à prouver leur identité, des
instructions pratiques spécifiques doivent être fournies. L'agent
qui enquête sur le document doit être en mesure de confirmer qu'il
est authentique. Vous pouvez facilement vérifier l'authenticité
de votre document de plusieurs façons. Par exemple, les exigences
relatives aux documents de voyage délivrés en vertu de la
Convention recommandent l'utilisation de formulaires imprimés sur du
papier spécial afin que la contrefaçon puisse être
facilement identifiée. Des moyens moins sophistiqués, tels que
l'utilisation de cachets et cachets officiels, suffisent
généralement à prouver l'authenticité du document
utilisé dans le pays dans lequel il est délivré.
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52 UNHCR, pièce d'identité pour les
réfugiés ; EC/SCP/33, 20 juillet 1984.
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