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Mémoire de Master 2, présenté par
Djéson Faustin AKOUMA MOIAHIDJI Page 91
Thème : « Le contrôle de l'Etat sur les actes
budgétaires des Collectivités locales au Gabon »
AVANT-PROPOS SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE .1-5
PARTIE I : LE REGIME DES MODALITÉS DE
CONTRÔLE DES ACTES
BUDGÉTAIRES LOCAUX .6-50
CHAPITRE I : LES CONTRÔLES ADMINISTRATIFS
TUTÉLAIRES .8-30
Section 1 : Le contrôle du Représentant de
l'Etat, autorité de tutelle locale .8-20
Paragraphe 1 : L'identification des actes
budgétaires contrôlés .9-13
C- Les actes budgétaires prévisionnels et
d'exécution budgétaire .10-11
D- Les actes budgétaires rétrospectifs ou de bilan
11-13
Paragraphe 2 : Le contrôle a priori du
représentant de l'Etat sur les actes budgétaires
locaux 13-20
C- L'examen de légalité des actes
budgétaires 13-16
D- Le contrôle budgétaire spécifique des
actes budgétaires 16-20
Section 2 : Les contrôles du Contrôleur
budgétaire et du Comptable public 20-30
Paragraphe 1 : le contrôle a posteriori du
contrôleur budgétaire local 20-26
C- Le contrôle des opérations d'engagement et de
mandatement 21-23
D- Les procédés de contrôle du
contrôleur budgétaire local 23-26
Paragraphe 2 : Le
contrôle concomitant du receveur de la collectivité
locale....26-30
C- Le contrôle des opérations de dépenses
.26-29
D- Le contrôle des opérations de recettes 29-30
CHAPITRE II : LES CONTRÔLES JURIDICTIONNELS
31-50
Section 1 : Le contrôle des actes
budgétaires locaux : une compétence de principe des
juridictions financières locales 31-41
Paragraphe 1 : Le contrôle juridictionnel des
comptes et du bon emploi des deniers
publics locaux 31-38
C- Le contrôle de la régularité des comptes
du receveur de la collectivité locale..32-34
D- Le contrôle du bon emploi des deniers publics locaux
35-38
Paragraphe 2 : Les effets du contrôle de la
juridiction des comptes 38-41
C- La nature des décisions juridictionnelles ..38-39
D- La nature des décisions administratives 40-41
Mémoire de Master 2, présenté par
Djéson Faustin AKOUMA MOIAHIDJI Page 92
Thème : « Le contrôle de l'Etat sur les actes
budgétaires des Collectivités locales au Gabon »
Section 2 : La compétence exceptionnelle des
juridictions non financières en matière de
finances locales 41-50
Paragraphe 1 : Le juge administratif, juge de la
légalité des actes financiers locaux non
|
réglementaires
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42-46
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C- Le contrôle des délibérations à
caractère financier
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42-45
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D- Le contrôle des décisions non
réglementaires de l'autorité de tutelle
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45-46
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