DEUXIEME PARTIE :
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CHAPITRE IV. PRESENTATION DE LA REGIE DE DISTRIBUTION
D'EAU
« REGIDESO »
Ce chapitre présente la REGIDESO à travers son
historique, activité et nature juridique.
SECTION 1. APERÇU GENERALE
1.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE
L'article 4 de la loi n°08/007 du 07 juillet 2008 dispose ce
qui suit :
· . Le siège de la REGIDESO S.A est situé
;
à Kinshasa sur le croisement des avenues des huileries
et le boulevard du 30 juin n°59 - 63 dans la commune de la Gombe.
· . Ses sièges d'exploitation et/ou ses bureaux
sont établis en tout autre lieu de la République
Démocratique du Congo, moyennant l'autorisation de tutelle.
1.2. OBJET
L'article 2 de la loi n°73 - 026 du 26 juillet et 1973
portants statuts de la REGIDESO dispose ce qui suit :
· . La production et la commercialisation d'eau potable
;
· . L'exploitation de distribution d'eau et des
installations annexes du captage d'adduction et du traitement des eaux a
distribué ;
· . L'étude de l'exécution des travaux
d'aménagement de distribution d'eau et de l'installation annexe
(établissements de nouvelles extensions des distributions existantes)
;
· . Toutes autres opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles
d'en faciliter l'extension ou les développements.
1.3. NATURE JURIDIQUE
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Conformément à la loi n°78/002 du 06janvier
portant sur les dispositions générales applicables aux
entreprises publiques telle que modifiées et complétées ce
jour : la REGIDESO SA est une entreprise publique à caractère
commerciale et industrielle appartenant à l'ensemble des entreprises du
portefeuille ; elle est sous la tutelle financière du ministère
de plan et sous la tutelle technique du ministère de l'énergie et
ressources hydrauliques.
? La REGIDESO SA est à
caractère industriel par ce qu'elle commercialise un produit, l'eau.
? La REGIDESO SA est à
caractère industriel par ce qu'elle transforme de l'eau en utilisant des
produits chimiques dont les principaux sont : la chaux hydratée, le
sulfate d'alumine, sel, chlore ; etc...
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