4. Le risque de la fraude
La fraude est un sujet d'actualité qui occupe et
préoccupe de plus en plus les entreprises. Un phénomène
qui existe sous tous les cieux, à en croire nos journaux qui
révèlent des cas à longueur de journée. Les astuces
utilisées pour la pratique de la fraude sont de plus en plus complexes
et diverses.
Nous essayerons de définir la fraude d'une part et
d'autre part, de comprendre son mécanisme de fonctionnement tout en
limitant à notre cas qui est le cycle achat.
4.1 Définition
Définition du code pénal : « La fraude
recouvre tous les actes malhonnêtes et malveillants prévus par le
code pénal et dont le préjudice est purement financier. Il s'agit
de faux et d'usage de faux, du vol non caractérisé, de
l'extorsion de pièces, du détournement de gages, de l'abus de
Blanc-seing, de l'abus de confiance, et enfin de la fraude
informatique».
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4.2. Les risques de fraude possible (fonction achat)
Les risques sont multiples à tel point que Montesquieu
disait « Tout homme ayant un pouvoir est naturellement porté
à en abuser » Par ailleurs « il y a éventualité
de fraude toutes les fois qu'un pouvoir est exercé sans
contrôle».
Il est indéniable que les risques sont nombreux, nous
allons exposer
quelques-uns :
> Achats superflus (Exemple : Commande
personnelle) ou impossible
(non budgété, absence de trésorerie) ;
> Achat qui ne tient pas compte des
particularités des produits exprimé
par la demande d'achat ;
> Surfacturation des biens et services
livrés à l'entreprise ;
> Biaiser l'appel d'offre ou donner des
informations à un soumissionnaire ;
> Paiement des travaux fictifs
réalisés par les fournisseurs ;
> Fraude par réutilisation des
documents d'achat ;
> Détournement par oubli des acomptes
versés aux fournisseurs26
Apres ces généralités conceptuelles à
la première partie, la seconde traite du cadre pratique.
25. . Grant Thornton International, Les fraudes internes
et leur détection de la cartographie des risques au dispositif de
contrôle, conférence du 25 avril 2008, le Paris, p 05.
PARTIE EMPIRIQUE DU TRAVAIL
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